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Acte - 4 SYNTHESE BP M49
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Acte - 4 SYNTHESE BP M49)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Économie et finances,
COMMUNE DE TOURNISSAN
AUDE
PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2024 M49
L'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retrace les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte
administratif afin de permettre aux citoyens une meilleure compréhension de la situation financière de
la Commune.
La présente synthèse sera disponible sur site internet communal (www.tournissan.com). Le Budget
2024 M57 sera voté en équilibre le 12 avril 2024 et peut être consulté sur simple demande aux heures
d'ouverture de la mairie.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année
2024. || respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le
budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit
être voté en équilibre par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année 2024. Le maire,
ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour
la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
l_Section de FONCTIONNEMENT
Le montant des Dépenses Section Fonctionnement du BP M49 2024 : 54 686,86 €
Le montant des Recettes Section Fonctionnement du BP M49 2024 : 54 686,86 €
Les Recettes de la Section de Fonctionnement :
.Un report du Résultat de Fonctionnement au ROO2 : 4155,31€
Les encaissements des surtaxes Eau et Assainissement reversées par VEOLIA : 29 594,00€
Les abonnements à la colonne Eau auchap 70 : 360,00€
Les subventions aux amortissements.(opération d'ordre) au chap 042 :20577,55€
Les Dépenses de Fonctionnement:
en prévision
Dépenses au chapitre 011 de Charges à caractère général 5 109,31 €
Les dotations aux amortissements au chapitre 042 35 916,00€
Le remboursement des intérêts d'emprunt au chap 66 7 500,00 €
Dépenses imprévues 1 000,00 €
Virement à la Section d'investissement 5 161,55 € Récapitulatif des principales dépenses et recettes de la section de Fonctionnement:
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses 011 5 109,31 (Excédent brut reporté RO02 4155,31
Dépenses de personnel Recettes Chap 013
Chap 012
Autres dépenses de gestion (Chap 70 360
Abonnement colonne eau
Dépenses financières 7 500 Dotations et participations
chap 66 Chap 74 Dotations
Dépenses exceptionnelles Autres recettes de gestion
courante
Autres dépenses 35 916 Recettes chap 75
Chapitre 042 ordre Surtaxes Eau et
lAu 68111 Dotations Assainissement 29 954
lamortissements
Dépenses imprévues 1 000 Recettes financières 0
[Total dépenses réelles Autres recettes
Charges (écritures d'ordre [Total recettes réelles
(entre sections)
Virement à la section 5 161,55 Produits (écritures d'ordre
d'investissement Chap 023 entre sections
[Total général 54 686,86 [Total général 54 686,86
Il_ Section d'INVESTISSEMENT
- Le montant des Dépenses Section Fonctionnement du BP M49 2024 : 53 278,97
- Le montant des Recettes Section Fonctionnement du BP M49 2024 : 53 278,97
Les Dépenses de Fonctionnement :
Cette Année, il n'y a pas de projet en investissement ni de programme d'investissement en cours.
Le remboursement des emprunts en capital :
A noter que l'emprunt N° 5439573 concernant les travaux de la STEP (90000€)
s'achève cette année.(dernière échéance :25 novembre 2024)
Le Report Résultat D001
Chap. 040 au 1391 amortissements
Les Recettes d’Investissement :
Un virement provenant de la section d'exploitation au 021
Chap.040 au 28158 Dotations aux amortissements
Au 1068
20 500 €
12 201,42€
20 577,55€
5 161,55€
35 916.00 €
12 201,42€