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Arrêté - HAGANIS par MULLER TP Raccordement a lassainissement Rue des Pres st Jacques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plappeville.
Lien du pdf (Arrêté - HAGANIS par MULLER TP Raccordement a lassainissement Rue des Pres st Jacques)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
CANTON DE MONTIGNY LES METZ
COMMUNE DE PLAPPEVILLE
ARRETE MUNICIPAL N° 91/2026
Le Maire de la Commune de Plappeville,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 22123.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R
411.25 à 411.28;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU la demande de l’entreprise HAGANIS le 30 juin 2026, pour procéder à des travaux de raccordement à
l’assainissement Rue des Prés Saint Jacques,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, de par ses pouvoirs de police, de prendre des dispositions
réglementaires nécessaires pour éviter toute atteinte à la sécurité publique lors de ces travaux,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE5 :
ARTICLE 6 :
ARRÊTE
A partir du lundi 27 juillet 2026, et jusqu’à la fin des travaux, la circulation et le
stationnement seront interdit Impasse du Jar, et le stationnement sera interdit et la
circulation sera régulée Rue des Prés Saint Jacques au droit des travaux pour procéder aux
travaux de raccordement à l’assainissement,
Le stationnement des véhicules légers et des poids lourds sera interdit au droit des travaux.
La signalisation portant à la connaissance des usagers les prescriptions visées aux articles
1 et 2 ci-dessus, sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par la
société MULLER TP, Zac Bellefontaine — rue de la Promenade — 57780 ROSSELANGE,
en charge des travaux.
Tout agent de la force publique est chargé de veiller à l’application du présent arrêté
municipal.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans
la commune de Plappeville, dont ampliations seront adressées à :
- Police Intercommunale et Police nationale
- EUROMETROPOLE METZ -— Pôle déchets
- HAGANIS
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Plappeville, le 21 juillet 2026