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Arrêté - Préfecture - Oise - 20250704 RAA spécial sommaire
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20250704 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Jeunesse,
PRÉFET
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 04 juillet 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 04 juillet 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 04 juillet 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRÊTÉ PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE 915
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL PORTANT DÉROGATION AU TITRE DE L’ART. L 411-2 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT AU BÉNÉFICE DU BUREAU D’ÉTUDES ROUTIER ENVIRONNEMENT À L’INTERDICTION DE CAPTURE ET DE PERTURBATION DE SPÉCIMENS D’ESPÈCES D’AMPHIBIENS
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL PORTANT DÉROGATION AU TITRE DE L’ART. L 411-2 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT AU BÉNÉFICE DU BUREAU D’ÉTUDES ROUTIER ALFA ENVIRONNEMENT À L’INTERDICTION DE CAPTURE ET DE PERTURBATION DE SPÉCIMENS D’ESPÈCES D’AMPHIBIENS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉROGATION AU TITRE DE L’ART. L411-2 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT AU BÉNÉFICE DE LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L’OISE À L’INTERDICTION DE CAPTURE ET DE PERTURBATION DE SPÉCIMENS D’AMPHIBIENS ET DE REPTILES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE SOCIÉTÉ NATRAN COMMUNES DE CUVILLY – RESSONS-SUR- MATZ- GOURNAY-SUR-ARONDE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTAURANT DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE SOCIÉTÉ ROBERT BOSCH FRANCE COMMUNE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE SOCIÉTÉ CHIMIREC VALRECOISE COMMUNE DE ST-JUST-EN - CHAUSSÉE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE MODIFIANT LES DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES ET DES MODALITÉS D’EXPLOITATION DE LA PLATEFORME LOGISTIQUE SOCIÉTÉ RAND FRÈRES COMMUNE DE MARGNY-LES-COMPIÈGNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE L’OISE
DÉCISION PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR BERTRAND VANDEMOORTELE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE L’OISE, AUX AGENTS PLACÉS SOUS SON AUTORITÉ – ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 984253666
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 928488576
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N°SAP 943945030
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RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 931131262
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 226000016
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 988270997
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 921646485
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 920722220
DÉCISION D’AGRÉMENT « ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITÉ SOCIALE » (ESUS)
ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE DÉPARTEMENTALE DES MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS ET DES DÉLÉGUÉS AUX PRESTATIONS FAMILIALES AYANT OBTENU LEUR HABILITATION DANS LE DÉPARTEMENT DE L’OISE
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE À L’ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2025 PORTANT DÉROGATION POUR LA CAPTURE ET L’ENLÈVEMENT, DE SPÉCIMENS D’ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES COMMUNES DE MONTMACQ ET CAMBRONNE-LES-RIBÉCOURT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉROGATION POUR LA CAPTURE ET L’ENLÈVEMENT DE SPÉCIMENS D’ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES, COMMUNES DE COMPIÈGNE, CLAIROIX , MARGNY-LES-COMPIÈGNE, VENETTE, JAUX, LACROIX-SAINT-OUEN, ARMANCOURT, LE MEUX, RIVECOURT, LONGUEIL-SAINTE- MARIE, VERBERIE, RHUIS, PONTPOINT, HOUDANCOURT, PONT-SAINTE-MAXENCE, BEAUREPAIRE, BRENOUILLE, VERNEUIL-EN-HALATTE, VILLERS-SAINT-PAUL ET CREIL
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LA CAPTURE, LE TRANSPORT ET LA VENTE DE POISSONS À DES FINS SANITAIRES, SCIENTIFIQUES ET ÉCOLOGIQUES
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L’EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DE RETRAIT D’AGRÉMENT D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ PERMIS SANS PEINE /PSP SITUE 41 CITÉ LOUIS BLANC 60160 MONTATAIRE
ARRÊTÉ DE RETRAIT D’AGRÉMENT D’UN CENTRE DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DÉNOMMÉ STAGE PERMIS FRANCE DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ 11 BIS RUE SAINT FERREOL, 13001 MARSEILE
ARRÊTÉ PORTANT OUVERTURE D’AGRÉMENT D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TIRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET E LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ GREEN PERMIS / AUTO ÉCOLE DE L’OISE SITUÉ 527 AVENUE RAYMOND POINCARÉ 60280 MARGNY-LES- COMPIÈGNE
ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT AJOUT DE LA CATÉGORIE B96/BE D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ LLJ FORMATION/EXPRESS PERMIS CLERMONT SITUÉ 32 RUE HENRI BREUIL, 60600 CLERMONT
ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL BEAUVAIS
DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME SABRINA SALEM