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Procès Verbal - DELB 20160861 02
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160861 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Sport,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°05 15 98
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Monsieur Sébastien TASSERIE, Adjoint au Maire chargé du Sport, de la Jeunesse et du Nautisme, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2016, désignée ci-après par « la Ville »,
D’UNE PART,
ET
Le Havre Athletic Club Rugby, association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée à la Sous-préfecture du Havre le 30 novembre 1935 sous le n° 1022 (avis publié au JO du 4 décembre 1935) ayant son siège social 80 rue David d’Angers 76620 Le Havre, représenté par son Président en exercice, Monsieur Michel DUBERNET, désigné ci-après par « l'Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20150878 du Conseil municipal du 14 décembre 2015, autorisant la signature de la convention d’objectifs n°05 15 98 pour les saisons 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier l’article 4 « Subventions de fonctionnement » pour les saisons 2016/2017 et 2017/2018,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
- L’article 4 - « Subventions de fonctionnement » est modifié par ce qui suit :
Le calendrier des mandatements est arrêté comme suit :
Saison 2016/2017 :
A notification du présent avenant acompte 1 de 7 750 € ;
Mars 2017 acompte 2 de 15 500 € ;
Mai 2017 acompte 3 de 3 875 € ;
Septembre 2017 solde de 3 875 € sur présentation des documents réclamés à l’article 7 de la convention initiale et après validation des services de la Ville.
Saison 2017/2018 :
Janvier 2018 acompte 1 de 7 500 € ;
Mars 2018 acompte 2 de 15 000 € ;
Mai 2018 acompte 3 de 3 750 € ;
Septembre 2018 solde de 3 750 € sur présentation des documents réclamés à l’article 7 de la convention initiale et après validation des services de la Ville.2
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le …………
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Michel DUBERNET Sébastien TASSERIE
Président Adjoint au Maire
Chargé du Sport et de la Jeunesse