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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 17.Budget ZAE La Rubatiere Approbation cpte de gestion)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Val
Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le ER
ID : 073-247300528-20250218-2025 02 18 17-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de communes
SAVOIE N°2025_02_18_ 17
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-cinq, le dix- huit février, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 Quorum : 19
Présents : 29
Ayant donné un Pouvoir : 02
Absents : 05
Ne prenant pas part au vote : O0
Votants : 31
Résultat du vote :
Abstention : O
Sufirages exprimés : 31
Pour : 31
Contre : 0
Majorité absolue des suffrages
exprimés : 16
Secrétaire de séance :
Georges CAGNIN
Date de la convocation :
12/02/2025
29 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE
Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine, M. VERGUET Nicolas. Champagneux: Mme SAUNIER Elise,
M. CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie,
HERRAULT Françoise, MADELON Caroline, M. LESAGE
Claude. La Bridoire : Mmes BEGUIN-BECHEROT Nathalie, JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe.
Pont de Beauvoisin: Mmes FERRARI Myriam, YACONO
Céline, MM. BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal,
| LOMBARD Daniel, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort: / .
Saint Béron : Mme VERRIER Muriel, M. PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages : Mmes COUDURIER Françoise,
MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET-
SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude. Sainte Marie
d'Alvey: M. PERSON Philippe. Verel-de-Montbel: M.
CEVOZ-MAMI Christian.
02 pouvoirs : M. ARGOUD Yves à M. PERSON Philippe, M. PUGNOT Bertrand à M. PARAVY Jean-Claude.
05 absents : M. PICHE Barthélémy, M. BILLON Pierre, M.
GONARD Xavier, Mme LABBAY Catherine, M. REVEL Daniel.
OBJET : BUDGET ANNEXE ZAE LA RUBATIERE :
- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DU COMPTABLE PUBLIC
MONSIEUR LE PRESIDENT,
INFORME l'Assemblée que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2024, a été réalisée par Madame la Trésorière en poste à Pont de Beauvoisin et que le Compte de Gestion établi par cette dernière est conforme au Compte Administratif du budget annexe ZAE La Rubatière de la Communauté de Communes.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte de Gestion et du Compte Administratif.
Considérant que ce compte de gestion, n’appelle ni observation ni réserve de la part de
l’ordonnateur sur la tenue des comptes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 31 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention, Envoyé en préfecture le 24/02/2025
Reçu en préfecture le 24/02/2025
Publié le
ID : 073-247300528-20250218-2025 02 18 17-DE
>APPROUVE le Compte de Gestion du budget annexe ZAE La Rubatière de Madame la Trésorière pour l'exercice 2024 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif y afférent pour le même exercice.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 24/02/2025,
Le Président, Le secrétaire de séance Paul REGALLET Georges CAGNIN
Communauté de conrunes
SAVOIE