Acte - 24 1290

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Acte - 24 1290 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 24 1290)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 2024 “1151T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT ne , | STREET-ART DU LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Avenue du Nord

PEPERANE —— Du 05/10/2024 au 06/10/2024

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA

COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et

suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1 et R.417-10 et suivants,

Vu le règlement de la voirie approuvé par le Conseil Municipal du 2 juillet 2015,

Vu la chartre de chantier de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu l'Arrêté Municipal DGS019 en date du 26 juillet 2024, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande de la Direction Générale des Services le 2 septembre 2024,

Considérant qu'en raison de l'évènement STREET-ART et de l'installation de racks à vélo, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement, avenue du Nord, du 05 octobre 2024 au 06 octobre 2024.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, avenue du Nord, sur l'ensemble des emplacements, au droit du n°1-1bis, au droit du n°2-4, selon les besoins et l'avancement de l'installation, du 05 octobre 2024 au 06 octobre 2024.

ARTICLE II : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début de la manifestation si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début de la manifestation, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux, qui resteront responsables de leur maintien en bon état de visibilité.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police où son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - À Monsieur le Commissaire de Police où son représentant,

- À chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex

- Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr}dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le deux septembre deux mille vingt-quatre,

Pour le Maire,

Et par Délégation

Le Maire-Adjoint,

Philippe CIPRIANO

Certification exécutoire

Service: CONCESSIONNAIRES

Domaine : STATIONNEMENT

Caractéristique: TEMPORAIRE

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX

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