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Déliberation - TEAQ 2024 942 39 rue Solférino trvx de couverture .docx
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 942 39 rue Solférino trvx de couverture .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
=
EE
agent
1
ON
LAVA ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2024-942 DU 17 OCTOBRE 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE SOLFERINO (TRAVAUX DE COUVERTURE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 14 octobre 2024,
Considérant que les travaux de couverture à l'aide d'une nacelle 39 rue Solférino nécessitent la réglementation de la circulation et du stationnement dans ladite voie,
ARRÊTONS
Article 1er Du LUNDI 28 OCTOBRE 2024 au LUNDI 04 NOVEMBRE 2024, la circulation des
véhicules est interdite rue Solférino, dans la section comprise entre la rue Crossardière et la rue Magenta, côté impair.
Une déviation est mise en place par la rue Crossardière, le quai Béatrix de Gâvre et la rue Magenta.
Article 2
Le stationnement est interdit rue Solférino, sur quatre emplacements, au droit des n°5 44 au 44 bis.
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation, de déviation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 5
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 1 O du Code de la Route. Article 6 Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur
24
heures
avant
le
début
des
travaux
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Afticle
7
L'entrepreneur
est
chargé
d'aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la fin
du
chantier
le
Commissariat de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Article
8
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur à
la
date
de
la
mise en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article 9 Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site www.telerecours.fr. Article
10
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du Département
des
Mobilités Durables, Julien
HAREL
Affiché
le :
18
pCt.
262
Exécutoire le
:
act.
404