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Arrêté - arretes municipaux voiries 2. 251 circulation chemin henri aubert
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux voiries 2. 251 circulation chemin henri aubert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PARADOU
13520
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2024-251
OBJET: Arrêté de circulation: Empiètement Chemin du Mas de
l'Aire pour alimentation nouveau client.
Le Maire de la Commune du Paradou
Vu la loi n° 82-213 du 2? mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L'2213-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1: R110.2:RA411.5:R4118:R 411.18 etR 411.25 à R 411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992: (livrel- huitième partie : signalisation temporaire), Vu la demande du 29/10/2024, formulée par la Société « INNOVTEC » représentée par Monsieur Michel NAVARRO, TSA 54050, 26 avenue de l'île SAINT MARTIN, 92894 NANTERRE CEDEX 9.
Considérant que le chantier va occasionner une gêne aux usagers et qu'il y a lieu d'apporter
des restrictions au stationnement et à la circulation sur partie de la chaussée, pour réalisation des travaux d'alimentation d'un nouveau client.
ARRÊTE :
Article 1. La présente permission est valable du 05/11/2024 au 22/11/2024. L'entreprise INNOVTEC, est autorisée à empiéter le long du Chemin du Mas de l’Aire au droit des travaux en prenant soin de maintenir une largeur de voie à 3 mètres et de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite voie.
Article 2. la circulation sur le territoire de la Commune, en agglomération, est réduite à une voie et réglée avec signaux manuel K.10 ou feux tricolores, pour la réalisation des travaux. Dans tous les cas, l'entreprise veillera à permettre l'accès des riverains et des services de SeCOUTrS.
Article 3. Le stationnement de tous véhicules, sauf ceux nécessaires aux travaux, sera interdit sous le contrôle du pétitionnaire sur l'emprise du chantier pour permettre aux véhicules de circuler.
Article 4. A la fin du chantier tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux propres.
Article 5. La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la circulation routière (Quatrième alinéa, Huitième partie) sera mise en place et entretenue par l'entreprise « INNOVTEC » sous le contrôle de la Police Municipale. Article 6. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur à chaque extrémité du chantier.
Atlicle 7. Madame le Maire de la Commune du Paradou,
Monsieur le chef de la Police Municipale,
Monsieur le commandant de brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence, Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.