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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 35.26 Demenagement CABRIE 6 rue de leglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 70
N° 35/2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Trébes . TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
DES VÉHICULES
RUE DE L'ÉGLISE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l'article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 11 février 2026 par l'entreprise « S.A.S. Déménagement CABRIE », ZA Lannolier 2165 bd François Xavier Fafeur — 11000 CARCASSONNE, en vue de procéder
à un déménagement, 6 rue de l’église ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin
d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément la circulation et le stationnement des véhicules, rue de l'église ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le mercredi 4 mars 2026, de 08h à 16h, l'entreprise S.A.S. Déménagement CABRIE procèdera à un déménagement au 6 rue de l’église.
ARTICLE 2 : Pendant la durée de ce déménagement, le stationnement des véhicules sera
interdit rue de l’église.
ARTICLE 3 : Pendant la durée du déménagement, la circulation sera interdite rue de l’église. Des barrières seront mises en place par les services techniques
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 71
ARTICLE 4: Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation
du Stationnement et de la circulation cesseront
à la fin effective de l'intervention, concrétisée par
la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du déménagement sera mise en place par
les services techniques, maintenue en permanence
en bon état et enlevée à la fin de l'intervention, sous
contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée
et poursuivie conformément aux lois et règlements
en Vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des
véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES,
la police municipale, les services techniques et
l'entreprise S.A.S. Déménagement CABRIE sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 11 février 2026
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : … 11 février 2026 …
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