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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlaix.
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Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE
DE
MORLAIX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 FÉVRIER
2023
Président
: Jean-Paul
VERMOT.
Étaient
présents
: Jean-Paul
VERMOT
: Ismaël
DUPONT
; Catherine
TRÉANTON
: Yvon
LAURANS
:
Nathalie
BARNET
; André
LAURENT
; Valérie
SCATTOLIN
: Frédéric
L'AMINOT
: Laëtitia
TOSSER ;
Jérôme
PLOUZEN
; Françoise
QUÉINNEC
; Patrick
GAMBACHE
; Marie-Françoise
MADEC
; Patricia
STÉPHAN
; Ahamada
ZOUBEIRI
: Katell
SALAZAR:
Édith
FER
; David
GUYOMAR
: kristell
BRETON
;
Ghislain
GUENGANT
;
Jolan
FAUCHEUR
;
Eugène
DAVILLERS-CARADEC
;
Jean-Charles
POULIQUEN
; Georges
AURÉGAN
; Charlotte
JULIE
:
Christophe
STEWART
: Marie
GALLOUÉDEC
;
Serge
MOULLEC
; Sabine
DUVAL-ARNOULD.
Ont
donné
procuration
: Élise
KÉRÉBEL
à André
LAURENT
; Henri
MERLIN
GABA
ENGABA
à Yvon
LAURANS
; Camille
THOMAS
à Kristell
BRETON
; Maëla
BURLOT
à Patrick
GAMBACHE.
Madame
Patricia STÉPHAN
est désignée
comme
secrétaire
de séance
en
application
de
l’article L. 2121-
15 du
Code
général
des collectivités territoriales
La
séance
est
ouverte
à
18
heures
et 30
minutes Ordre
du
jour
HRIÉNES
ARR
AN
RS
TARA
INRA
AAA
ANA
ARDRMARU
AA
UMR
LA
IN
IMG
AU
TU
NS
TL
EMA
RAR
AR
AN
ERA
IE
I SE
RÉ
ADR
ENS
Appel
des
membres
du
conseil
municipal
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2022
Informations
au
conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
satmnbaitesmannsnanau
ne eme
MNT
NU
MN
ANNE
Min
due
MR
ME
NE
EE
M
em
M
MM
MU
NON
D ONE
HOME
MN
OO
I
NS
A
MU
ANR
MON
GA
in
dou
à
ni
associations
caritatives
DAG
23-01-01
Élection
d’un
adjoint
au
Maire
Jean-Paul
VERMOT
L
sration
—
ñ
DAG
23-01-02
égeur
d'agglomération
Stpugiure
ion
et
Jean-Paul
VERMOT
développement
de
la
mutualisation
Prise
de
compétence
construction
DAG
23-01-03
aménagement,
entretien
et
ECpApre
Jean-Paul
VERMOT
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
ité
|
de
L
|
DF
23-01-01
Gratuité
des
salles
de
Langolvas
aux
André
LAURENT
Ville
de
Morlaix
—
Cellule
des
affaires
foncières
et
application
du
droit
des
sols
DUT
23-01-01
Convention
Here
DES
Jérôme
PLOUZEN
communautaires
par
la Ville
de
Morlaix
DUT
23-01-02
|
Cession
d’une
maison
d'habitation
Jérôme
PLOUZEN
Convention
de
mise
en
place
de
services
DUT
23-01-03
communs
entre
Morlaix
Communauté
et la
Jérôme
PLOUZEN
N Monsieur
le Maire
: « Chers
collègues,
quelle
ponctualité.
Nous
pouvons
commencer
avant même
les
cinq
minutes
qui permettaient
à
tout
le monde
de
rejoindre
ce
Conseil
municipal.
Bonsoir
à toutes
et à
fous,
vous
voyez
une
photo
s'afficher
derrière
moi,
car je
tenais,
en
ce
début
de
Conseil
municipal,
à
rendre
un
hommage
au
professeur
Daniel
BIDEAU,
président
du
comité
scientifique
de
l'Espace
des
sciences
de
Morlaix.
I! était de
longue
date
investie
dans
la
vulgarisation
et la diffusion
de
la culture
scientifique,
il a été une
des chevilles ouvrières du projet d'Espace
des sciences
à la Manu.
Morlaix n'était
pas
un
hasard
pour
Daniel
BIDEAU.
Il y était né
en
1944
et sa
mère,
veuve
de
guerre,
fut ouvrière
à la
Manu.
Depuis
2007,
au sein
du
comité
scientifique,
mais
également
dans
les écoles
de
Morlaix,
avec
sa
valise
de
l'énergie,
Daniel
BIDEAU
a soutenu
la culture
scientifique,
un
bien
commun
qui nous
libère
de
l'ignorance.
Nous
présentons
donc
à
nouveau
nos
condoléances
à
ses
proches,
en
sachant
que
sa
mémoire
vivra
au
sein
de l'espace
des
sciences
de
Morlaix.
Morlaix n’a jamais
été indifférente aux troubles du monde
et je vous associe
fraternellement à tous ceux
frappés par le séisme
en
Turquie
et en
Syrie
bientôt
18 000
morts
recensés
à cette
heure.
Et
dans
un
autre
domaine
qui
touche
à
l'éducation
de
nos
enfants,
la
direction
académique
nous
a
informés
du projet d’une
fermeture
d’une
classe
bilingue
à l'école du Poan
Ben.
À côté des parents,
nous
restons
évidemment
mobilisés
pour
éviter
cette
fermeture.
Chers
collègues,
nous
allons
pouvoir
commencer
ce
Conseil
municipal par l'appel.
»
{Appel des conseillers] Monsieur
le
Maire
: « J'ai demandé,
et elle
l'a accepté,
à
Patricia
STÉPHAN
d'être
secrétaire.
Petite
information,
désormais
le secrétaire,
depuis
quelques
mois,
doit systématiquement
venir le lendemain
signer l'ensemble
des
délibérations
du
Conseil municipal et à chaque
fois que
nous
sollicitons quelqu'un
nous
vérifions
qu'il
est
bien
disponible
le
lendemain
pour
signer
l'ensemble
de
ces
délibérations.
Le
premier point appelle
à l'approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
15 décembre
2022,
y a-
t-il des
commentaires
? »
Monsieur
Georges
AURÉGAN
: « Mon
premier commentaire
ce sera
une
rectification.
Cela ne sera pas
un commentaire
en soi.
C'est page
21,
il s'agit du forfait communal,
la quatrième
ligne.
Il faut dire,
suite
à une réorganisation par le service,
calculer le forfait départemental,
c'est le forfait communal
à ce stade-
là.
C'est
une
remarque
de
forme.
Pour
le
reste,
c'est
sur
la
réponse
que
Monsieur
le
Maire
m'avait
apportée
sur
les
observations
concernant
le
départ
du
calcul
du
forfait,
en
retenant
le
forfait
départemental.
Vérification
faite,
la commune
n'avait pas
le choix entre
le forfait communal
et le forfait
départemental.
Le
forfait départemental
ne s'appliquant
qu'aux
communes
n'ayant pas
la chance
d'avoir
une
école publique
sur leurs territoires et donc
il doit bien y avoir un élément
de référence,
qu'elles soient
sous
contrat pour
verser ledit forfait ».
Monsieur
le Maire
: « Nous
avons
mis
un peu
à mal le contrôle
de
légalité,
puisqu'effectivement
le seul
texte
qui existe,
c'est le Code
de
l'éducation
dans
son
article L.
442-5-1.
Cette
seule
différence
ne
fait
donc
que
la référence,
excusez-moi
la doublette
sur le mot,
au
calcul de
la contribution
de
la commune
de
résidence
pour
un
élève
scolarisé
dans
une
autre
commune.
Nous
avons
donc
interrogé
quelle
était
la
situation
dans
le
Finistère.
Des
communes
disposant
des
écoles
privées
adoptent
le
forfait
départemental
sans
être retoquées
par le contrôle
de
légalité,
ce qui voudrait dire qu'effectivement
nous
pourrions
adopter l'un
ou
l'autre
des
forfaits.
Nous
avons
donc
décidé,
faute
de
réponse
précise
que
ce
soit de l'Éducation nationale ou du contrôle de légalité de poser une question par l'intermédiaire d'un des parlementaires
qui
a
accepté,
au
ministre
de
l'Éducation
nationale,
pour
préciser
quelle
doit
être
l'adoption
du
forfait.
Je
crois
que
nous
servirons
à l’ensemble
des
collectivités
avec
une
réponse
claire
et précise.
Mais
le doute
subsiste.
Merci,
Georges.
S'il n'y a pas
d’autres
interventions
sur l'adoption
du
compte
rendu,
y a-t-il des
abstentions
? Y a-t-il des
oppositions
sur les décisions prises par délégation
depuis
le dernier Conseil municipal
? Avez-vous
des
questions
sur la prise d'acte,
puisqu'il faut prendre acte,
elles
vous
ont
été
données
ces
délégations,
y a-t-il des
abstentions,
des
oppositions
? Il n’y en
a
pas.
Le
premier point
à l'ordre
du jour appelle
à l'élection
d'un
adjoint au
Maire,
puisque
par courrier du
20 janvier le Préfet a accepté
la démission
présentée
par Ismaël et je lui donne
la parole
fout de suite ».
Monsieur
Ismaël
DUPONT
: « Chers
collègues,
je
voudrais
d'abord,
avant
que
Jean-Paul
présente
la
prochaine
délibération,
affirmer l'apport de
Patrick GAMBACHE,
tout au long
de ces
derniers
deux
ans
et demi
à sa disponibilité,
sa force
de
travail,
force
tranquille,
proximité,
efficacité,
des
qualités humaines
et politiques
qui en
feront,
je
l'espère,
si vous
en
décidez
ainsi,
un
excellent
premier
Adjoint
et Adjoint
Finances
- Ressources
Humaines.
Avec
Patrick,
nous
travaillons
de
manière
étroite
ensemble
sur mes
deux
délégations principales
aux Finances
et aux
Ressources
Humaines
depuis
deux
ans
et demi
et j'ai
pu
moi-même
réaliser l'ampleur de
ses
qualités pour la mission
qu'il va probablement
occuper
à partir
de ce soir.
Pour ma
part, je suis resté
concentré
et appliqué
à mes
délégations jusqu'au
bout, jusqu'à
ma
démission
qui
est
intervenue
fin
décembre
et
même
après,
notamment
dans
ma
délégation
d’Adjoint
Finances,
qui
était
ma
délégation
principale,
puisque
sur
les
questions
de
personnels,
c'était
Patrick GAMBACHE
qui avait
la signature
principalement,
même
si on
travaillait l'un
et l'autre
à cette
délégation.
Je
voudrais
remercier
les
directeurs
et les
directrices
de
services,
notamment
la directrice
Finances,
Valérie AUGER,
la directrice
des
Ressources
Humaines,
Florence
GAILLARD-CHETAL
et le
directeur de la cuisine centrale M. MASY,
et les agents de ces services et j'oublie la DGS
évidemment
?
pour
leur disponibilité,
leur efficacité.
Évidemment
je
vais
rester travailler avec
eux,
puisque je garderai
une
délégation
sur les Finances,
les Ressources
Humaines
et la cuisine
centrale
notamment.
Donc
il ne
s'agit pas
de
ma
part
d'une
mise
en
retrait de
la majorité
ni de
mes
fonctions
municipales,
mais
plutôt
d'un
rééquilibrage
de
la place
de
ces
fonctions
municipales
dans
ma
vie politique
et dans
ma
vie
tout
court.
Je reste
présent
dans
la majorité
dans
mes
délégations.
Venons
maintenant
aux
raisons
de
ma
démission
de
mon
poste
de
premier
adjoint
et
d'adjoint
Finances-Ressources
Humaines.
C'est
essentiellement
cela,
des
difficultés peut-être
à se démultiplier sur toutes mes
responsabilités,
sur toutes
mes
tâches,
sur
toutes
les
missions
qui
m'ont
été
confiées.
J'ai
été
élu,
ce
qui
n'était
pas
prévu
initialement,
conseiller
départemental
en
juin 2021,
avec
d'ailleurs
le
soutien
des
conseillers
départementaux
sortants,
Jean-Paul
VERMOT
et
Solange
CREIGNOU
et
avec
pour
binôme
Gaëlle
ZANEGUY,
donc cela s’est rajouté un petit peu
à ma
charge politique.
Je suis aussi responsable
départemental
d'une
organisation
politique
dynamique
qui
compte
beaucoup
d'adhérents,
qui
a
un
congrès
au
mois
d'avril
prochain
et je
souhaite
d'ailleurs
rester
conseiller
départemental
de
cette
organisation
politique
et je suis
également
membre
de
son
Conseil
National
et également
conseiller
communautaire.
Cela
faisait
beaucoup
de
fonctions
politiques
et
une
des
raisons
aussi
du
choix
de
réduire
mes
responsabilités
à
la
ville
de
Morlaix,
c'est
le fait que
je
n'ai jamais
voulu
abandonner
ma
fonction
professionnelle,
j'adore
mon
métier
de
documentaliste
en
collège,
j'aime
le
contact
avec
les
jeunes,
les
enfants.
D'ailleurs
j'ai plusieurs
enfants
des
collègues
élus
dans
mon
collège
et
c'était
important pour moi,
pour mon
équilibre
de
vie personnelle,
de garder ces
fonctions-là
et à un moment
donné,
les journées
ne
faisant
que
24 heures
et les
semaines 7
jours,
il fallait faire
des
choix,
donc j'ai
fait ce choix-là, je reste évidemment
investi dans
la vie politique municipale,
dans
la vie politique locale,
et je souhaite
très
fortement
que
notre
majorité
« Morlaix
Ensemble
» honore
le programme
pour lequel
elle a été élue
en
2020
et je m'y attellerai,
à mon
poste,
avec
mes
collègues
et puis les défis qu'on
a à
relever sont nombreux
et donc
vous me
trouverez
toujours concentré pour les relever ».
Monsieur
le
Maire
: « Merci
beaucoup
Ismaël,
permettez-moi
à
ce
moment
de
souligner
qu'en
plus
Ismaël
a sauté
en
voiture
pour
rejoindre
le
Conseil
municipal,
je
dis
sauter
en
voiture
puisqu'il
était
aujourd'hui
même
en
session
départementale
et
que
sa
journée
d'élu
est
particulièrement
dense
aujourd'hui
entre
le
Conseil
Départemental
et le
Conseil
municipal.
Un
petit mot,
vous
savez,
souvent,
les élus
nous
sommes
critiqués,
voire
même
un peu
plus,
mais je
voulais
souligner en
m'adressant
à
Ismaël,
mais
à vous
tous également,
la noblesse
de cet engagement.
Si on le faisait pour l'argent,
cela
se
saurait.
Je
crois
qu'on
en
a tous
parfaitement
conscience,
mais
c'est
un
mot
particulier pour
Ismaël,
4 mais
à l'adresse
de
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
réunis
ici ce
soir,
il est
noble
de
s'engager
dans
la vie politique,
il est noble
de poursuivre
ses engagements
et c'est sous
le sceau
de cette noblesse
que
nous
procédons
aux
opérations
de
votes,
mais
vous
l'avez
perçu,
dans
une
continuité
de
la
mobilisation
d'Ismaël au sein
de notre majorité
et de la continuité
de son
action
qu'il mène
depuis
bientôt
trois
ans
avec
Patrick
GAMBACHE
en
switchant
les
deux
postes,
mais
en
conservant
ces
deux
conseillers
municipaux
sur
le
champ
des
délégations
RH,
finances,
police
municipale,
gestion
de
la
cuisine
centrale
et de
l'économat,
un
vaste
champ
d'activité.
Y a-t-il des
interventions,
Georges
? »
Monsieur
Georges
AURÉGAN
: « Juste
une
petite
chose,
comme
l'a
souligné
Ismaël,
concilier
vie
professionnelle
et vie
d'élu
n'est pas
une
chose
facile,
notamment
pour
les
adjoints
et effectivement je
fais
partie
des
gens
se
demandaient
comment
on
pouvait
cumuler
tant
de
fonctions
à
l'heure
d'aujourd'hui,
avant
effectivement
il y
avait
toujours
des
petits
arrangements,
ce
n'est
plus
le
cas
aujourd'hui,
et ce
que je
regrette,
par
contre,
c'est que
dans
la continuité
d'une
action
menée,
même
si
effectivement
il y avait
grande
proximité
entre
Patrick
et Ismaël,
c'est
que
ce
sera
le
troisième
premier
adjoint à la ville de
Morlaix et que peut-être
que
dans
les contacts,
les relations
avec
d'autres
structures,
d'autres
communes,
cela peut
être
un petit handicap
».
Monsieur
le
Maire
: « Je
crois
que je peux
véritablement
vous
rassurer,
Ismaël
l'a dit,
il reste
mobilisé
dans
l'action
de
la
commune,
il reste
d’ailleurs
conseiller
communautaire
et je
crois
que
le
risque,
objectivement,
n'existe
pas
de
difficultés potentielles
avec
certains
de
nos
partenaires.
Dès
lors,
s'il n'y
a pas
d'autre prise de parole
nous
allons devoir organiser les opérations
de
vote.
Nous
avions l'occasion
de
choisir le plus jeune,
mais
il a
délégué
au
deuxième
plus jeune
de
l'équipe,
le fait de
procéder
aux
opérations
concernant
notre
vote
et le recueil
de
nos
votes
dans
l’urne,
c'est Jolan
FAUCHEUR
que je
vais
appeler
à l’urne
pour
qu'elle
puisse
circuler
avec
Magaly.
I! nous
faut
un
deuxième
assesseur,
la
dernière
fois nous
avions
pris, je crois,
la plus jeune
de l'opposition.
Je crois
Charlotte
que
c'est toujours
vous.
Est-ce
que
vous
voulez
bien
nous
accompagner
dans
ces
opérations
de
votes
?
Les
deux
assesseurs
étant sélectionnés,
j'ai,
vous
l'aurez bien
compris,
le plaisir de proposer la candidature,
avec
son
aval évidemment,
de
Patrick
GAMBACHE
à ce poste.
Y a-t-il à ce
moment
d'autres
candidatures
?
ll n'y en
à pas.
Vous
avez
sur
votre
table,
une
enveloppe
avec
deux
bulletins.
Vous
pouvez,
pour
ceux
qui le souhaitent
vous
pouvez
évidemment
avant
de
voter passer par l'isoloir qui est à votre
disposition.
Pour
voter blanc,
vous
prenez
un
bulletin
sans
rien
inscrire,
pour
voter pour
Patrick
GAMBACHE,
vous
écrivez
son
nom,
pour
lui donner
votre
suffrage.
Et
vous
émargerez
sur la liste quand
vous
aurez
voté.
On
va faire signer de
suite Jolan
et Charlotte,
comme
ça ils viendront
avec
leur bulletin
de
vote et seront
les
deux
premiers
à déposer
leurs
bulletins
de
vote
dans
l'urne.
Pour
ceux
qui ont des
pouvoirs,
ils ont
deux
enveloppes
et deux
bulletins pour chaque.
Ils votent deux
fois.
»
[Déroulement
des
opérations
de
vote]
Monsieur
le Maire
: « Merci.
Sous
couvert
du secrétariat général,
on peut donc
annoncer
7 blancs
et 26
voix pour Patrick
GAMBACHE.
On
peut proclamer l'élection de Patrick
GAMBACHE
au poste
de premier
adjoint et bien
évidemment
avec
la promotion.
Félicitations.
Merci
Charlotte,
merci Jolan
d'avoir procédé
aux
opérations
de
vote
».
>
ÉLECTION
D'UN
ADJOINT
AU
MAIRE
Question
n° DAG
23-01-01
Rapporteur : Jean-Paul
VERMOT
Vu
le code
général
des collectivités territoriales,
notamment
les articles
L. 2122-4,
L. 2122-7,
L. 2122-7-
2, L. 2122-10
et L. 2122-15; Vu la délibération
n° DAG
20-02-02
du 4 juillet 2020
portant création de neuf postes d'adjoints au maire
;
Vu
la délibération
n° DAG
20-2-03
du 4 juillet 2020
relative
à l'élection
des
adjoints au
maire
;
Vu
l'arrêté municipal
n° ASG
20-004
du 25 juillet 2020
donnant
délégation
de fonction et de signature du
maire
à Monsieur
Ismaël
DUPONT :
Vu
le courrier
d'acceptation
par
le
Préfet
de
la démission
de
Monsieur
Ismaël
DUPONT
à son
poste
d’adjoint en date du 20 janvier 2023 ; Considérant
la vacance
d’un
poste
d’adjoint au
maire
dont la démission
a été acceptée
par Monsieur
le
Préfet par courrier reçu
le 20 janvier 2023
;
Considérant que
le nouvel
adjoint occupera,
dans
l’ordre du tableau,
le même
rang que
le poste vacant ;
Considérant
que
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
services,
il est nécessaire
de
pourvoir
le poste
vacant
d'un
adjoint
;
Considérant
qu'en
cas d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci est élu
au scrutin
secret
à la majorité
absolue
;
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
à l'unanimité :
-
Article
1er : décident
que
l'adjoint désigné
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l'élu qui
occupait
précédemment
le poste
devenu
vacant
;
-
Article 2 :
procèdent
à
la
désignation
d’un
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
:
-
Est candidat
: Monsieur
Patrick
GAMBACHE
-
Nombre
de
votants
: 33
-
Nombre
de bulletins trouvés
dans
lurne
: 33
=
Nombre
de bulletins blancs et nuls
: 7
-
Nombre
de suffrages exprimés
: 33
-
Majorité absolue
: 18
-
À
obtenu
: 26
-
Article 3 : Monsieur
Patrick GAMBACHE
est désigné
en qualité de premier
adjoint au maire
;
-_
Article 4
: cet acte sera transmis
au
Préfet du
Finistère
au titre du
contrôle
de
légalité.
|| peut faire
l'objet d'un
recours
dans
un
délai
de deux
mois
auprès
du
tribunal
administratif de
Rennes
ou
sur le site télérecours citoyen (www.telerecours.fr)
à compter de l'accomplissement des mesures
de publicité adaptées
ou de sa notification.
Nombre
de votants
: 33
ADOPTEMonsieur
le
Maire:
« Nous
allons
pouvoir
reprendre
le
cours
de
ce
Conseil
municipal
avec
la
délibération
concernant
le cœur
d'agglomération
- structuration
et développement
de
la mutualisation.
Il
y a quelques
modifications.
Je
vais
vous
les expliquer et c'est pour
cela
que
vous
avez
sur table
une
version
corrigée
du
cœur
d'agglomération,
puisque
le travail s'est poursuivi jusqu'à
ces
derniers jours
avec
les communes
de Saint-Martin-des-Champs
et de Plourin-lès-Morlaix.
Nous
avons
convenu,
avec
les
communes
voisines
de
Saint-Martin-des-Champs
et de
Plourin-lès-Morlaix
de
mettre
en
place
une
coopération
renforcée
de
nos
trois
municipalités.
Pour,
comme
le
dit
la
délibération,
trouver
des
complémentarités,
disposer de plus
de
soutiens
techniques,
identifier les actions
de
nouvelles
pouvait
6 faire
l'objet
d'économies
d'échelle
et
pour,
très
clairement,
s'engager
à
l'échelle
du
cœur
d'agglomération
Sur
un
certain
nombre
de
thématiques
de
rapprochement
de
nos
trois
collectivités.
De
manière
générale,
les
fonctions
Ressources
Conseils,
Ressources
Humaines,
Informatiques,
Achats,
Commandes
Publiques,
Analyses
Juridiques,
les
Services
Techniques
également
ou
de
Sécurité
comme
la
gestion
des
espaces
verts,
des
espaces
publics,
la
police
municipale
et
les
politiques
publiques,
on
en
parlait
encore
il y
a quelques
instants
comme
la
restauration
collective,
la
gestion
de
l'animation
et
des
activités
périscolaires,
les
équipements
culturels
et
de
loisirs,
la
gestion
de
l'accueil
des
personnes
âgées...
C'est
donc
un
vaste
travail
de
rapprochement
que
nous
voulons
mener
au
sein
de
ce
pôle
aggloméré
et
cette
délibération
sera
prise
prochainement
dans
les
conseils
municipaux
de
Saint-Martin-des-Champs
et
de
Plourin-lès-Morlaix.
Cette
démarche
fera
l'objet
de
l'adoption
conjointe
d'une
charte
d'objectifs
basée
sur
un
diagnostic
et
des
enjeux
partagés
déclinant
une
programmation
d'actions.
C’est
bien
la
volonté
des
trois
municipalités
que
d'avoir
une
phase
très
opérationnelle
et
très
active
de
travail
et
de
rapprochement
de
nos
différentes
collectivités.
Il
y
a
un
passage
qui
n'a
pas
fait
consensus
et
que
vous
avez
vu
disparaître
du
premier
projet,
c'est
l'amélioration
de
la
cohésion
et
de
la
solidarité
au
sein
du
territoire
:
le
quatrième
paragraphe
du
chapitre
«
une
coopération
renforcée
entre
les
communes
du
cœur
d'agglomération
permettrait
de
: »
puisque
ce
paragraphe
signalait
que
le
pôle
aggloméré,
si
on
prend
les
trois
communes,
serait
la
huitième
agglomération
de
Bretagne.
La
volonté
partagée
avec
Saint-
Martin-des-Champs
et
Plourin-lès-Morlaix
ce
n'est
pas
d'être
dans
le
déclaratif
qu’aurait
pu
sous-tendre
ce
paragraphe
qui
a
été
enlevé,
mais
bien
d'être
dans
une
phase
très
opérationnelle
de
travaux,
de
rapprochement,
d'éventuelles
mutualisations,
d'éventuels
partages
d'outils
communs,
pour
que
l'on
ne
Soit
pas
dans
des
déclarations
d'intention,
mais
en
tout
cas
le
travail
débuterait
à
l'issue
de
l'adoption
des
délibérations
dans
les
mois
qui
viennent
et
tout
au
long
de
l'année
2023
et
au-delà,
dans
une
phase
de
rapprochement
intensive
de
nos
collectivités.
Nous
faisons
bien
évidemment
référence
au
projet
de
territoire
de
Morlaix
Communauté
puisque
c'est
un
des
axes
qui
a été
adopté
dans
le
projet
de
territoire
qui
avait
été
adopté
à l'unanimité
des
conseillers
communautaires.
Avant
de
procéder
au
vote,
le
débat
s'ouvre
sur
cette
délibération,
que j'avoue
présenter
avec
l'appétence
du
travail
qui
nous
attend,
non
pas
une
satisfaction,
on
pourrait
le
dire.
Je
crois
que
ce
qui
pourrait
bien
évidemment
évoluer
dans
les
mois
qui
viennent,
au-delà
du
rapprochement,
c'est
également
s'assurer
que
le
Service
Public,
au
sein
du
cœur
aggioméré,
puisse
gagner
en
solidité
et
en
déploiement
à l'échelle
de
ce
cœur
aggloméré.
Le
débat
s'ouvre,
chers
collègues.
Je
n'ai
pas
souligné
que
la
Commission
des
Affaires
Générales
avait
émis
un
avis
favorable
à l'unanimité.
Jean-Charles.
».
Monsieur
Jean-Charles
POULIQUEN
: « Merci,
Monsieur
le
Maire,
c'est
vrai
que
c'est
une
longue
histoire que
celle du rapprochement
de Morlaix avec les communes
voisines.
On
se souvient de plusieurs
épisodes
comme
les projets
de
fusion
qui n'ont pas
débouché,
le projet
de
district aussi
en
son
temps,
la création effective du SIVOM,
Morlaix,
Saint-Martin-des-Champs,
il y a plus de 50 ans c'était le premier
en
Bretagne
qui
a
apporté
un
réel
service
à
la
population.
La
Communauté
d'Agglomération
permet
certes
des
mutualisations
et parfois
un
fonctionnement
plus
cohérent
au
niveau
du
territoire,
mais
le
rapprochement
des communes
sur leurs compétences permet
aussi plus d'efficacité et permet également
de
répondre
à d'autres
enjeux
encore.
Si on peut
se
féliciter de
cette
démarche
unanimement,
il faudra
aussi,
vous
l'avez
souligné
Monsieur
le
Maire,
être
vigilant
à
ce
que
cela
ne
reste
pas
au
stade
des
intentions,
mais que
cela se traduise effectivement en actes,
en réalisation,
avec toujours bien sûr comme
objectif
des
économies,
une
meilleure
efficacité
et puis
l'amélioration
continue
du
service
rendu
à
la
population
».
Monsieur
le
Maire
: « Merci
Jean-Charles,
vous
l'avez
dit
l'histoire
est
longue.
On
a
exhumé
il y
a
quelque
temps
des débats
des
Conseils
Municipaux
de
Plourin-lès-Morlaix,
ils dataient de
1959
encore
un
peu
avant
le
SIVOM,
où à
l'époque
il y avait
une
proposition
du
Conseil
municipal
de
Plourin-lès-
Morlaix de
fusionner avec
Morlaix,
ce qui avait été refusé
à l'époque.
Alors
on a
fait un certain nombre
de travaux, je crois que ce qui nous engage
dans
cette démarche
véritablement c'est que,
quoi qu'on en dise nos destins sont liés. La plupart de nos concitoyens
vivent ensemble
sur un territoire qui est cohérent
et je
crois
que
véritablement
nous
devons
travailler
avant
même
de
parler,
puisque
c'est
ce
qui sous-
tend
un peu
toute
cette
discussion
d'un
grand
Morlaix, je crois que
toutes
les étapes
que
nous
pourrons
franchir
en
termes
de
rapprochement
seront
les
bienvenus
pour
nos
concitoyens.
Ÿ
a-t-il
d'autres
interventions,
chers collègues,
sur le sujet ? S'il n'y en a pas, y a-t-il des oppositions
? Des abstentions
?
Écoutez
chers
collègues,
je
vous
remercie
et le
travail
nous
attend
avec
les
équipes
de
Plourin-lès-
Morlaix et de Saint-Martin-des-Champs
».
>
CŒUR
D’AGGLOMÉRATION
-
STRUCTURATION
ET
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
MUTUALISATION
Question n° DAG
23-01-02
Rapporteur
: Jean-Paul
VERMOT
Vu
le code
général
des collectivités territoriales ;
Vu
le projet de
Territoire
de
Morlaix
Communauté
adopté
le 27 juin
2022
;
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
Morlaix
de
s'engager
pleinement
dans
une
démarche
de
coopération
intercommunale
renforcée
;
Considérant
que
cette
réflexion
et cette démarche
de
mutualisation
portée
par les communes
de
Morlaix,
Plourin-les-Morlaix
et de
Saint-Martin-des-Champs
s'inscrivent
pleinement
dans
le Projet de Territoire de
Morlaix
Communauté
voté
à l'unanimité
le 27 juin
2022
;
Considérant
qu'une
coopération
renforcée
entre
les communes
du cœur
d'agglomération
permettrait de
:
-
trouver
des
complémentarités
entre
les
divers
services
des
collectivités
et
définir
des
mutualisations
d'administration
possibles
à terme
;
-
renforcer
les coopérations
entre
les
communes
et disposer
de
plus
de
soutiens
techniques
par
la mise
en
commun
de
moyens
- permettant
une
gestion
plus
efficiente
à moyen
et long
terme
et le développement
de
services
optimisés
et équitables
pour tous
les usagers
des
communes
et de
l'intercommunalité
;
-
identifier les actions
nouvelles
pouvant
nous faire bénéficier d'économies
d'échelle et faire levier
à moyen
terme
dans
la maîtrise
des
dépenses
publiques
locales
;
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
à l'unanimité :
-
Article
1e":
affirment
leur volonté
de
s'engager
pleinement
dans
une
démarche
de
coopération
renforcée,
stratégique et opérationnelle
du cœur
d'agglomération
;
-
Article 2 :
cet acte sera transmis au Préfet du Finistère au titre du contrôle de légalité. Il peut faire
l'objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes
ou
sur le site télérecours citoyen (www.telerecours.fr)
à compter de l'accomplissement des mesures
de publicité adaptées
ou de sa notification.
Nombre
de votants
: 43
ADOPTÉMonsieur
le Maire
: « Dans
les sujets qui avancent également,
c'est la délibération suivante sur la prise
de compétence
constructions,
aménagements,
entretiens et gestions d'équipements
culturels et sportifs
d'intérêt communautaire par Morlaix Communauté.
Cette délibération a été votée également à l'unanimité
du
Conseil
Communautaire,
mais
doit faire l'objet de délibérations
conjointes
à la majorité
qualifiée,
au
moins
deux
tiers des
communes
comptant
au moins
50 % de la population
de Morlaix communauté,
ou au
moins
la
moitié
des
communes
comptant
au
moins
deux
tiers
de
la
population,
puisque
ces
délibérations conjointes sont nécessaires pour que s'ouvre le débat au sein de Morlaix Communauté
sur
le périmètre
de
cette
nouvelle
compétence,
À
l'heure
actuelle,
sur le champ
culturel
et sportif,
Morlaix
Communauté
intervient
déjà,
mais
sa
compétence
est
nominativement
limitée
à
la
gestion
pour
les
équipements
sportifs
de
la piscine
communautaire
et pour
les
équipements
culturels
de
la Manu.
Pour
envisager d'éventuelles nouvelles prises de compétences,
il nous
faut évidemment
que
les compétences
de
la
Communauté
puissent
évoluer,
c'est le débat
qui s'ouvrira
quand
nous
aurons
atteint la majorité
qualifiée
et
Morlaix
pèse
véritablement
dans
cette
majorité
qualifiée
au
vu
de
notre
population
communale,
il était
important
que
sans
attendre,
nous
puissions
délibérer
sur
le
sujet.
I! y
a
des
équipements
fléchés
par
trois
rapports
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
Trois
équipements
nominativement
fléchés
qui sont
Langolvas,
le théâtre
et le musée,
et la C.R.C
nous
engagent
aussi
à
engager
un
travail,
non
pas
sur
un
seul
équipement
morlaisien,
mais
sur
l'ensemble
des
piscines
communautaires.
Ce
qu'on
avait
un
peu
mis
de
côté
pour
le moment
et qui doit faire
aussi
l'objet d’un
travail préparatoire
pour
voir quel pourrait être,
et j'emploie
le conditionnel puisqu'il y a encore
un certain
nombre
de
démarches
à aboutir,
le nouveau
champ
de
cette
compétence
sur les équipements
culturels
et sportifs de
Morlaix
Communauté.
En
tout cas
cette
délibération
nous
demande
d'approuver la prise
de
compétences
telle
qu'elle
a
été
édictée
pour
que
le
travail
puisse
commencer
au
sein
de
Morlaix
Communauté.
Chers
collègues,
y a-t-il des
interventions
? »
Monsieur
Georges
AURÉGAN
: « Je
vais
redire
ce
que j'ai dit lors de
la mandature
précédente,
à
voir
les
communautés
et
dans
ce
Conseil
et
à
la
Commission
des
Affaires
Générales,
c'est
que
ce
serait
logique
s'il y a
trois
équipements
morlaisiens
fléchés
qu'un
équipement
saint-martinois,
le Roudour
en
l'occurrence,
soit
également
fléché,
d'autant
que
si l'on
parle
de
l'utilisation
de
trois
communes,
c'est
vraiment
un
équipement
structurant,
cela
serait surprenant
qu'il ne
rentre pas
dans
ce
cadre-là
».
Monsieur
le
Maire:
« Je
n'ai
donné
que
la
liste
des
équipements
qui
étaient
mentionnés
dans
les
rapports
de
la
C.R.C.
Dans
les
débats,
mais
sans
trahir
le
cheminement
démocratique
des
débats
à
venir,
mais
dans
les
échanges
que
l'on
a
sur
cette
question,
il y
a
un
équipement
qui
s'est
aussi
développé
ces
dernières
années,
c'est
très
clairement
le
Roudour
et
il y
a
quelques
échanges
qui
effectivement
identifient le Roudour
comme
un autre
équipement
à dimension
communautaire.
Le débat
doit avoir lieu,
la compétence
doit être
votée
et formalisée
au sein
de
Morlaix
Communauté,
avant qu'on
puisse
dire
et
qu'on
puisse
très
clairement
flécher
les
équipements
qui
pourraient
rejoindre
le
giron
communautaire.
Après,
une fois qu'on
aura dit cela,
il y a un passage
qu'on connaît bien où se disputent
les questions financières également,
c'est la fameuse
C.L.E.C.T (Commission
Locale de l'Évaluation des
Charges
Transférées)
qui débattra
des
conditions
financières
de
ces
transferts.
Il y a encore
de
longs
mois
de
travail sur cette
question
du
transfert
des
équipements,
mais
cette
délibération
est
un
moment
important
pour
le différent
cheminement
du processus
délibératif.
S'il n'y a pas
d'autres
interventions,
chers
collègues,
sur cette
délibération
approuvant
la prise
de
compétence
en
matière
de
constructions,
aménagements,
entretiens
et gestions
d'équipements
culturels
et sportifs
d'intérêt
communautaire
par
Morlaix
Communauté,
y a-t-il des
abstentions
? Y a-t-il des
oppositions
? »
>
PRISE
DE
COMPÉTENCE
«
CONSTRUCTION,
AMÉNAGEMENT,
ENTRETIEN
ET
GESTION
D'ÉQUIPEMENTS
CULTURELS
ET
SPORTIFS
D’INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE
»
PAR
MORLAIX
COMMUNAUTÉ
Question
n° DAG
23-01-03
Rapporteur
: Jean-Paul
VERMOT Vu
le code
général
des collectivités territoriales et notamment
les articles L. 5216-5-II-5
et
L. 5216-5-IIl
et L. 5211-17 ;
Vu
les
statuts
de
Morlaix
Communauté
en
date
du
16
août
2021 ;
Vu
la délibération
n°
D22-256
en
date
du
12 décembre
2022
portant
intégration
dans
les statuts
de
la
compétence
« construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt communautaire
» ;
Considérant
que
l'article
14
des
statuts
de
Morlaix
Communauté
dans
sa
rédaction
actuelle
restreint
sa
compétence
en
matière
de
« construction,
aménagement,
entretien
et gestion
d'équipements
culturels et
sportifs
d'intérêt
communautaire
» au
complexe
de
l'espace
aquatique
de
la Vieille
Roche
à Plourin-lès-
Morlaix
;
Considérant
que
la Communauté
d'Agglomération
souhaite
redéfinir
cette
compétence,
notamment
à
l'aune des nouveaux
périmètres
potentiels de son intervention définis dans
le projet de territoire ainsi que
des
prescriptions
convergentes
en
la
matière
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(rapports
de
Morlaix Communauté
du 03/06/2015
et de la Ville de
Morlaix du
11/01/2016) ;
Considérant que dans
le cadre d’une prise de compétence
au titre d'un élément se référant à la définition
de
l'intérêt communautaire,
ce
dernier
doit être
défini
dans
un
délai
de
deux
années
suivant
la prise
de
compétence ; Considérant
que
la
rédaction
de
l’article
14
des
statuts
datant
de
plus
de
deux
années,
il convient
de
recommencer
l'intégralité du processus
de prise de compétence
afin que
l'intérêt communautaire
puisse
être
redéfini.
Il
sera
déterminé
par
une
délibération
ultérieure
du
conseil
de
la
communauté
d'agglomération
à la majorité
des
deux
tiers des
suffrages
exprimés.
Il sera
défini
au
plus
tard
deux
ans
après
l'entrée
en
vigueur
de
l'arrêté
prononçant
le transfert de
compétence
;
Considérant
que
cette
redéfinition
pourrait
alors
aboutir
au
transfert de certains
équipements
culturels
et
sportifs au-delà
du seul espace
aquatique
déjà communautaire
;
Considérant
que
cette
nouvelle
prise
de
compétence
doit également
être
adoptée
par
les communes
à
la même
condition
de
la majorité
qualifiée,
soit
par
au
moins
deux
tiers
des
communes
comptant
au
moins
50 % de
la population de Morlaix Communauté
ou au moins
la moitié des communes
comptant au
moins
deux
tiers de
la population
;
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
à l'unanimité :
-
Article
1e":
approuvent
la
prise
de
compétence
en
matière
de
construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
par
Morlaix
Communauté ;
-
Article
2 :
cet acte sera transmis
au
Préfet du
Finistère
au titre du contrôle
de légalité.
Il peut faire
l'objet d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
du
tribunal
administratif de
Rennes
ou
sur le site télérecours citoyen (www.telerecours.fr)
à compter de l'accomplissement des
mesures
de publicité adaptées
ou de sa notification.
Nombre
de votants
: 33
ADOPTÉ
10 >
GRATUITÉ
DES
SALLES
DE
LANGOLVAS
AUX
ASSOCIATIONS
CARITATIVES
Question
n° DF 23-01-01
Rapporteur : André
LAURENT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du conseil
municipal
n° DF
22-06-02
en date du
15 décembre
2022
portant approbation
des
tarifs communaux
au
1€' janvier
2023
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
en
date
du 5
janvier 2023
;
Considérant
la
mobilisation
des
associations
caritatives
et
les
actions
de
solidarité
mises
en
œuvre
en
faveur
des
personnes
les plus
démunies ;
Considérant
la situation sanitaire et sociale, l’aggravation de la pauvreté et l'augmentation
des personnes
accueillies ; Considérant
que
la ville de
Morlaix
souhaite
soutenir
les associations
caritatives
et leurs
bénévoles
dans
leurs
actions
qui
impactent
leur charge
financière :
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
à l'unanimité
:
-
Article
1e":
accordent
la gratuité
des
salles
de
Langolvas
aux
associations
caritatives
d'utilité
publique
domiciliées
sur le territoire
communal ;
-
Article 2 : cet acte sera transmis au Préfet du Finistère au titre du contrôle de légalité. Il peut faire l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes
ou
sur le site télérecours
citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter
de l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
adaptées
ou
de
sa
notification.
Monsieur
André
LAURENT
: «
C'est
une
demande
qu'on
avait
fait
et
on
n'avait
pas
envisagé
cette
chose-là
au
dernier Conseil municipal
du
5 décembre,
et c'est venu
depuis
avec,
peut-être,
les premiers
à venir qui seraient le Secours
Populaire
au niveau
départemental,
qui viendraient pour la première
fois,
pour une
utilisation gratuite
des
équipements
pour une
rencontre
».
Monsieur
le Maire
: « Au
vu de
ce à quoi doivent
faire face
les associations
caritatives,
puisqu'on
a une
augmentation
sensible
de
la
fréquentation,
nous
réunissons
régulièrement
ce
qu'on
a
appelé
la
Conférence
des
Associations
Caritatives,
elles
nous
ont,
sur
Morlaix,
toutes
confirmées
une
augmentation
sensible,
forte, de la fréquentation avec un certain nombre
de nouveaux bénéficiaires.
Cela
nous
a
amenés
collectivement
à
débloquer
un
fonds
d'aide
exceptionnel
en
décembre
au
niveau
de
Morlaix
Communauté,
mais
il nous
semblerait
dommage
que
nous
puissions
obliger les associations
à
payer
la
location
de
Langolvas,
c'est
une
aide
en
nature
qui
peut
leur
permettre
d'assurer
leur
fonctionnement.
Y a-t-il des prises
de parole
sur le sujet
? S'il n'y en
a pas,
chers
collègues,
y a-t-il des
abstentions
ou
des
oppositions
?
On
parlait
de
rapprochement
de
trois
communes
au
sein
du
cœur
aggloméré,
il y
en
a
d’autres
qui
se
produisent
également
entre
la
Commune
et
l'Agglomération,
le
premier
volet ce soir c'est la délibération concernant
la convention
d'entretien d'espaces
communautaires
par la Ville de
Morlaix
».
Nombre
de votants
: 33
ADOPTÉ
11 >
CONVENTION
D'ENTRETIEN
D'ESPACES
COMMUNAUTAIRES
PAR
LA
VILLE
DE
MORLAIX
Question n° DUT 23-0-Di Rapporteur
: Jérôme
PLOUZEN
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le projet de convention
d'entretien
des
espaces
verts entre
la ville de
Morlaix et Morlaix communauté
;
Vu
la
liste
des
espaces
communautaires
concernés
par
cette
convention
: PEM,
Manufacture
des
Tabacs,
Maison
de
la Mer,
VISEO,
chaufferie
bois
{tableau
des
surfaces
en
annexe
à la convention)
;
Considérant
la réflexion
menée
entre
la Ville de
Morlaix et Morlaix
Communauté
pour offrir sur le territoire
de
Morlaix
des
prestations
homogènes
d'entretien
d'espaces
verts
et de
propreté
sur
le domaine
public
de la Ville de Morlaix et sur le domaine
privé ouvert
au
public de
Morlaix
Communauté
;
Considérant
le
souhait
de
Morlaix
Communauté
de
confier,
à
la
Ville
de
Morlaix,
le soin
d'assurer
les
missions
permettant
le bon
état de
propreté
et d'entretien
d'espaces
verts
de
l'ensemble
des
espaces
communautaires
ouvert au public sur Morlaix
;
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
à l’unanimité
:
-
Article
1 : approuvent
les termes
de la convention
d'entretien des espaces
communautaires
telle
qu'annexée
à la présente
;
-
Article 2 :
autorisent
Monsieur
le Maire
à signer cette convention,
ses éventuels
avenants
et tous
les actes
afférents ;
-
Article 3
: cet acte sera transmis
au
Préfet du
Finistère
au titre du
contrôle
de légalité.
Il peut faire
l'objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes
ou
sur le site télérecours citoyen (www.telerecours.fr)
à compter de l'accomplissement des mesures
de
publicité
adaptées
ou
de
sa
notification.
Monsieur
le Maire
: « /! faut dire que la qualité du travail de nos jardiniers place à un niveau extrêmement
haut
nos
espaces
verts
et
c'est
vrai
que
pour
assurer
dans
les
espaces
publics,
qu'ils
soient
communautaires
ou
municipaux,
une
véritable
homogénéité
du
traitement
de
ces
différents
espaces,
cette convention
est la bienvenue,
mais signe,
quoi qu'on en dise,
une
véritable reconnaissance
du travail
des services techniques.
Monsieur le Directeur,
vous pourrez
renouveler nos félicitations pour la qualité
de
ce
travail.
En
outre,
cette
convention
permet
également
de
renforcer
les
équipes,
puisque
deux
jardiniers sont en
cours d'embauche
pour assurer le suivi avec
les équipes
municipales
de ces nouveaux
chantiers.
Pour
certains
il y a déjà
une
phase
qui n’est pas
dans
la convention
de
remise
à niveau,
je
pense,
aux
espaces
de
la gare
notamment,
qui méritent
d'être
totalement
réhabilitée
avant
de
pouvoir
en
assurer
l'entretien
et surtout
d’avoir
une
qualité
des
espaces
verts
publics
unanimement
reconnus,
que ce soit sur les espaces
communautaires
ou municipaux.
Y a-t-il des interventions,
chers collègues
?
Voilà
un
exemple
de
rapprochement
efficace
de
nos
collectivités.
S'il n'y a pas
d'interventions,
y a-t-il
des abstentions
ou des oppositions
? »
Nombre
de votants
: 33
ADOPTÉ
12 >
CESSION
D’UNE
MAISON
D'HABITATION
Question n° DUT 23-01-02 Rapporteur : Jérôme
PLOUZEN
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment
ses
articles
L. 2121-29,
L.
2122-21
et
L. 2241-1
;
Vu
la délibération
DUT
n°
21-06-04
en
date
du
16 décembre
2021
portant
acceptation
du
legs
universel
incluant
l'immeuble
objet
de
la cession
;
Vu
l'avis
de
la direction
départementale
des
finances
publiques
du
Finistère
en
date
du
22
août
2022,
référencé
2022-29151-48448
:
Considérant que la Ville de Morlaix a été désignée
légataire universel d’un immeuble
à usage
d'habitation
situé
au
5
rue
de
Kerscoff
à
Morlaix
-
cadastré
section
AK
numéros
552
et
768,
d'une
contenance
cadastrale
de
1 063
m° - et que
ce
dernier
a, de
fait, intégré
le domaine
privé
communal :
Considérant
que,
eu
égard
à
sa
vocation
et à sa
localisation,
d'une
part,
et
au
risque
de
détérioration
résultant
de
son
inoccupation
d'autre
part,
sa
mise
en
vente
est apparue
comme
la solution
adaptée
en
termes
de
gestion
du
patrimoine
communal ;
Considérant
que
la
Ville
de
Morlaix
a
vendu
aux
enchères
les
principaux
meubles
d'occasion
de
la
propriété
(commodes,
buffets,
horloge,
tables,
armoires,
banc,
télévision.)
et pièces
de
collectionneurs
(fer à repasser,
outillage,
lampes
à pétrole,
moulin
à café,
balance.)
:
Considérant
que
la propriété
comprend
:
-
une
maison
d'habitation
meublée
(hors
mobiliers
vendus
aux
enchères)
composée
:
-
au
rez-de-chaussée:
d’un
sas
d'entrée,
d'une
cuisine
avec
alcôve,
d’une
salle
d'eau,
w.c.,
séjour ;
-
à l'étage
: de
deux
pièces
en
enfilade
;
-
d'un
grenier au-dessus
;
-
une
dépendance
accolée,
composée
de :
-
au
rez-de-chaussée :
d'une
pièce
;
-
d'un grenier au-dessus
;
-
d'un
hangar
avec
appentis
;
-
d'un
jardin
;
Considérant
que
la
maison
n'a
fait
l'objet
d'aucuns
travaux
récents
de
rénovation
et
nécessitera,
par
conséquent,
une
réhabilitation
;
Considérant
que
le
Pôle
d'Évaluation
Domaniale
a
apprécié
la
valeur
vénale
du
bien
susvisé
à
116 000
€ ;
Considérant
le mandat
de
mise
en
vente
du
bien
susvisé
au
prix de
125
000 € net vendeur,
en date
du
4 novembre
2022
;
Considérant
que
des
acquéreurs
se
sont
manifestés
et ont
signé
une
promesse
d'achat,
en
date
du
17 décembre
2022,
au prix de
125 000 € net vendeur ;
13 Considérant
que
les frais d'acte
et les honoraires
de
négociation
sont
à la charge
des
acquéreurs
;
Les
membres
de l'assemblée
délibérante
à l'unanimité
:
—
Article
1
: donnent
leur accord
sur:
—
la vente de la propriété
meublée
sise 5 rue de
Kerscoff à Morlaix - cadastrée
section
AK
numéros
552
et 768,
d'une
contenance
cadastrale
de
1 063
m°
- au
prix
de
125
000
€
net vendeur
;
—
les frais
notariés
et les honoraires
de
négociation
sont
à la charge
des
acquéreurs
;
—
Article 2 : autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
le compromis
et l’acte de
vente
ainsi
que
tous
les documents
qui
s'y apporteront
;
—
Article
3 : cet acte sera transmis
au
Préfet du
Finistère
au
titre du contrôle
de
légalité.
Il peut faire
l'objet d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
du
tribunal
administratif de
Rennes
ou
sur le site télérecours
citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter
de l'accomplissement
des
mesures
de
publicité adaptées
ou de sa notification.
Monsieur
Ismaël
DUPONT
: « Je
ne
me
souviens
pas
qu'on
l'ait
fait
en
Conseil
municipal,
mais
remercier
M.
JOLIVET,
il était
cantonnier
à
Ploujean.
L'histoire
est
un
peu
amusante
parce
que,
je
ne
sais pas
si cela
va
contenter
tout le monde,
mais
au
début
il pensait
donner
ses
biens
après
son
décès
au diocèse
et c'est un membre
de sa famille qui était Robert NOHAN
- qui travaillait aussi pour la ville de
Morlaix - qui l'a convaincu
de léguer sa maison
à la ville de Morlaix,
pour laquelle il travaillait lui-même
».
Monsieur
le Maire
: « Tu nous
l'avais
dit,
mais
cela
mérite
d'être
rappelé
et de
souligner la mémoire
et
de remercier une
nouvelle
fois M.
JOLIVET
pour son
leg à la Ville de Morlaix.
Y a-t-il des
interventions
sur cette question
? S'il n’y en a pas y a-t-il des abstentions
? Des
oppositions
?
On
arrive au deuxième
exemple
de rapprochement
entre
deux collectivités : Morlaix
Communauté
et la
Ville
de
Morlaix,
sur
la
mise
en
place
de
services
communs
sur
la
cellule
des
affaires
foncières
et
l'application
du
droit des
sols
».
>
CONVENTION
DE
MISE
EN
PLACE
DE
SERVICES
COMMUNS
ENTRE
MORLAIX
COMMUNAUTÉ
ET
LA
VILLE
DE
MORLAIX
-
CELLULE
DES
AFFAIRES
FONCIÈRES
ET
APPLICATION
DU
DROIT
DES
SOLS
Question n° DUT 23-01-03 Rapporteur
: Jérôme
PLOUZEN
Vu
le code
général
des collectivités territoriales
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
D22-222
en
date
du
14
novembre
2022
portant
création
du
service
des
Planifications
et du
Foncier
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
D23-012
en date
du
30 janvier 2023
portant création
d'un
service
commun
Morlaix
communauté
et Ville de
Morlaix-
cellule
des
affaires
foncières
et application
du
droit des
sols ;
Considérant
que
Morlaix
Communauté
a
créé
en
2022
un
nouveau
service
des
Planifications
et du
Foncier afin de constituer une cellule à même
de gérer les affaires foncières de la collectivité et celles de
la ville de
Morlaix
en
dehors
de
tout transfert de
compétence
;
14 Considérant
que
pleinement
investie
dans
le programme
Action
Cœur
de
Ville,
Morlaix
ambitionne
de
réinventer
sa
centralité
en
s'appuyant
sur ses
fondamentaux
et ses
atouts
historiques
;
Considérant
que
les
projets
d'aménagements
concomitants
nécessiteront
des
actions
foncières
décisives
et que
le fléchage
d'une
partie
de
la cellule
foncière
dédiée
à ce
projet
et d'autres
seront
un
atout
pour
la ville de
Morlaix
;
Considérant
le projet de
convention
de
mise
en
place
de
services
communs
entre
Morlaix
Communauté
et la ville de
Morlaix-
cellule des
affaires
foncières
et application
du
droit des
sols :
Considérant
que
l'objectif de
cette
mise
à disposition
est donc
d'assurer
les missions
d'actions foncières
liées
aux
politiques
d'aménagement
de
la ville de
Morlaix
d'une
part,
et de déplacer
le « guichet
mairie
»
de
l’Application
du
Droit des
Sols
au
siège
de
Morlaix
Communauté
d'autre
part ;
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
à l'unanimité :
-
Article
1er:
approuvent
les
termes
de
la
convention
de
mise
en
place
de
services
communs
entre
Morlaix
Communauté
et la ville de
Morlaix-
cellule
des
affaires
foncières
et application
du
droit des
sols
;
-
Article
2 :
autorisent
le Maire
à signer
ladite convention
ou
tout autre
document
s'y rapportant ;
-
Article
3 : cet acte
sera
transmis
au
Préfet du
Finistère au titre du
contrôle
de légalité.
|| peut faire
l'objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes
ou
sur le site télérecours
citoyen
(www.telerecours.fr)
à compter
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
adaptées
ou
de
sa
notification.
Monsieur
le Maire
: « {nous
aurait semblé
malvenu
auprès
de nos
concitoyennes
et de nos concitoyens
de
les
faire
venir
au
service
technique,
alors
que
les
services
sont
désormais
installés
à
Morlaix
Communauté.
Quand
Morlaix,
nous
avons
adhéré,
nous
étions
encore
en
2020
deux
communes
à ne
pas encore
adhérer au service qui avait été créé pour l'instruction des droits des sols au niveau de Morlaix
Communauté
et qui engageait
24 des 26 communes
de la Communauté,
nous
l'avons
depuis rejoint pour
que
l'instruction
du
droit des
sols
soit désormais
effectuée
au
sein
de
Morlaix
Communauté.
Dès
lors,
maintenant
l'accueil se
fera
également
au
sein
du
service
de
Communauté,
et sur la cellule
foncière,
quand
nous
avions
voté
cette
création
de
cellules
foncières
nécessaires
à
l'action
de
Morlaix
Communauté,
les postes
ont été
diffusés
et nos
agents,
de
par leurs
compétences,
ont postulés
et ont
tous été recrutés à Morlaix
Communauté.
Nous
nous
retrouvions sans
agents
communaux
pour continuer
l'activité
foncière
de
la
Ville.
Dès
lors,
s'ouvraient
deux
voies
possibles
pour
la
Ville
de
Morlaix
:
reconstituer
un
service
ou
alors
négocier
un
service
commun
avec
Morlaix
Communauté,
sachant
que
les agents,
nouveaux
embauchés
de
Morlaix
Communauté,
connaissaient parfaitement
les affaires de
la
Ville
et
comme
me
le
dit
encore
régulièrement
Jérôme
PLOUZEN
«
dans
la
continuité
du
suivi
des
différentes
opérations
en
cours
je
vais
désormais
à
Morlaix
Communauté,
mais
j'ai
le
même
niveau
d'expertise.
»
En
plus,
ce
niveau
d'expertise,
et j'en
suis
ravi
bénéficie
désormais
aux
25
autres
communes
de
la
collectivité
et c'est
à partir
du
service
public
communal
que
nous
créons
ce
service
public communautaire
et que
nous
y adhérons
par le biais d’une
convention,
qui permet
une
refacturation
au
réel de
notre
activité,
c'est-à-dire
quand
on
aura
une
facturation
en
fonction
de
l'utilisation du service
communautaire,
tant
sur
le
foncier
que
sur
l'A.D.S,
qui permet
également,
au
niveau
communautaire,
d’avoir une bonne
correspondance
entre les charges des uns et des autres et leur utilisation par le service
communautaire.
C'est aussi une
forme
de
bonne
gestion
des
relations
sur le foncier et sur le droit des
sols.
YŸ a-t-il des
questions
sur le sujet
? Alors,
on
a cette
chance,
nous
aussi pour nos
concitoyens,
que
l'accessibilité
du
service
physique
reste
sur le périmètre
de
la commune,
ce qui,
en plus
en
termes
de
qualité
d'accès
au
service
public,
pour
les
Morlaisiennes
et
les
Morlaisiens
change
l'adresse
entre
Kernégues
et la Manu,
mais reste dans le périmètre
de la commune
en termes d'accessibilité du service.
S'il n'y a pas
d'interventions,
y at-il des
oppositions
ou des
abstentions
? Merci.
»
15 Nombre
de votants
: 44
ADOPTÉMonsieur
le Maire
: « Nous
avons
eu
une
question
orale
déposée
par le groupe
«
Vivons
Morlaix
» qui
est une
question
à tiroir puisqu'il y a au moins
sept questions
dans
la question.
Mais
nous
n'avons pas
le nom
du porteur de cette question,
qui la lit ce soir ? Jean-Charles,
nous
vous écoutons
».
Monsieur
Jean-Charles
POULIQUEN
: « Monsieur le Maire,
lors d’un précédent
conseil municipal,
vous
vous
étiez
engagé
à accéder
à une
demande
du
groupe
minoritaire,
à savoir
la tenue
d'une
réunion
d'information
du
conseil
municipal
sur
l'état
d'avancement
du
programme
PAPI
et
du
projet
de
réouverture
de
la galerie
de la rivière en
centre-ville.
Une
réunion
d'information
a bien été proposée
au
groupe
minoritaire
à Morlaix
Communauté
mais
c'est
un
dossier
qui n’a
toujours
pas
été
abordé
en
ce
conseil et nous
pensons
qu'une
information
précise
et complète
des
élus municipaux
et de
l'ensemble
des Morlaisiens
est plus que jamais
nécessaire.
Je voudrais soulever plusieurs points :
1)
Considérant que l'avant-projet a été validé lors du COPIL
du
12 mai 2022,
considérant que
vous
avez
fait
de
la
démocratie
participative
une
marque
de
votre
pratique
politique,
quelles
démarches
de
concertation
ont
été
menées
jusqu'à
l'élaboration
de
cet
avant-projet,
et avec
qui
? Par
ailleurs,
outre
la réunion
du
10 janvier à destination
des
commerçants
du
centre-ville,
quelles
démarches
avez-vous
prévu
de
conduire
dans
la suite
de
l'élaboration
du
projet,
avec
qui et avec quelles marges
de réorientation
?
2)
Considérant
que
le rendu
de
l'avant-projet détaillé
est prévu
pour le second
semestre
2024,
à
quel horizon
estimez-vous
le début
des
travaux
?
3)
Considérant
que
le
coût
du
PAPI,
annoncé
à
20
ME
lors
de
la
signature
de
l'avenant
le
9
novembre
2022,
est chiffré désormais
à 26,4 ME
(cf le Débat d'Orientation
Budgétaire
de Morlaix
Communauté
le 30 janvier),
que
le produit de la taxe
GEMAPI
- 550 K€ en
2021
-— sera porté à
1050
KE en 2026,
considérant que
le coût du réaménagement
urbain sur l'axe Mairie-port n'est
pas annoncé,
quel impact financier avez-vous prévu pour la Ville de Morlaix,
comment
l'intrégrez-
vous
dans
votre
Programme
Pluriannuel
d'investissement,
quel
impact
prévoyez-vous
sur
la
fiscalité locale
?
4)
Considérant
que
des
places
de parking
seront
détruites
dans
le centre-ville,
comment
seront-
elles
compensées,
où,
en
quel nombre
et selon
quel calendrier
?
5)
Considérant que les travaux perturberont la circulation et l'accès au centre-ville, quelles mesures compensatoires
sont prévues
au
bénéfice
des
commerçants
impactés
?
6)
Considérant
que
les mesures
de
ralentissement
dynamique
des
eaux
dans
les communes
en
amont
de Morlaix sont abandonnées,
quand
un plan de talutage sera-t-il mis en œuvre,
sachant
que
certaines
études
ont déjà
été menées,
à l'époque par le Syndicat
Mixte
du
Trégor dans
le
cadre
du plan
Breizh
Bocage
? Cette
opération permettrait également
de
limiter le transfert de
sédiments
verts
le
port
de
Morlaix
et
induirait
des
économies
significatives
sur
le
coût
d'évacuation
des boues
du port,
550 K€ annuels actuellement.
Je
vous
remercie,
Monsieur
le Maire,
pour les réponses
que
vous
apporterez.
»
Monsieur
le Maire
: « Elles ont été travaillées,
elles sont portées pour la majorité par notre
tout nouveau
premier adjoint
Patrick
GAMBACHE
».
Monsieur
Patrick
GAMBACHE:
« Merci
de
vos
questions.
Comme
nous
nous
y
étions
engagés,
l'opposition
municipale
a été invitée le
13 décembre
2022
à une présentation
complète
de
l'avancée
des
travaux
du PAP,
À l'issue de celle-ci,
nous
avons
noté l'expression
d'une
de
vos colistières
: « c'est clair
et
rassurant
! ».
Cette
réunion
venait
à
la
suite
d'une
information
de
la
même
nature
du
groupe
majoritaire.
C'est donc bien l'ensemble
du Conseil Municipal qui a été exhaustivement
informé.
16 Dés
le prochain
Morlaix
Mag,
en
cours
d'impression,
une
information
complète
et précise
de
l'avancée
du
projet
sera
diffusée.
Comme
nous
en
avons
pris
l'habitude,
cette
année
encore
nous
irons
à
la
rencontre
des
Morlaisiennes
et des
Morlaisiens
durant
nos
« paroles
de
quartiers
» pour poursuivre
les
échanges
sur ce sujet.
Afin
de
vous
rassurer,
nous
vous
rappelons
la composition
du
comité
de pilotage
du
PAPI
qui a travaillé notamment
sur cette
expertise
scientifique
:
—
Madame
la Sous-Préfète
;
—
Mesdames
et Messieurs
les Maires
des
9 communes
du bassin
versant de la rivière de Morlaix
;
—
Monsieur
le Président
du
Conseil
départemental
du
Finistère
;
—
Monsieur le Président de la CLE
du SAGE
Léon-Trégor ;
—
Monsieur
le Président
de
la Chambre
Régionale
d'Agriculture
de
Bretagne
;
—
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
métropolitaine
Bretagne
ouest ;
—
Monsieur
le Président
de la Chambre
de
Métiers
et de
l'Artisanat du
Finistère
;
—
Monsieur
le Président
d'Eau
et Rivières
de
Bretagne
;
—
Madame
la Présidente
de
Bretagne
Vivante
;
—
Mesdames
et Messieurs
les coprésidents
d’Au
Fil du
Queffleuth
et de
la Penzé.
Et
on
rejoint
une
représentation
de
l'association
des
commerçants
de
Morlaix.
C'est
au
sein
de
cette
instance
collégiale
qu'a
été
validée
et retenue
la solution
hydraulique
tant attendue
pour protéger la ville
depuis
1974.
Le
12 mai,
le scénario
hydraulique
et l'analyse
cout/bénéfice
a été validée par l'ensemble
des participants.
Avec
cette solution,
en
cas
de
crue
trentennale,
qui sert de
crue pivot aux
travaux,
77%
des
couts
de
dommages
seraient
évités.
Nous
sommes
donc
depuis
le
12
mai
dans
la
phase
de
construction
d’avant-projet
détaillé
du
projet
hydraulique
qui se
base
sur des
expertises
techniques
tel
que
les sondages
que
nous
pouvons
observés
en
ville actuellement.
Elles doivent permettre
la validation
de
l'ensemble
des
éléments
constitutifs
qui seront
nécessaires
à l'avancée
du
projet.
L'état précis
des
galeries
sera
lui mené
au
mois
de
septembre
et permettra
de
finaliser l'avant-projet.
C'est
alors
seulement
que
nous
pourrons
confirmer
la
suite
des
travaux.
C'est
un
travail
d'expertise
technique
conséquent
aux mains
des professionnels.
Pour répondre
à votre première
question
: Ce
vaste projet est bien constitué
de deux parties
: la première
est la partie
Hydraulique,
qui est
une
partie
technique
qui se
focalise
sur la question
des
réseaux
et la
seconde,
qui elle se
focalisera
sur le projet de
rénovation
urbaine.
Vous
n'êtes pas
sans
savoir,
puisque
deux
d'entre
vous
l'ont voté lors du dernier conseil de communauté,
qu'un
chef de projet « aménagement
urbain
»
sera
prochainement
embauché
par
Morlaix
Communauté.
Avec
le
Directeur
Action
Cœur
de
Ville déjà
en place,
Il poursuivra
et développera
les concertations
sur les aménagements
urbains,
qui,
à
ce jour,
ne
sont pas
actés puisque
le travail de
construction
du projet urbain
est à venir.
Nous
avons
au
préalable
besoin
des conclusions
techniques.
À
propos
de
la question
n°2
: Des
travaux
nécessaires
de
réfection
des
réseaux
sont
incontournables
car trop
souvent
encore,
les eaux
usées
et pluviales
se
mélangent
en
centre-ville.
Pour
répondre
plus
précisément
à
votre
question,
nous
pouvons
aujourd'hui,
mais
cela
doit
être
considéré
comme
une
date prévisionnelle,
envisager un
début des
travaux hydrauliques
en 2026.
Mais
il faut bien
avoir en
tête qu'avec
ou
sans
réouverture
de
la rivière,
des
travaux
de
réfection
des
réseaux
sont
une
absolue
nécessité
pour Morlaix.
Pour
ce
qui est de
la questions
n° 3 : Le projet d'aménagement
urbain
nous
permettra,
une
fois élaboré
d'en
définir les coûts
et donc
en
temps
voulu
de
les inscrire
dans
le PPI
de
la
Ville. Avec
ou
sans
PAP,
ces espaces
urbains étaient de toute façon
à reprendre
car ils sont à bout de course.
Les
coûts
de
réfection
des
réseaux
sont pris en
charge
par la communauté
et les
travaux
de protection
des inondations
seront portées par la solidarité communautaire
avec la taxe
GEMAP.
Pour
vous rassurer,
nous
n'envisageons pas d'activer le levier fiscal communal.
Pour
répondre
à
la
4ème
question
: Nous
nous
sommes
-engagés
à
minima
à
reconstituer
dans
le
périmètre
du centre-ville le nombre
de places de stationnements
équivalent à celui existant aujourd'hui.
17 À propos
de la question
n° 5 : Comme
nous
vous l'avons indiqué plus haut,
des
travaux de réfection de
l'espace
urbain
comme
des
réseaux
souterrains
sont
incontournables.
Les
travaux
seront
gérés
par
phase,
pour permettre
l'accessibilité
du
centre-ville.
Par
ailleurs,
comme
annoncé
lors
de
la réunion
du
10 janvier,
un
dispositif de
compensation
de perte pour les commerçants
est en
cours
d'étude
avec
la
CCI. Pour
terminer
et répondre
à
votre
6ème
question
: Les
mesures
agroenvironnementales
ne
sont
pas
abandonnées
et
chaque
année
un
bilan
de
reconstitution
des
talus
est
présentée
en
conseil
de
communauté.
En
effet,
ces
efforts pour
éviter le transfert
de
sédiments
doivent
se poursuivre.
Il est à
noter
que
6
à
7 km
de
talus
sont
reconstituées
chaque
année
dans
le
cadre
du
programme
Breizh
Bocage.
»
Monsieur
le
Maire:
« Merci
de
cette
réponse
apportée.
Chers
collègues,
quelquefois
il y
a
peu
de
délibérations,
mais elles sont importantes pour l'avenir de notre ville. Merci du temps accordé à la gestion
de la commune.
On
se retrouve
le 2 mars
pour le débat
d'orientation
budgétaire.
À très bientôt,
bonne
soirée à toutes et à tous ».
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 19 heures
et 45
minutes.
Pour
extrait
conforme,
———
Patricia STÉPHAN
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