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Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Monteaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 2026 03 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Budget,
1
PV du 04 mars 2026 Page 1
PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL
du 04 MARS 2026
L’an deux mil vingt-six, le 04 mars, le Conseil Municipal de la Commune de MONTEAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe DAMBRINE, Maire.
Etaient présents : MM. : Ph. DAMBRINE, J-E. PIGACHE, Ch. PALCOWSKI, O. MACIA, E. BIZIEUX, T. MORGAND,
Mmes M-H. HUON, C. MARIE-JULIE, L. NADOU-CHAUSSON, B. VIGREUX
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. X. GRIGNON donne pouvoir à M. C. PALCOWSKI
Mme H. VERON donne pouvoir à M. E. BIZIEUX
Absents : MM. Ch. BAGLAND, D. LEVEAU, B. SALESSE.
Nomination du Secrétaire de séance : Madame M-H. HUON
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A l’énoncé de l’appel, Monsieur le Maire constate que : le quorum est atteint.
Par conséquent, le Président ouvre la séance et fait lecture de l’ordre du jour.
L’ordre du jour appelle l’examen des dossiers suivants :
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu de la séance précédente en date du 28-01-2026,
DELIBERATION N° 06/2026 - VOTE ANTICIPE – DEPENSES D’INVESTISSEMENT
DELIBERATION N° 07/2026 – ACQUISITION PARCELLE BOISEE CADASTREE B 469
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
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Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la précédente réunion en date du 28 janvier 2026.
Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune observation est approuvé à l’unanimité des membres présents.
-------------------------- 2
PV du 04 mars 2026 Page 2
DELIBERATION N° 06/2026 - VOTE ANTICIPE – DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L1612-1, stipule :
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.».
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant de l’affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Ces dispositions permettent à la collectivité d’engager budgétairement de nouvelles dépenses d’investissement au titre d’un exercice considéré, et de passer de nouveaux actes de commande publique avant le vote du budget.
Au cas particulier de l’exercice 2025, les budgets seront votés au cours du 1er trimestre 2026.
Considérant le Budget Primitif 2025, Monsieur le Maire indique que les dépenses réelles d’investissements à prendre en compte, hors crédits afférents au remboursement de la dette et hors RAR s’élèvent à 621 539.74 €. Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant maximal de 155 384.93 € (soit 25 % de 621 539.74 €).
Monsieur le Maire, conformément à l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, propose l’ouverture des crédits d’investissements avant le vote du budget primitif 2026, selon la répartition ajustée suivante : 3
PV du 04 mars 2026 Page 3
Chap. Imputation budgétaire Nature de la dépense Montant
20 203 Etude 2 160.00 € 21 2182 Véhicule 30 000.00 € 21 2183 Mobilier / matériel 23 000.00 € 23 231 Travaux en cours 100 224.93€
TOTAL 155 384.93 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
-ACCEPTE l’ouverture des crédits d’investissements avant le vote du budget primitif 2026, selon la répartition énumérée ci-dessus ;
-DIT que cette délibération annule et remplace la délibération n°05/2026 du 28/01/2026.
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DELIBERATION N° 07/2026 – ACQUISITION PARCELLE BOISEE CADASTREE B 469
Monsieur le Maire propose au Conseil de se porter acquéreur de la parcelle boisée cadastrée
B 469, d’une superficie de 1 390 m2, située Route de la Michollerie – lieudit « Le Jalondeau » à MONTEAUX, appartenant à Madame CHAMPAIN Eliane (plan annexé à la délibération), afin de pouvoir sécuriser le chemin piétonnier « Carapate » qui longe cette parcelle et d’agrandir le site communal de loisirs où se situe la salle associative et les équipements sportifs.
Un accord a été trouvé avec le propriétaire Madame CHAMPAIN, pour acquérir la parcelle au prix de 1 700 euros (hors frais d’acte et de notaire).
Il est précisé que les frais afférents à l’acquisition (frais d’acte et de notaire) seront à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE L’ACQUISITION de la parcelle cadastrée B 469, d’une superficie de 1 390 m2, située Route de la Michollerie à MONTEAUX, au prix de 1 700 euros (hors frais d’acte et de notaire) ;
- DIT que les frais d’acte et de notaire seront à la charge de la Commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant ;
- DIT que les crédits seront inscrits au Budget 2026 4
PV du 04 mars 2026 Page 4
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QUESTIONS DIVERSES
ETAT CIVIL
1 naissance et 1 décès ont été enregistrés sur la commune depuis la précédente réunion du conseil.
Afin d’être conforme au RGPD, Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il ne sera pas annoncé l’état civil de ces personnes.
DEVIS
L'Artisanerie : 304,80 €
Bricomarché (entretien logements communaux) : 265,23 €
Sarl Alc Diagnostics ( logements rue St Denis) : 352,00 €
Sarl Pironneau (vœux du Maire) 76,25 €
Studio Compo (impression bulletins) : 1 162,00 €
Thibault Joel (situation 5 marché église ) : 42 348,05 €
Bricomarché (peinture logements) : 146,57 €
Martineau (nettoyage chaudières) : 274,56 €
Caue (adhésion 2026) : 149,60 €
Brèche Aude Marie (bulletin 2026) : 767,00 €
Marpa (après-midi festif) : 300,00 €
Cigac (assurance du personnel rėgul. 2025) : 171,87 €
Sivos : 27 897,00 €
Monsieur le Maire informe de la proposition d'une Société pour l'installation d’une borne de recharge pour voitures électriques place de Montebise. Refus car cela occuperait 2 places de parking.
Proposition sur le parking de la Marpa. Par contre, à charge de la commune de faire le marquage au sol mais pas sur du calcaire. L'abonnement serait de 45 € par mois pour 2 bornes. Proposition à rediscuter.
La bénédiction et le grutage des cloches ont eu lieu devant beaucoup de monde avec un très beau temps.
Prévision de travaux pose d'enrobées rue du Petit Herbault : les 25,26 et 27/03 et de la rue Saint Denis jusqu'à l’entrée de la Bennerie : les 30, 31/03 et le 01/04.
Cérémonie du 19/03 : 15h00 au monument aux morts.
Olivier MACIA : Les deux logements communaux ont été refaits en peinture. Une haie à été plantée salle associative. 5
PV du 04 mars 2026 Page 5
Jean-Etienne PIGACHE : annonce la fin de son mandat. Il a beaucoup apprécié ces six années au sein de cette équipe.
Monsieur le Maire rappelle la composition du bureau de vote du 15/03 prochain.
La séance est levée à 19h10
MONTEAUX, le 04 mars 2026,
Le Maire,
La secrétaire de séance,
Philippe DAMBRINE M-H. HUON