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Arrêté - arrete n°105.2022 chaussee retrecie avec circulation alternee rues Bourgeoise Gal Leclerc Prieure St Thomas Alfred Manceau et Vinerville
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°105.2022 chaussee retrecie avec circulation alternee rues Bourgeoise Gal Leclerc Prieure St Thomas Alfred Manceau et Vinerville)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ë | ÉPERNON | wwwville-epernon.fr
Arrêté portant réglementation de la circulation et
du stationnement
Rues Bourgeoise, Général Leclerc, Prieuré St-
Thomas, Alfred Manceau et Vinerville
Arrêté provisoire n° 105/22
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’EPERNON
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
VU le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1,
L2213-2-L2212-2etL2131-1;
VU l’article R 610-5 du code Pénal ;
VU le Code de la Route et notamment les articles L 325-1 à L 325-13, L 411-1, L 411-2 et R 325-12 à
R 325-46, R 411-25, R 411-26, R 412-26, R 412-28, R 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU la circulaire n° 96 -14 du 6 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L511-1 relatif aux missions des agents de police municipale,
VU la demande formulée par l’entreprise AXIANS FIBRE NORMANDIE — Parc d'Activités de la Fringale
— Voie de l’Institut — 27100 VAL DE REUIL par laquelle est sollicitée la réglementation de la circulation et du
stationnement rues Bourgeoise, Général Leclerc, Prieuré St-Thomas, Alfred Manceau et Vinerville pour travaux d'ouverture des chambres télécom pour tirage et raccordement câble fibre optique ;
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : L'entreprise AXIANS FIBRE NORMANDIE est autorisée à occuper le domaine public.
ARTICLE 2 :
La chaussée sera rétrécie et la circulation gérée par alternat (par panneaux B15 et C18).
Stationnement interdit au droit du chantier et vitesse limitée à 30 km/h.
mn VILLE D'ÉPERNON
= 8 Rue du Général Leclerc - 29290 ÉPERNON Petites Cités 02 37 83 40 87 - vwwville-epernon.fr
de Caracère 3 | ÉPERNON wwwiville-epernon.fr
A partir du Mardi 7 Juin 2022 jusqu’au Vendredi 8 Juillet 2022
ARTICLE 3: La signalisation de chantier découlant des présentes prescriptions sera établie conformément aux
dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place par l’entreprise, à sa charge et sous sa
ire sera également responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public, par affichage sur le chantier.
ARTICLE 5 : Ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'ORLÉANS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché :
e Monsieur le Maire,
° M. le responsable des Services Techniques Municipaux,
+ M. le responsable du service de la Police Municipale,
+ _M.le commandant de la Brigade de gendarmerie de MAINTENON,
e L'entreprise AXIANS FIBRE NORMANDIE.
Fait à Epernon, le 2 Juin 2022
Extrait certifié exécutoire par le Maire
Ala date du 2lG\22 Par dés AF
M Et publiéle Z\2G\33 3 ublié le Entre x aveu” MAIRE
L'Adjoint Denis ape" et ds
Denis DURAND ap :
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
M. l’adjoint au maire chargé des travaux
Mme la conseillère municipale déléguée à la police municipale et
à la gestion du domaine public
Service Communication
Sictom de Rambouillet — Transports d’Eure et Loir
cn VILLE D'ÉPERNON = 8 Rue du Général Leclerc - 28290 ÉPERNON
tes Cu | 0297 63 40 7 wwle-epernon