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Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - N°13 Désignation des délégués de la commune au syndicat des)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 15
Date de la convocation :
23/03/2026
Date d'affichage
01/04/2026
Objet de la
délibération
N° 13
Désignation des
délégués de la
Commune au
Syndicat des Eaux
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE | Regu en préfecture le 02/04/2026
du CONSEIL fPubié le
DE LA COMMUNE DA 10:090-219000862:20260830-DELIB2026018-DE
SÉANCE DU 30 MARS 2026
RRRERRRRRX
L'an deux mil vingt-six, le trente mars, à vingt heures, en
application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : KARLE Jean - MONCHABLON Florent
— BLEICHER Mélanie — COURBOT Francis —
BAUMGARTNER Elisa — BILGER Clarisse — CHARNOT
Nicolas — GROSCLAUDE Sarah — HECK Isabelle —- MULLER
Jean-Luc -— PERREZ Patrick — RONDON Mickaël —
TROUILLAT Dominique - VENCK-MILLET Gabrielle
Absents excusés : Procuration à :
Emilie KIEFFER Gabrielle VENCK-MILLET
Sarah GROSCLAUDE a été nommée secrétaire de séance.
Le Maire rappelle qu'en vertu des articles L 5211-6, L 5211-7, L 5212-8 et L5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal nouvellement élu doit procéder à l'élection des délégués de la commune dans les syndicats intercommunaux et les syndicats mixtes fermés.
Ces délégués sont élus parmi les conseillers municipaux, au scrutin secret à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative.
Le Maire ayant transmis à chaque membre la liste de toutes les structures intercommunales ainsi que le nombre de délégués à élire, il invite l'assemblée à procéder à l'élection desdits membres. Il rappelle en outre que le conseil municipal peut rester à une désignation à main levée à la seule condition que cette faculté soit décidée unanimement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS, de procéder à la désignation des délégués à main levée de la façon suivante:
SYNDICAT DES EAUX DE GIROMAGNY
2 délégués titulaires :
+ Nicolas CHARNOT
+ Francis COURBOT Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Pubiéte ET ID : 090-219000882-20260330-DELIB2026013-DE
1 délégué suppléant:
+ _ Florent MONCHABLON
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois et an ci- dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Extrait certifié conforme.
Le Maire,
Jean KARLE