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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2022 074 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2022-074
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2022Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2022-08-01-00004 - Décision n°036-2022 portant obligation de port du
masque à l'intérieur de l'enceinte de l'hôpital de CAHORS (2 pages) Page 3
2Préfecture du Lot
46-2022-08-01-00004
Décision n°036-2022 portant obligation de port
du masque à l'intérieur de l'enceinte de l'hôpital
de CAHORS
Préfecture du Lot - 46-2022-08-01-00004 - Décision n°036-2022 portant obligation de port du masque à l'intérieur de l'enceinte de l'hôpital de CAHORS 3DECISION N°036-2022
PORTANT OBLIGATION DE PORT DU MASQUE À L'INTÉRIEUR DE
L'ENCEINTE DE L'HÔPITAL
Le Directeur,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D.
6143-35,
Vu l'article 9 de l'arrêté du 1“ juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de
fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid
19,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 12 décembre 2019 portant
nomination de Monsieur Pierre Nogrette en qualité de Directeur du Centre Hospitalier
de Cahors,
Vu la décision n°007-2021 en date du 4 janvier 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Hervé Rochais, Directeur-adjoint en charge des ressources humaines,
Considérant la circulation encore très active du virus de la Covid-19 dans le
département du Lot, mise en lumière par un taux d'incidence de 916 cas /100 000
habitants (constaté sur la période du 18/07 au 24/07/2022),
Considérant le risque de transmission particulièrement élevé au sein des espaces clos et
le risque de contamination de patients immunodéprimés ou de personnels de santé,
dans un contexte de fortes tensions sur les ressources humaines,
Considérant l'avis de la Cellule de crise du 1°" août 2022, se prononçant unanimement
pour le maintien du port du masque à l'intérieur de l'établissement, et ce aux fins de
protéger les patients fragiles et les personnels de santé contre une contamination du
virus de la Covid-19.
DECIDE
ARTICLE 1
Le port du masque est rendu obligatoire à l'intérieur des bâtiments hospitaliers et dans les
véhicules de service en cas de covoiturage.
1/2
Centre Hospitalier Jean Rougier - Groupement Hospitalier du Territoire du LOT
52, Place Bergon BP 50269 — 46000 CAHORS cedex Tél. : 05 65 20 50 50- Fax : O5 65 20 50 51 — FINESS : 4607802116 -
www.ch-cahors.fr
Préfecture du Lot - 46-2022-08-01-00004 - Décision n°036-2022 portant obligation de port du masque à l'intérieur de l'enceinte de l'hôpital de CAHORS 4ARTICLE 2
La présente décision s'applique à l'ensemble des usagers, patients, personnels hospitaliers et
visiteurs, pour les personnes âgées d'au moins six ans.
ARTICLE 3
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel
recours contre cette décision peut être porté devant le Tribunal administratif de Toulouse,
dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.
ARTICLE 4
La présente décision sera publiée et portée à l'affichage. Elle fera également l'objet de
communications spécifiques auprès du public.
Cahors, le 01 août 2022
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Centre Hospitalier Jean Rougier - Groupement Hospitalier du Territoire du LOT
52, Place Bergon BP 50269 — 46000 CAHORS cedex Tél. : 05 65 20 50 50- Fax : 05 65 20 50 51 — FINESS : 460780216 -
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