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Déliberation - 2018 33 pose vannes thermostatiques dans batiments attribution du marche
Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 33 pose vannes thermostatiques dans batiments attribution du marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 13 février 2018
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n°2017-13 « Pose de vannes thermostatiques dans des bâtiments communaux de la Ville de Rumilly» - Attribution du marché.
Décision n° : 2018-33
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1 et 27,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 4 décembre 2017 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au Dauphiné Libéré,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
Le marché n° 2017-13 relatif à la pose de vannes thermostatiques dans des bâtiments communaux de la Ville de Rumilly est attribué à la société KELETCHIAN, domiciliée 220 rue Ferdinand Perrier à 69800 SAINT PRIEST, pour un montant de 35 299.00 € H.T.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET