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Arrêté - arrete 2022 011
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Santeuil.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 011)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT D’EURE ET LOIR Arrêté n° 2022-011
ARRONDISSEMENT DE CHARTRES ‘
CANTON D’AUNEAU
COMMUNE DE SANTEUIL
Arrêté de police et de circulation portant permis de voirie,
de stationnement et d'entreprendre des travaux
Le maire de Santeuil,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, et les textes qui l’ont complétée ou modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6.1 et L2215-
5
Vu l’article R610-5 du code pénal,
Vu le code de la voirie routière notamment ses articles L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7,
L141-10 et L141-11
Considérant la demande de Monsieur PRONZOLA Jefferson de stationner une benne au 24 chemin de
Barbainville pour l'enlèvement de gravats le samedi 11 juin 2022.
Arrête
Article 1° : Pendant la durée des travaux à compter du 11 juin 2022, pour une durée de 1 jour
calendaire, la circulation et le stationnement sont autorisés sur le domaine public et Monsieur
PRONZOLA est autorisé à effectuer le dépôt conformément à la demande.
Article 2 : La signalisation du chantier découlant des présentes prescriptions sera établie conformément
aux dispositions susvisés et mise en place par le demandeur, à sa charge et sous sa responsabilité.
Article 3 : Le stationnement et la circulation visés à l’article 1 seront réalisés de façon à préserver le
passage, le stationnement et la circulation des usagers.
Article 4 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public, par affichage sur le chantier.
Article 5 : Ces dispositions d'exploitations de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la
levée de la signalisation.
Article 6 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal administratif d'Orléans
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 8 : Monsieur le maire et chacun en ce qui le concerne sont chargés de l'application du présent
arrêté. Une ampliation sera adressée au demandeur et à la brigade de la gendarmerie d’Auneau.
Fait à Santeuil le 10 juin 2022
Le maire Armindo GOMES
Accusé de réception en préfecture
028-212803662-20220610-2022-011-AR
Date de réception préfecture : 10/06/2022