Conseil Municipal - Compte+rendu+

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Conseil Municipal - Compte+rendu+ Document publié le Vendredi 16 septembre 2016 par la commune de Frise. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+)Thèmes du document : Consommateurs, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 16 SEPTEMBRE 2016

Convocation du 29 AOUT 2016

Sous la présidence de Mr RANDJIA Michel

Présents : M. RANDJIA, M. LENGLET, MME LIMON, MME MASSON, M. SAVREUX, M.MOREL, M.KOWALSKI, M.PILLE

Excusés : MME RICHARD

MME RICHARD donne pouvoir à M.LENGLET.

I/ Validation du Schéma de Mutualisation et du compte rendu de la CLECT de la Communauté de Communes

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les principales orientations (2015-2020) du rapport de juillet 2016 de la Communauté de Communes en ce qui concerne le schéma de mutualisation faisant suite à un questionnaire envoyé aux communes en première partie d’année.

Les orientations définies sont les suivantes : élargissement du service « autorisation droit des sols », création d’un service « affaires juridiques – commande publique », élargissement des services techniques, formations mutualisées, partage de biens (barnum, minibus, grilles caddie, machine à relier …).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, émet un avis favorable sur le schéma de mutualisation de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot.

Le compte rendu de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) du 6 juin 2016 est lu par Monsieur le Maire aux membres du Conseil. Il incorpore l’adoption du règlement intérieur, l’élection du président et du vice-président de la CLECT, le transfert de la compétence « contribution au SDIS » et la méthode utilisée en ce qui concerne les transferts de voirie sur la base du coût moyen annualisé.

Considérant que l’évaluation des charges transférées est établie par délibération concordante des conseils municipaux des communes membres à la majorité qualifiée prévue par l’article L5211-5 II du CGCT, le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la CLECT validant les évaluations des transferts de charges.

II/ Question de la reprise du lot 9 des grands lots

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Monsieur Broyez Emmanuel, actuel locataire du lot 9 des grands lots, a envoyé un courrier à la mairie afin de résilier sans délai le bail sur cette parcelle. En matière de petits lots, il est possible de résilier à la fin de chaque période triennale par l’envoi d’un courrier en mairie six mois avant l’échéance. Monsieur Broyez, dans ces conditions, a la faculté de résilier pour novembre 2017.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, rappelle les modalités du bail et rejette la demande de Monsieur Broyez pour une annulation en novembre 2016.

Monsieur le Maire évoque également la réception d’un courrier à propos de la hutte communale. Une réunion sera organisée avec l’ensemble des chasseurs à la hutte.

III/ Candidatures reçues pour les petits lots

Monsieur le Maire présente les candidatures reçues pour les lots libres (catégorie petits lots) depuis la dernière réunion de Conseil Municipal qui sont les suivantes :

- Lot 18a Madame RICHY Mireille 1250€

- Lot 18b Monsieur WATERLOOS Jean Paul 1000€

- Lot 21.1 Madame DEMELUN Sophie 556€

- Lot 21.2 Monsieur SAVARY Gérard 732€

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la location des lots. Les baux seront édités pour débuter au 1er octobre 2016.

IV/ Demande de remise gracieuse pour le lot 25 des petits lots

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la requête de Monsieur LEGRAND Bruno qui partage la location du lot n°25 des petits lots avec Madame POUYET Maryvonne.

L’objet de la requête est le départ de Monsieur LEGRAND pour cause de mutation de sa compagne. Plusieurs pièces justificatives sont à l’appui.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et ayant pris connaissance des documents fournis, décide de ne pas procéder à une remise gracieuse en rappelant les conditions du bail signé le 6 mars 2013. Le principe invoqué par le Conseil Municipal est le principe d’égalité entre les locataires dans le respect du bail.

Le partage établi à la demande des locataires ne peut constituer un élément suffisant au regard de la demande ; le montant attendu de la location ne peut se réduire à la moitié du montant global du lot loué puisqu’il ne s’agit que d’un seul et même lot.

V/ Question de la dissolution du CCAS

Dans le cadre de la Loi NOTRe, les communes de moins de 1500 habitants ont la faculté de dissoudre leur CCAS pour plus de simplification. Le sujet était à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 3 juin 2016 et la question du devenir des biens du CCAS se posait. Après l’obtention d’informations plus précises, il s’avère que les biens du CCAS seront automatiquement réaffectés à la commune. Il conviendra de se rapprocher de la Direction Générale des Finances Publiques pour les écritures comptables.

Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer, lequel accepte à l’unanimité la dissolution du CCAS.VI/ Demande à propos de la porte du logement communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la porte du logement communal présente de sérieux défauts au niveau de l’isolation avec l’extérieur. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la demande de devis pour la porte du logement.

VII/ Rempoissonnement – commande 2016

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le prestataire habituel, la pisciculture HENNEQUART, en proie à des difficultés d’approvisionnement ne pourra pas nous livrer cette année pour le rempoissonnement.

Un prestataire de substitution a été trouvé ; la pisciculture « Le Maroc » située à Rosnay (36).

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide de valider la commande suivante :

Espèces Taille Quantité Prix Unitaire au kg Total

Carpes 1 à 4 kg 400 kg 2,50€ 1000,00€

Tanches 2-3 étés 200 kg 4,90€ 980,00€

Gardons 2-3 étés 500 kg 4,90€ 2450,00€

Brochets 2 étés 180 kg 10,80€ 1944,00€

TOTAL H.T. 6374,00€

TVA 5,5% 350,57€

TOTAL TTC 6724,57€

La date du rempoissonnement est fixée au samedi 3 décembre 2016 à 9h.

VIII/ Question diverses

Monsieur le Maire rappelle que le Comité des Fêtes a élu son nouveau bureau le samedi 10 septembre qui se compose de :

Présidente : Martine DUCHATEAU

Vice-président : Emmanuel BROYEZ

Trésorier : Christian REUSSE

Trésorier adjoint : Daniel GRAMONT

Secrétaire : Lynda VANDEWEGHE

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire,

Michel RANDJIA