Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 0169
Acte - 23 0169
Arrêté - 26 0169
Acte - 24 0020
Acte - 24 0041
Acte - 24 0095
Acte - 24 0103
Acte - 24 0130
Acte - 24 0175
Acte - 24 0253
Acte - 24 0169
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Acte - 24 0169)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
2024 0158T
EXPOSITION VEHICULES 2 ROUES
Boulevard de Créteil
Du 03/02/2024 au 02/02/2024
ÿ
Y VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE
Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,
Vu la loi 82-113 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, R.417-10 et suivants,
Vu le Règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015,
Vu la Charte de chantier de la Ville de Saint-Maur des Fossés,
Vu l'arrêté municipal DGS017 du 10 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à Madame CAMARA, Maire-Adjoint,
Vu la demande du 7 janvier 2022 formulée par la société MOTORS COMPAGNIE,
Vu la permission de voirie IF 094 068 24 00098, du 02 février 2024,
Considérant qu'en raison de l'exposition de véhicules 2 roues par la société SAINT MAUR MOTO COMPAGNIE — 186, boulevard de Créteil - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, il est nécessaire d'interdire provisoirement les dispositions de stationnement, boulevard de Créteil, du 03 février 2024 au 02 février 2025.
ARRETE
ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, boulevard de Créteil, au droit du n°186 sur 4 emplacement, 03 février 2024 au 02 février 2025.
ARTICLE II : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début de l'occupation si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début de l'occupation, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par le commerce qui restera responsable de son maintien en bon état de visibilité. Ces dispositions seront applicables avec la mise en place de la signalisation réglementaire par le commerce précitée aux différents lieux d'interventions.
ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.
Copie du présent arrêté sera affichée sur place et adressée :
- Au demandeur,
- À Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, -_ À Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,
- À chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.
Le présent arrêté peut faire l'objet
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative : - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des- Le deux février deux mille vingt-
Pour le Maire et par délégati
Le Maire-Adjoint,
Yasmine CAMARA
Service : CONCESSIONNAIRES Début d'affichage le .O.7..FE V. 2094 Domaine : STATIONNEMENT
Caractéristique: TEMPORAIRE
Hôtel de Ville
Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à
Courriel : nouscontacter@ mairie‘saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX