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Compte-Rendu - rendu conseil municipal 12 02 2021 piece annexe tarifs cantine francheville
Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu conseil municipal 12 02 2021 piece annexe tarifs cantine francheville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200063790-20210212-CM12FEV2021D7-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/02/2021
Publication : 17/02/2021
MODIFICATION DU TAUX DES DROITS ET TAXES À COMPTER
DU 12 FEVRIER 2021
OBJET | 2020 (T.T.C) 2021
REPAS POUR UN ENFANT 2,90 €
REPAS POUR UN ADULTE 7,80 €
| VOTETARIFS VOTE TARIFS TT.C
2,90 €
7,80 €