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Arrêté - 2024 058 0087 suite favorable DP 1605824W0035 sign
Arrêté - 2024 058 0108 suite favorable a DP 16058 24 W0046
Arrêté - 2024 058 0090 suite favorable a DP 1605824W0040
Arrêté - 2024 058 0089 suite favorable a DP 1605824W0039
Arrêté - 2024 058 0040 arrete portant suite favorable a DP
Arrêté - 2024 058 0043 suite favorable a DP 1605824W0016
Arrêté - 2024 058 0078 suite favorable a DP 1605824W0028
Arrêté - 2024 058 0077 suite favorable a PC 1605824W0004 AR PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 058 0077 suite favorable a PC 1605824W0004 AR PREF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
DOSSIER
N°
PC
16058
24
WO0004
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2024
Publié
le
17/06/2024
COMMUNE
DE
BOUTIERS
SAINT-TROJAN
ID
: 016-211600580-20240617-20240580077-AI
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
n°
2024
058
0077
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
Référence
dossier
Dossier
déposé
le
17/04/2024
N°
PC
16058
24
W0004
Par
:
Monsieur
JONATHAN
ROUGIER
Surface
plancher
existante
:
140m?
Demeurant
à
:
54
CHEM
DE
LA
RIVIERE
Surface
plancher
construite
:
8m”
16100
BOUTIERS-SAINT-TROJAN
Pour
:
Construction
local
technique
et pool
house
ouvert
sur
la terrasse,
construction
piscine
enterrée,
reconstruction
à l'identique
du
mur
de
clôture,
réhabilitation
de
l'entrée
par
la
pose
d'un
nouveau
portail
Sur
un
terrain
sis
à:
54
CHEM
DE
LA
RIVIERE
16100
Destination
: Construction
local
technique,
BOUTIERS-SAINT-TROJAN
pool
house
et piscine,
modification
de
clôture
Cadastré
:
AN226,
ANSS
Le
Maire :
Vu
la
demande
de
Permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-21
à L426-1,
L431-I
et suivants
et R420-I
et suivants,
Vu
le plan
local
d'urbanisme
intercommunal
approuvé
le 25
avril
2024,
et notamment
le règlement
de
la zone
U,
Vu
le Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
de
la Charente
- Agglomération
de
Cognac
- approuvé
par
Arrêté
préfectoral
le 31
août
2000,
LES
PRESENTS
TRAVAUX
SONT
ACCEPTES
POUR
LE
PROJET
ET
LES
SURFACES
DECRITS
DANS
LA
DEMANDE
SUSVISEE,
SOUS
LES
RESERVES
SUIVANTES
:
Le
projet
respectera
le règlement
du
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
de
la Charente.
En
aucun
cas
la
piscine
ne
devra
occasionner
de
nuisances
aux
propriétés
voisines
(eau,
bruit,
fondations,
.….).
Les
constructions
(local
technique
et pool
house)
seront
implantées
strictement
en
limites
de
propriété
sans
débord
d'ouvrage
(toiture
et fondation)
sur
les
fonds
voisins.
Les
eaux
pluviales
issues
des
constructions
devront
être
récupérées
sur
le terrain.
A
cet
effet,
il sera
placé
un
chéneau
en
tête
de mur
pour
recueillir
les
eaux
pluviales
du
versant.
Les
construction
seront
en
harmonie
avec
la
construction
existante.
La
démolition
du
mur
de
clôture
est
autorisée
; en
aucun
cas
elle
ne
devra
engendrer
de
nuisances
aux
propriétés
voisines.
La
reconstruction
du
mur
est
autorisée
sous
réserve
que,
conformément à
l’article
4
du
PLUI,
relatif aux
clôtures,
la
hauteur
maximale
du
mur
soit
de
de
1,80
m.
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2024
Publié
le
17/06/2024
ID
: 016-211600580-20240617-20240580077-AI
DOSSIER
N°
PC
16058
24
WO004
x
L'emploi
à
nu
de
matériaux
destinés
à
être
recouverts
(carreaux
de
plâtre,
briques
creuses,
ou
agglomérés
de
ciment
par
exemple)
est
interdit.
Le
mur
de
clôture
devra
être
réalisé
en
harmonie
de
couleur
et
de
matériaux
avec
l’existant,
et
devra
obligatoirement
être
entièrement
recouvert,
sur
toute
la longueur
et sur
les
deux
faces,
d’un
enduit
ton
pierre.
BOUTIERS-SAINT-TROJAN,
le
17/06/2024
Le
Maire,
Jean-François
BRUCHOÈ
NB
: Conformément
à la loi n°2003-9
du
3 janvier
2003
relative
à la sécurité
des
piscines
et depuis
le
Ler janvier
2004,
les
piscines
privatives
doivent
être
pourvues
d’un
dispositif de
sécurité
normalisé
visant
à prévenir
le risque
de noyade.
Le
projet
de
construction
est
soumis
à
taxes
d’urbanisme.
Une
déclaration
devra
être
effectuée
auprès
des
services
fiscaux
pour
le calcul
des
impositions
; la déclaration
est à effectuer
sur l’espace
sécurisé
depuis
le site
impots.gouv.fr.
La présente
décision
est transmise
au représentant
de l’Etat
dans
le cadre
du contrôle
de la légalité
et dans
les conditions
prévues
à l’article L.2131-2
du code
général
des
collectivités
territoriales
le :
47/06/2024.
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s)
:
- une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de l’établissement public
de coopération
intercommunale
doit vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été effectuée.
-
si votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l’expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du dépôt
de la demande
en mairie.
- si l’arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait l’objet
d’une
prescription
d’archéologie
préventive
alors
les travaux
ne peuvent
pas
être
entrepris
avant l’exécution
des prescriptions
d’archéologie
préventive.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
Il doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et le numéro
du
permis,
et s’il y
a lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
de
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
Il doit
également
indiquer
lPadresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L’affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l’autorité
qui
a délivré
l’autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L’autorisation
est périmée
si Les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
TROIS
ans
à compter
de
la notification
de
l’arrêté.
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c’est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité
si les prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et les
taxes
et participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en joignant
une
copie
de
l’autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être :
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d’avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
( notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage ;
règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
…)
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l’autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L241-1
et suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L’absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l’égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
Page
2
sur
2