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Déliberation - 247019 convention pluriannuelle d'objectifs avec l'OMS de Saint Denis
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 247019 convention pluriannuelle d'objectifs avec l'OMS de Saint Denis)
Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 6 DÉCEMBRE 2024
SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VENDREDI 6 DÉCEMBRE, à 16 h 07, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121- 12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 59).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE (arrivée à 16 h 24, au rapport n° 24/7-001), Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY (arrivée à 16 h 10, pendant l’appel), Julie LALLEMAND, Jean- Max BOYER, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Corinne BABEF, Henriette BABET, Vincent BÈGUE, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Ibrahim DINDAR pour toute la durée de la séance par Gilbert ANNETTE
Sonia BARDINOT à compter de son départ à 18 h 42, au rapport n° 24/7-032 par Jean-François HOAREAU
Marie-Anick ANDAMAYE à compter de son départ à 18 h 42, au rapport n° 24/7-032 par Yassine MANGROLIA
Joëlle RAHARINOSY
pour toute la durée de la séance
par Monique ORPHÉ
Philippe NAILLET par Guillaume KICHENAMA
Benjamin THOMAS par Stéphane PERSÉE
Raihanah VALY à compter de son départ à 18 h 03, au rapport n° 24/7-024 par Jean-Pierre MARCHAU
Nouria RAHA
pour toute la durée de la séance
par Christelle HASSEN
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Audrey BÉLIM par Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE
Véronique POUNOUSSAMY
MALAYANDY par Brigitte ADAME
Wanda YENG-SENG BROSSARD par Jean-Pierre HAGGAI
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Jean-Max BOYER a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
page 1 de 3 Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (40 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de (du) rapport n°
- Éric DELORME (titulaire) délégués / ville ADIL 24/7-002
- Julie LALLEMAND (suppléante)
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 24/7-003
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 24/7-004
- Gérard FRANÇOISE délégué / département SIDR 24/7-012
- Éricka BAREIGTS (présidente) maire de Saint-Denis MLN 24/7-014
- Jacques LOWINSKY (président délégué) délégués / ville
- Raihanah VALY
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) (titulaire) délégués / ville CROUS (théâtre Vladimir Canter) 24/7-015
- Jean-Max BOYER (suppléant)
- Noela MÉDÉA MADEN présidente FJJ
- Gilbert ANNETTE parent ANVPSJ (ex-ANVPR)
- Philippe NAILLET parent ADRIE
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP
- Brigitte ADAME (présidente) déléguée / CINOR MDEN de la Réunion
- Jean-Max BOYER employé
- Éricka BAREIGTS (présidente) maire de Saint-Denis MLN
- Jacques LOWINSKY (président délégué) délégués / ville
- Raihanah VALY
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partenaire CÉVIF
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARCV
- Christelle HASSEN membre Vivancia océan Indien
- Geneviève BOMMALAIS parente ASD
- Geneviève BOMMALAIS vice-présidente ADÉSC
- Marie-Anick ANDAMAYE parente BCD
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis
page 2 de 3 - Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis 24/7-019
- Marie-Anick ANDAMAYE parente BCD 24/7-022
- Gérard FRANÇOISE (PDG) délégué / CINOR SODIPARC 24/7-030
- Gérard FRANÇOISE (PDG) délégué / CINOR (réseau Citalis) SODIPARC 24/7-040
ADIL Agence départementale pour l’Information sur le Logement CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement SIDR Société immobilière du département de la Réunion
MLN Mission locale Nord
CROUS Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires (théâtre Vladimir Canter) FJJ Foyer des Jeunes de Joinville
ANVPSJ (ex-ANVPR) Association nationale des Visiteurs de Personnes sous Main de Justice (ex-Association nationale des Visiteurs de Prison de la Réunion)
ADRIE Association pour le Développement des Ressourceries pour l’Insertion et pour l’Environnement CAP Club Animation Prévention
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion MDEN… Maison de l’Emploi du Nord de la Réunion
CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances ASD Archers de Saint-Denis
ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien
OMS… Office municipal des Sports de Saint-Denis
PDG président directeur général
SODIPARC Société dionysienne de Gestion des Équipements
(*) élue absente / représentée le mandataire ayant voté en son seul nom propre
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Raihanah VALY arrivée à 16 h 10 pendant l’appel
David BELDA sorti à 16 h 22 revenu à 16 h 56 au rapport n° 24/7-001 au rapport n° 24/7-007
Marie-Anick ANDAMAYE arrivée à 16 h 24 au rapport n° 24/7-001
Yassine MANGROLIA sorti à 17 h 13 revenu à 17 h 31 au rapport n° 24/7-010 au rapport n° 24/7-013
Éric DELORME sorti à 17 h 53 revenu à 18 h 08 au rapport n° 24/7-018 au rapport n° 24/7-024
Henriette BABET partie à 17 h 56 au rapport n° 24/7-019
Raihanah VALY partie à 18 h 03 au rapport n° 24/7-024 en laissant procuration à Jean-Pierre MARCHAU
Sonia BARDINOT partie à 18 h 42 au rapport n° 24/7-032 en laissant procuration à Jean-François HOAREAU
Marie-Anick ANDAMAYE partie à 18 h 42 au rapport n° 24/7-032 en laissant procuration à Yassine MANGROLIA
page 3 de 3 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VA / Sports Séance du vendredi 06 décembre 2024 Rapport n° 24/7-019
OBJET Promotion et développement du sport
Convention pluriannuelle d'objectifs entre la ville et l'Office municipal des Sports (OMS) de Saint-Denis
Le présent rapport a pour objet la mise en, place d’une convention pluriannuelle entre l’Office municipal des Sport (OMS) et la ville de Saint-Denis pour la période 2024-2026.
Les associations demeurent des acteurs importants de promotion du vivre ensemble et de cohésion sociale. L’engagement des bénévoles, et la qualité des actions développées sur le territoire méritent un soutien appuyé
L’OMS, acteur associatif historique du sport à Saint Denis, assure l’accompagnement des clubs sportifs et développe désormais de nouvelles actions fortes, d’informations, de formation et de prévention en matière santé, reconnues par l’obtention du label « maison Sport Santé »; dont le but est d’accompagner et de conseiller les personnes souhaitant pratiquer une activité physique et sportive à des fins de santé, et de bien-être quel que soit leur âge.
L’association s’inscrit dans la politique de promotion et de développement du sport, de prévention en matière de santé, du bienêtre, et de développement durable.
La signature de cette convention établie un partenariat plus stable et plus pérenne. Ce qui permettra aux dirigeants de l’association et à la municipalité d’élaborer des objectifs communs d’une part, et d’autre part d’assurer des engagements financiers et de moyens, à mettre en œuvre sur une période de trois ans.
L’association devra rendre compte de l’utilisation des fonds et des résultats obtenus. Dés mécanismes de suivi et d’évaluation seront mis en place afin de mesurer l’atteinte de ces objectifs, avec notamment des rapports annuels et des réunions de bilan.
Les éléments d’évaluation de réussite porteront sur trois thématiques :
1) qualité de gestion de la vie associative,
2) promotion et développement du sport,
3) engagement citoyen et développement durable.
L’association s’engageant à réaliser le plan d’actions ci-dessous :
- promouvoir sur la commune de Saint-Denis et l'intercommunalité (CINOR) une politique en faveur du sport et de la santé,
- rechercher les moyens permettant à tous les publics de mieux s'épanouir dans la pratique des activités sportives et de santé,
- développer l'information, la formation et la prévention en matière de sport et de santé,
- proposer des stratégies de développement aux partenaires institutionnels et privés, - accueillir et examiner les vœux et suggestions qui lui parviennent afin d'améliorer ses offres, - organiser et soutenir toutes les réunions et manifestations de promotion en faveur des activités sportives et de santé,
- assurer le fonctionnement d'un centre médicosportif.
A titre de participation à ces missions, un montant de subvention de la ville de 95 000 € par an est envisagé, comme suit :
MOTIF MONTANT 2024 MONTANT 2025 MONTANT 2026 Plan d’actions OMS 95 000 € 95 000 € 95 000 €
En conséquence, je vous demande :
- de valider le principe de ce partenariat pluriannuel sur trois ans,
- de valider les termes de la convention pluriannuelle jointe en annexe,
- de m’autoriser ou mon (ma) représentante à signer ladite convention et tout acte utile à la mise en œuvre de la présente délibération. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 06 décembre 2024
Délibération n° 24/7-019
OBJET Promotion et développement du sport
Convention pluriannuelle d'objectifs entre la ville et l'Office municipal des Sports (OMS) de Saint-Denis
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 24/7-019 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Stéphane PERSEE - 15ème adjoint au nom des commissions « Ville Ambitieuse » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Valide le principe d’un partenariat pluriannuel sur trois ans entre l’OMS et la ville relative à la promotion et au développement du sport.
ARTICLE 2
Valide les termes de convention pluriannuelle jointe en annexe.
ARTICLE 3
Autorise la maire ou son (sa) représentante à signer ladite convention et tout acte utile à la mise en œuvre de la présente délibération. 1
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
2024 - 2026
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et insƟtuant le contrat d’engagement républicain ;
Vu le Décret N° 2021-1947 DU 31 décembre 2021 approuvant le contrat d’engagement Républicain ; Vu l’avis 42804 du Conseil D’Etat du 29 mai 2019 considérant que l’aƩribuƟon des subvenƟons est un acte unilatéral ; Vu l’arƟcle 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relaƟve aux droits des citoyens dans leurs relaƟons avec les administraƟons ;
Vu l’arƟcle 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’applicaƟon de l’arƟcle 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et relaƟf à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques
Vu le rapport du Conseil Municipal du 27 septembre 2024
Entre
D’une part,
La COMMUNE DE SAINT-DENIS,
Hôtel de Ville
97717 Saint-Denis Messag Cedex 9
Représentée par sa Maire en exercice, Madame Éricka BAREIGTS,
Ci-après désignée « la Ville »,
Et
D’autre part,
L’AssociaƟon Office Municipal des Sports (OMS)
AssociaƟon régie par la loi du 1er juillet 1901,
Dont le siège social est situé 42, route Philibert TSIRANANA 97400 SAINT-DENIS, N° SIRET 389434101 00017
Représentée par son Président, Monsieur Jacky LEBON
Ci-après désignée sous le terme « l’AssociaƟon »,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant le dossier de demande de subvenƟon présenté par l’AssociaƟon Office Municipal des Sports (OMS) chaque année ; 2
Considérant que le projet présenté par L’AssociaƟon Office Municipal des Sports (OMS) a été conçu et iniƟé par celle-ci, conformément à son objet social ;
Considérant que l’AssociaƟon par ses ambiƟons et la qualité de ses projets s’inscrit dans la poliƟque d’inserƟon volontariste déployée par la Ville de Saint-Denis, présente un caractère d’intérêt général local et ne s’inscrit pas dans un cadre économique concurrenƟel ;
Considérant que la Ville de Saint-Denis apporte depuis plusieurs années son souƟen à l’associaƟon et aƩend en retour que l’associaƟon ici soutenue puisse maintenir, du fait de cet accompagnement, son acƟvité en direcƟon de la populaƟon et des publics du territoire, quels qu’ils soient, sans disƟncƟon et discriminaƟon aucune ;
Considérant que le montant de la subvenƟon votée par la Ville de Saint-Denis à L’AssociaƟon Office Municipal des Sports (OMS) est supérieur ou égal à 23 000€ et nécessite la conclusion d’une convenƟon écrite conformément aux disposiƟons de l’arƟcle 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convenƟon a pour but de définir les objecƟfs partagés par la Ville et l’associaƟon et pour lesquels la Ville aƩribue une subvenƟon dans les condiƟons fixées ci-après, que l’associaƟon Office Municipal des Sports (OMS) s’engage à respecter.
A cet effet, ceƩe convenƟon fixe d’une part les engagements du bénéficiaire et d’autre part les modalités du souƟen de la Ville.
La Ville de Saint-Denis n’aƩend aucune contreparƟe directe de ceƩe subvenƟon.
La présente convenƟon précise les condiƟons d’uƟlisaƟon de la subvenƟon allouée.
L’AssociaƟon bénéficiaire s’engage à son iniƟaƟve et sous sa responsabilité, à réaliser les objecƟfs définis en annexe II, en cohérence avec les orientaƟons de poliƟque publique de la Ville, et à meƩre en œuvre, à ceƩe fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécuƟon, notamment en mobilisant ses bénévoles et les contribuƟons en nature qui peuvent lui être allouées afin de garanƟr un service de qualité, qui corresponde aux besoins des habitants de la Ville de Saint-Denis.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convenƟon est conclue au Ɵtre de l’année 2024 pour une durée de 3 années. Dans ceƩe limite, elle est renouvelable annuellement 2 fois, par reconducƟon expresse, 3 mois avant la fin de chaque période et au vu des jusƟficaƟfs fournis par l’associaƟon. 3
ARTICLE 3 – MONTANT DE LA SUBVENTION COMMUNALE
Pour l’année 2024 et sous réserve que le bénéficiaire remplisse ses engagements la Ville accorde à L’AssociaƟon Office Municipal des Sports (OMS) une subvenƟon d'un montant de 95 000,00 € réparƟe de la manière suivante :
MOTIF MONTANT
2024
MONTANT
2025
MONTANT
2026
Plan d’acƟons
OMS €145 000 €145 000€ €145 000€
Ce souƟen se concréƟsera sous réserve du dépôt préalable d’un dossier complet de demande de subvenƟon avant la clôture de la campagne annuelle de demandes de subvenƟon de l’année précédente.
Pour les deuxième et troisième années d’exécuƟon de la présente convenƟon, les montants prévisionnels des contribuƟons financières de la Ville s’élèvent à :
- pour l’année 2025 : 145 000 € ;
- pour l’année 2026 : 145 000 € ;
Elle reste cependant soumise au principe de l’annualité budgétaire et son montant est déterminé chaque année en foncƟon des crédits votés par le Conseil municipal
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
Outre les obligaƟons en vigueur qui s’imposent à tout bénéficiaire de subvenƟon et rendre compte de l’uƟlisaƟon de la subvenƟon, l’AssociaƟon s’engage à respecter les obligaƟons suivantes :
• Gérer avec rigueur et dans le respect des lois et règlements en vigueur la subvenƟon
versée ;
• UƟliser la subvenƟon conformément à l’objet pour lequel elle a été aƩribuée, tel que
défini à l’arƟcle 1, et garanƟr une desƟnaƟon conforme à son objet statutaire ;
• Respecter toutes les condiƟons indiquées dans la présente convenƟon et dans ses
annexes.
• Conserver et produire toutes pièces jusƟficaƟves des dépenses effectuées
L’associaƟon s’engage à inscrire ses acƟons dans le respect des dix-sept ObjecƟfs de Développement Durable de l’ONU.
La Ville accorde une aƩenƟon parƟculière :
• Au respect des obligaƟons associaƟves (cadre juridique),
• A l’implicaƟon et à la parƟcipaƟon à la vie citoyenne ;
• Aux indicateurs de sobriété (Ressources humaines ; énergie, déplacements...)
• A l’effecƟvité et à la performance de l’acƟon.
• A la recherche acƟve de co financement 4
L’associaƟon s’engage à respecter toutes les obligaƟons à l’égard des organismes sociaux et fiscaux et les disposiƟons législaƟves et réglementaires concernant le personnel. Dans le cadre de recommandaƟons de l’Union européenne, l’AssociaƟon bénéficiaire s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir tout risque de conflit d’intérêt, irrégularité, fraude ou corrupƟon qui pourrait empêcher une exécuƟon imparƟale et objecƟve de la convenƟon. Elle s’engage à prendre immédiatement les mesures nécessaires pour remédier à toute situaƟon consƟtuƟve d’une des situaƟons citées ci-dessus, ou suscepƟble de conduire à l’une de ces situaƟons en cours d’exécuƟon de la convenƟon et d’en informer sans délai la Ville.
ARTICLE 5 – ADAPTATION DES BUDGETS PREVISIONNELS ET JUSTIFICATIFS
Lors de la mise en œuvre du programme d'acƟons, l'AssociaƟon peut procéder à une adaptaƟon à la hausse o uà la baisse de ses budgets prévisionnels à la condiƟon que ceƩe adaptaƟon n'affecte pas la réalisaƟon duprogramme de l'acƟon et qu'elle ne soit pas substanƟelle au regard du cout total esƟmé éligible.
L'AssociaƟon noƟfie ces modificaƟons à la Ville par écrit dès qu'elle peut les évaluer et en tout état de cause avant le 1er juillet de l'année en cours.
En cas d’inexécuƟon ou de modificaƟon des condiƟons d’exécuƟon et de retard pris dans l’exécuƟon de la présente convenƟon par l’associaƟon, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville de Saint Denis par courrier recommandé avec accusé de récepƟon.
Le versement du solde annuel ne pourra intervenir qu'après acceptaƟon expresse par la Ville de ces modificaƟons. Toute modificaƟon du contenu de la présente convenƟon fera l’objet d’un avenant conclu entre les parƟes.
Dans le cas où l'AssociaƟon ne réaliserait pas la totalité du projet (ou programme d'acƟons) conformément la présente convenƟon et de ses annexes, la Ville est en droit de réduire le montant de la subvenƟon à due proporƟon du programme réellement exécuté.
Elle peut également exiger le remboursement des sommes éventuellement trop perçues eu égard aux dépenses réellement engagées par l'AssociaƟon pour la réalisaƟon de l’acƟvité ou du projet subvenƟonné. Le remboursement interviendra sur émission d'un simple Ɵtre de receƩe par la Ville au vu du budget définiƟf établi et cerƟfié par l'AssociaƟon pour l'exercice considéré écoulé.
Le comptable est : M. Jordan BLANDY
Le commissaire aux comptes est : Mr Pierre Yves Tessier
Cabinet d'expert-comptable EXA 4 Rue Mgr Mondon, Saint-Denis 97400, La Réunion 0262 30 41 00
Afin d’obtenir le solde de la subvenƟon, « l’associaƟon » s’engage à fournir dans les 6 mois de la clôture de l’exercice et au plus tard le 31 août de l’année n+1, les documents ci-après établis :
• Une copie cerƟfiée de son budget et des comptes de l’exercice écoulé, du bilan financier du dernier exercice connu ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son acƟvité (arƟcle L.1611-4 du CGCT). Les comptes annuels 5
(bilan, compte de résultat et annexes) devront être conformes au plan comptable n°2018-06 du 5 décembre 2018 relaƟf aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucraƟf.
• Le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’arƟcle L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publicaƟon au Journal officiel ;
• Pour les associaƟons non soumises aux disposiƟons de l’arƟcle L.612-4 du Code du commerce, le bilan et les comptes doivent être signés par le Président de l’associaƟon ou établis par un expert-comptable.
• Le rapport d’acƟvité de l’associaƟon ou le compte rendu définiƟf (ou intermédiaire) du projet (ou programme d’acƟons subvenƟonnées.
• Un état récapitulaƟf des subvenƟons aƩribuées à ce même projet par d’autres collecƟvités locales ou toute insƟtuƟon publique.
Conformément au décret du 14 mai 2009 n°2009-540, l’associaƟon est tenue par ailleurs de transmeƩre ses comptes ainsi que le rapport annuel du commissaire aux comptes dans les 3 mois suivants l’approbaƟon des comptes par l’assemblée délibérante de l’associaƟon, à la DirecƟon des Journaux officiels en vue de leur mise en ligne sur son site internet afin d’être rendus publics.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE ET ASSURANCES
L'AssociaƟon est responsable du respect des législaƟons spécifiques à son acƟvité.
Elle est seule responsable vis-à-vis de ses membres, de ses salariés et des Ɵers de tous accidents, dégâts et dommages de quelque nature qu'ils soient, résultant de son acƟvité.
L'AssociaƟon fait son affaire personnelle de tous les risques et liƟges pouvant survenir du fait de son acƟvité. Elle s'engage à souscrire, auprès d'une ou plusieurs compagnies notoirement solvables, les garanƟes couvrant les conséquences dommageables qui pourraient lui être imputées à cet égard, de manière que la responsabilité de la Ville ne puisse pas être recherchée. Elle paiera les primes et coƟsaƟons de ces assurances de façon à ce que la Commune ne puisse en aucun cas être inquiétée.
La preuve d'avoir saƟsfait à ces exigences sera fournie à la Ville par la producƟon des aƩestaƟons d'assurance correspondantes, lesquelles devront être produites annuellement. CeƩe communicaƟon n'engage en rien la responsabilité de la Commune pour le cas où, à l'occasion d'un sinistre, l'étendue des garanƟes ou le montant de ceƩe ou ces assurances s'avérerait insuffisant.
Le défaut de producƟon des aƩestaƟons d'assurance, à la demande de la Commune et dans le délai fixé parelle, peut jusƟfier la résiliaƟon de la présente convenƟon aux torts exclusifs de l'AssociaƟon.
ARTICLE 7 - MODALITES DE CONTROLE
L’associaƟon s’engage à faciliter le contrôle de la réalisaƟon des acƟons, notamment l’accès aux documents comptables et administraƟfs et l’accès aux acƟons soutenues par la Ville et 6
organisées par l’associaƟon, à toute personne accréditée par la Ville à cet effet.
L'AssociaƟon s'engage à produire à la Ville toute pièce jusƟficaƟve de la réalisaƟon du programme d'acƟons ou de l'acƟon visés à la présente convenƟon auxquels sont affectés la subvenƟon et les moyens mis à disposiƟon. Elle s'engage à meƩre la Ville en mesure de procéder à tout moment, éventuellement sur pièces et surplace, pour toute opéraƟon, à tous les contrôles qu'elle jugera nécessaires quant à l'uƟlisaƟon de la subvenƟon aƩribuée.
Elle s’engage à archiver et à conserver dans un lieu unique le dossier technique, financier et administraƟf de l’opéraƟon pendant une période de dix ans à compter de la date de la date de signature de la présente convenƟon.
Elle s’engage, en cas de modificaƟon dans ses statuts ou de changement de dirigeants, soit à communique sans délai à la Ville la copie des déclaraƟons réalisées conformément aux arƟcles 3 et 6 du décret du 16 août 1901 portant règlementaƟon d'administraƟon publique pour l'exécuƟon de la loi du 1er juillet 1901 relaƟve au contrat d'associaƟon, soit à l’informer de la déclaraƟon enregistrée dans le Répertoire NaƟonal des AssociaƟons (RNA).
L'AssociaƟon s'engage à informer la Ville de toute modificaƟon intervenant dans sa situaƟon (changements de RIB, d'adresse, de statuts, d'administrateurs, etc.) dans un délai de 30 jours à compter de ladite modificaƟon.
L’associaƟon est tenue d’informer la Ville de Saint Denis par tout moyen et sans délai de tout autre changement majeur, tel que par exemple une liquidaƟon ou un redressement judiciaire, désignaƟon d’un administrateur provisoire.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DE TOUT OU PARTIE DE LA SUBVENTION
En cas d'inexécuƟon parƟelle ou totale de la convenƟon par l'AssociaƟon, la Ville pourra ordonner soit le reversement de tout ou parƟe des sommes déjà versées au Ɵtre de la présente convenƟon, soit décider la diminuƟon ou la suspension du montant de la subvenƟon, notamment dans les cas suivants :
• en cas d'uƟlisaƟon de la subvenƟon pour un objet ne présentant pas un caractère d'intérêt général en lien avec la commune ;
• au cas où l'acƟvité de l'AssociaƟon serait significaƟvement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvenƟon ;
• en cas de défaut de publicité de leurs comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes sur le site internet de la DirecƟon des Journaux Officiels en applicaƟon des disposiƟons de l'arƟcle L. 612-4 du Code de commerce et du décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 ;
• si l'acƟon soutenue relève d'un cofinancement, en cas de non-obtenƟon d'un financement sollicité, en cas de rupture des relaƟons contractuelles entre l'AssociaƟon et le cofinanceur, en cas d'abandon, de suspension ou de retrait du projet ou en cas de prononcé d'une sancƟon ou d'une injoncƟon de reversement des financements aƩribués par un cofinanceur ; 7
• en cas de déclaraƟon inexacte ou trompeuse faite par l'AssociaƟon dans sa demande de subvenƟon ou dans tout autre document remis par ou au nom et pour le compte de l'AssociaƟon au Ɵtre de la présente convenƟon;
• En cas de non-respect du contrat d’engagement républicain ;
• en cas d'absence de menƟon du souƟen apporté par la Commune sur les principaux documents informaƟfs ou promoƟonnels de l'AssociaƟon ;
• Et d’une façon générale de non-respect des obligaƟons pesant sur les associaƟons subvenƟonnées et en parƟculier d’absence de présentaƟon des comptes et documents comptables.
La Ville pourra également demander à l'AssociaƟon le reversement des sommes non uƟlisées ou insuffisamment jusƟfiées ou non jusƟfiées par l'AssociaƟon. CeƩe décision sera précédée d'une mise en demeure par leƩre recommandée avec demande d'accusé de récepƟon, l'AssociaƟon étant mise en mesure de présenter ses observaƟons dans le respect des droits de la défense. Le délai fixé par la mise en demeure Ɵendra compte de la nature du manquement invoqué. Le reversement total ou parƟel de la subvenƟon décidé par la Commune fera l'objet d'une injoncƟon délivrée par voie de leƩre recommandée avec demande d'accusé de récepƟon et sera poursuivi par voie de Ɵtre exécutoire s'il n'est pas fait droit à l'injoncƟon dans un délai de trente jours.
ARTICLE 9 - EVALUATION
Trois mois avant le terme de la convenƟon, l'AssociaƟon remet à la Ville un compte rendu d’ensemble, qualitaƟf et quanƟtaƟf, de la mise en œuvre du programme d'acƟons ou de l'acƟon subvenƟonnés. La Ville procède, conjointement avec l'AssociaƟon, à l'évaluaƟon de ses condiƟons de réalisaƟon.
L'évaluaƟon porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet menƟonné à l'arƟcle 1er, ainsi que sur l'impact du programme d'acƟons au regard de l'intérêt local.
CeƩe évaluaƟon permeƩra de décider de l’éventuel renouvèlement de la convenƟon de subvenƟon et condiƟons dans lesquelles l’associaƟon peut être autorisée à conserver tout ou parƟe de l’aide qui n’a pas été consommée.
ARTICLE 10 - RESILIATION DE LA CONVENTION EN COURS D’EXECUTION
Sans préjudice du reversement de tout ou parƟe des sommes déjà versées en applicaƟon de l'arƟcle 20 de la convenƟon financière annuelle prévoyant le reversement de tout ou parƟe de la subvenƟon, la Ville pourra également, en cas d'inexécuƟon parƟelle ou totale de la convenƟon ou d’une faute d'une parƟculière gravité, prononcer sa résiliaƟon de plein droit à l'expiraƟon d'un délai de 3 mois suivant l'envoi d'une leƩre recommandée avec accusé de récepƟon valant mise en demeure, l'AssociaƟon étant mise en mesure de présenter ses observaƟons dans le respect des droits de la défense.
La résiliaƟon de la convenƟon par la Ville ne donnera lieu à aucune indemnisaƟon. 8
La présente convenƟon sera également résiliée de plein droit en cas de dissoluƟon de l'AssociaƟon pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 11 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convenƟon est subordonnée au respect de la présente convenƟon par l'AssociaƟon et au résultat de l’évaluaƟon conformément aux disposiƟons de l’arƟcle 21 de la convenƟon financière annuelle prévoyant le reversement de tout ou parƟe de la subvenƟon.
ARTICLE 12 - COMMUNICATION
L'AssociaƟon s'engage à menƟonner de manière lisible, sur ses principaux documents informaƟfs ou promoƟonnels, le souƟen financier de la Commune par, au minimum, l'apposiƟon des armoiries de Saint- Denis.
ARTICLE 13 - AVENANT
Toute modificaƟon des condiƟons ou des modalités d'exécuƟon de la présente convenƟon, définie d'un commun accord entre les parƟes, fera l'objet d'un avenant.
ARTICLE 14 - LITIGES
En cas de divergence résultant de l'applicaƟon de la présente convenƟon, une tentaƟve de conciliaƟon devra être recherchée par les parƟes préalablement à toute saisine du Tribunal administraƟf.
En cas de désaccord persistant entre la Commune et l'AssociaƟon, le Tribunal administraƟf de Saint-Denis de la Réunion sera seul compétent pour trancher les liƟges relaƟfs à l'interprétaƟon ou à l'exécuƟon de la présente convenƟon.
ARTICLE 15 - DOCUMENTS ANNEXES A LA CONVENTION
Seront annexés à la convenƟon : le projet de budget signé du Président ou du Trésorier, le descripƟf de l’acƟvité ou du projet subvenƟonné, les modalités d’évaluaƟon et indicateurs et la fiche de présentaƟon de l’associaƟon.
Fait à Saint-Denis, le
Le Président de l'associaƟon
Office Municipal du sport
La Maire de Saint-Denis
Monsieur Jacky LEBON Madame Ericka BAREIGTS 9
ANNEXE I : FICHE D’IDENTITE 10
ANNEXE II : LE PROJET
ObligaƟon :
L'associaƟon s’engage à meƩre en œuvre le projet suivant comportant des « obligaƟons de service public » desƟnées permeƩre la réalisaƟon du projet visé à l’arƟcle 1er de la convenƟon :
Projet 1 :
Promouvoir sur la commune de Saint Denis et l'intercommunalité (CINOR) une poliƟque en faveur du sport et de la santé.
Recherchant les moyens permeƩant à tous les publics de mieux s'épanouir dans la praƟque des acƟvités sporƟves et de santé.
Développant l'informaƟon, la formaƟon et la prévenƟon en maƟère de sport et de santé. Proposant des stratégies de développement aux partenaires insƟtuƟonnels et privés. Accueillant et examinant les vœux et suggesƟons qui lui parviennent afin d'améliorer ses offres ;
Organisant et soutenant toutes les réunions et manifestaƟons de promoƟon en faveur des acƟvités sporƟves et de santé.
Assurant le foncƟonnement d'un Centre Medico SporƟf.
Charges du projet
par année
SubvenƟon de la Ville
de Saint Denis par an
Somme des financements
publics (affectés au projet)
457 500EUR 145 000EUR 372 000 EUR
a) ObjecƟf(s): Promouvoir le Sport et la Santé avec le label Maison Sport Santé Favoriser l'accès à des acƟvités sporƟves et de santé pour tous les publics, en meƩant en place des programmes adaptés à chaque groupe d'âge et à chaque condiƟon physique.
Sensibiliser la populaƟon aux bienfaits du sport et de la santé à travers des campagnes
d'informaƟon et de prévenƟon.
Développer l'InformaƟon et la FormaƟon :
Proposer des sessions de formaƟon pour les professionnels de santé et les éducateurs
sporƟfs afin de garanƟr une prise en charge de qualité.
Diffuser de l'informaƟon perƟnente et mise à jour concernant les praƟques sporƟves et
les iniƟaƟves de santé.
Soutenir les IniƟaƟves Locales :
Travailler en collaboraƟon avec les associaƟons sporƟves et les insƟtuƟons pour
développer des projets communs.
Organiser des événements et des manifestaƟons pour promouvoir les acƟvités
physiques et la santé au sein de la communauté.
Assurer un Accueil de Qualité :
Veiller à ce que le Centre Medico SporƟf offre des services de qualité et répond aux
besoins des usagers.
MeƩre en place un processus de feedback pour améliorer conƟnuellement les services
offerts. 11
ANNEXE III BUDGET GLOBAL DU PROJET
Année 2024
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES 60 – Achats 148 500€ 70 Ventes 52 500€ Prestations de services 89 000€
Achats matières et fournitures 59 500€ 74- Subventions d’exploitation 372 000€ Autres fournitures € État : DEETS € 61 - Services extérieurs 18 000€ Aide légale au poste d’insertion € Locations 3 000€ Dont accompagnement socio pro 2000€ Entretien et réparation 5 000€ CONSEIL REGIONAL 5 000€ Assurance 2 000€ CONSEIL DEPARTEMENTAL 3 000€ Documentation 8 000€ MAIRIE 145 000€ 62 - Autres services extérieurs 123 600€ MAIRIE (Contrat de Ville) € Rémunérations intermédiaires et
honoraires
90 000€ Fonds Européens (FSE FEDER) €
Publicité, publication 15 000€ Bailleur social SHLMR € Déplacements, missions 15 000€ Bailleur social SHLMR (ATFPB) € Services bancaires, autres 3 600€ Bailleur social SIDR (ATFPB) €
DRAJES 42 000
63 - Impôts et taxes € ARS 45 000
Impôts et taxes sur rémunération, € AUTRES 130 0 000
Autres impôts et taxes € 75 - Autres produits de gestion courante
0€
64- Charges de personnel 171 400€ 76 - Produits financiers 0€ Rémunération des personnels 143 400€ 77- produits exceptionnels 0€ Charges sociales 28 000€ 78 – Reprises sur amortissements et provisions
0€
Autres charges de personnel € 79 – Transfert de charges 33 000€
65- Autres charges de gestion
courante
€
OPCO €
66- Charges financières €
67- Charges exceptionnelles €
68- Dotation aux amortissements €
CHARGES INDIRECTES RÉPARTIES AFFECTÉES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
TOTAL DES CHARGES 457 500€ TOTAL DES PRODUITS 457 500€
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86- Emplois des contributions
volontaires en nature
45 000 87 - Contributions volontaires en nature 45 000
860- Secours en nature 870- Bénévolat 15 000
861- Mise à disposition gratuite de
biens et services
30 000 871- Prestations en nature 30 000
862- Prestations
864- Personnel bénévole 15 000 875- Dons en nature
TOTAL 452 500 TOTAL 452 500
La subvention de 145 000 EUR représente 32 % du total des produits : (montant attribué/total des produits) x 100.
SIGNATURE : 12
Année 2025
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES 60 – Achats 148 500€ 70 Ventes 52 500€ Prestations de services 89 000€
Achats matières et fournitures 59 500€ 74- Subventions d’exploitation 372 000€ Autres fournitures € État : DEETS € 61 - Services extérieurs 18 000€ Aide légale au poste d’insertion € Locations 3 000€ Dont accompagnement socio pro 2000€ Entretien et réparation 5 000€ CONSEIL REGIONAL 5 000€ Assurance 2 000€ CONSEIL DEPARTEMENTAL 3 000€ Documentation 8 000€ MAIRIE 145 000€ 62 - Autres services extérieurs 123 600€ MAIRIE (Contrat de Ville) € Rémunérations intermédiaires et
honoraires
90 000€ Fonds Européens (FSE FEDER) €
Publicité, publication 15 000€ Bailleur social SHLMR € Déplacements, missions 15 000€ Bailleur social SHLMR (ATFPB) € Services bancaires, autres 3 600€ Bailleur social SIDR (ATFPB) €
DRAJES 42 000
63 - Impôts et taxes € ARS 45 000
Impôts et taxes sur rémunération, € AUTRES 130 0 000
Autres impôts et taxes € 75 - Autres produits de gestion courante
0€
64- Charges de personnel 171 400€ 76 - Produits financiers 0€ Rémunération des personnels 143 400€ 77- produits exceptionnels 0€ Charges sociales 28 000€ 78 – Reprises sur amortissements et provisions
0€
Autres charges de personnel € 79 – Transfert de charges 33 000€
65- Autres charges de gestion
courante
€
OPCO €
66- Charges financières €
67- Charges exceptionnelles €
68- Dotation aux amortissements €
CHARGES INDIRECTES RÉPARTIES AFFECTÉES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
TOTAL DES CHARGES 457 500€ TOTAL DES PRODUITS 457 500€
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86- Emplois des contributions
volontaires en nature
45 000 87 - Contributions volontaires en nature 45 000
860- Secours en nature 870- Bénévolat 15 000
861- Mise à disposition gratuite de
biens et services
30 000 871- Prestations en nature 30 000
862- Prestations
864- Personnel bénévole 15 000 875- Dons en nature
TOTAL 452 500 TOTAL 452 500
La subvention de 145 000 EUR représente 32 % du total des produits : (montant attribué/total des produits) x 100.
SIGNATURE : 13
Année 2026
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES 60 – Achats 148 500€ 70 Ventes 52 500€ Prestations de services 89 000€
Achats matières et fournitures 59 500€ 74- Subventions d’exploitation 372 000€ Autres fournitures € État : DEETS € 61 - Services extérieurs 18 000€ Aide légale au poste d’insertion € Locations 3 000€ Dont accompagnement socio pro 2000€ Entretien et réparation 5 000€ CONSEIL REGIONAL 5 000€ Assurance 2 000€ CONSEIL DEPARTEMENTAL 3 000€ Documentation 8 000€ MAIRIE 145 000€ 62 - Autres services extérieurs 123 600€ MAIRIE (Contrat de Ville) € Rémunérations intermédiaires et
honoraires
90 000€ Fonds Européens (FSE FEDER) €
Publicité, publication 15 000€ Bailleur social SHLMR € Déplacements, missions 15 000€ Bailleur social SHLMR (ATFPB) € Services bancaires, autres 3 600€ Bailleur social SIDR (ATFPB) €
DRAJES 42 000
63 - Impôts et taxes € ARS 45 000
Impôts et taxes sur rémunération, € AUTRES 130 0 000
Autres impôts et taxes € 75 - Autres produits de gestion courante
0€
64- Charges de personnel 171 400€ 76 - Produits financiers 0€ Rémunération des personnels 143 400€ 77- produits exceptionnels 0€ Charges sociales 28 000€ 78 – Reprises sur amortissements et provisions
0€
Autres charges de personnel € 79 – Transfert de charges 33 000€
65- Autres charges de gestion
courante
€
OPCO €
66- Charges financières €
67- Charges exceptionnelles €
68- Dotation aux amortissements €
CHARGES INDIRECTES RÉPARTIES AFFECTÉES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
TOTAL DES CHARGES 457 500€ TOTAL DES PRODUITS 457 500€
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86- Emplois des contributions
volontaires en nature
45 000 87 - Contributions volontaires en nature 45 000
860- Secours en nature 870- Bénévolat 15 000
861- Mise à disposition gratuite de
biens et services
30 000 871- Prestations en nature 30 000
862- Prestations
864- Personnel bénévole 15 000 875- Dons en nature
TOTAL 452 500 TOTAL 452 500
La subvention de 145 000 EUR représente 32 % du total des produits : (montant attribué/total des produits) x 100.
SIGNATURE : 14
ANNEXE IV : MODALITÉS DE L’ÉVALUATION ET INDICATEURS
CondiƟons de l’évaluaƟon :
Le compte rendu financier annuel est accompagné d’un compte rendu quanƟtaƟf et qualitaƟf des acƟons comprenant les éléments menƟonnés ci-dessous.
Au moins trois mois avant le terme de la convenƟon, le bilan d’ensemble qualitaƟf et quanƟtaƟf communiqué par l’associaƟon comme prévu par l’arƟcle 9 des présentes fait la synthèse des comptes rendus annuels susmenƟonnés.
CONVENTION PLURIANNUELLE - SECTEURS DIRECTION DES SPORTS
PROPOSITIONS CRITERES & INDICATEURS
2024 - OFFICE MUNICIPAL DU SPORT :
THEMATIQUE OBJECTIFS STRATEGIQUE OBJECTIFS OPERATIONNELS
EVALUATION
QUANTITATIVE EVALUATION QUALITATIVE /
OBSERVATIONS
MINI MAXI
VIE ASSOCIATIVE
FoncƟonnement
démocraƟque
et
règlementaire
OrganisaƟon AG
OrganisaƟon Conseil
d'administraƟon et Bureau
OrganisaƟon commissions
Fournitures PV et pièces annexes
N-1
PV + Rapport moral, financier,
acƟvités
Comptes annuels - Rapport CAC
PV, RD - CA, bureau, Commissions
VIE SPORTIVE
PromoƟon et
développement
du sport
Adhérents
Bénévoles
ManifestaƟon : Départemental /
NaƟonal / InternaƟonal
IMPLICATION
CITOYENNE
ContribuƟon à
la poliƟque de
développement
durable
de la société ,
AcƟon citoyenneté
AcƟon protecƟon de
l'environnement
AcƟon de prévenƟon
AcƟon inserƟon / inclusion
AcƟons recherche cofinancement
ParƟcipaƟon aux acƟons de la
ville