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Arrêté - Arrêté 96 2024 A Travers le Bois rue de Tharon
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 96 2024 A Travers le Bois rue de Tharon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
N° : 96-2024
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23;
VU le code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie,
signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
CONSIDERANT la demande d'autorisation de voirie de Monsieur TRAVERS Alexandre de
l’entreprise A TRAVERS LE BOIS à LA PLAINE SUR MER, afin de stationner une grue au droit du chantier 70 rue de Tharon, le 16 avril 2024,
CONSIDERANT qu'il importe de prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter la gêne
à la circulation à hauteur du 70 rue de Tharon,
ARRETE
ARTICLE 1er : L'entreprise A TRAVERS LE BOIS est autorisée à stationner une grue, le mardi
16 avril 2024, de 8h à 18h, au droit du chantier 70 rue de Tharon, afin d’effectuer des
travaux de charpente.
L'entreprise s’assurera de sécuriser les piétons et les cyclistes empruntant le trottoir et la
bande cyclable au droit du chantier.
ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par l’entreprise elle-
même. Celle-ci s’assurera de maintenir la circulation des véhicules en toute sécurité rue de
Tharon.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation
réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification
ARTICLE 5 : Le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice
Générale des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT BREVIN
LES PINS, les services techniques municipaux, le service de Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef, - Le Maire,
Le 8 avril 2024. #45. ; «4 vs)
| Elise BOURREAU-GOBIN