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Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affiche Conseil du 17.09.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 17 SEPTEMBRE 2026
19H00
SALLE DE RENCONTRE
Ordre du jour
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 7/07/2026 2. Convention de partenariat pour installation colonnes de tri enterrées – Demande de subvention
3. Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets année 2025
4. Désignation des Référents Déontologues désignés par le Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux
5. Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH) à compter du 1er janvier 2027
6. Désignation d’un correspondant incendie et secours
7. Solidarité en faveur des communes sinistrées
8. Questions diverses.
Mourèze, le 10 septembre 2026
Le Maire,
Patrick-Albert JAURES
Département de l’Hérault
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MAIRIE
51, Route de la DOLOMIE
34800 MOUREZE
REPUBLIQUE FRANCAISE
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