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Déliberation - DCM261006 12 REHAB EGLISE LOT2 AVENANT2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - DCM261006 12 REHAB EGLISE LOT2 AVENANT2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL du 6 octobre 2026
Présents :
26
Excusés :
1
1
pouvoir
Absents :
(e)
Votants :
27
En exercice :
27
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte tenu
de sa
télétransmission en PRÉFECTURE de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception reçu, Le 7 octobre 2026, Publiée, le 8 octobre 2026, Notifiée, le 8 octobre 2026.
L'an deux mille vingt-six, le 6 octobre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à Mésanger, à la Mairie, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Mme Nadine YOU, Maire. Étaient présents : M. Bruno BENOIT, Mme Noëlle BICHON, M. Bruno CHICOISNE, M. Nicolas CLÉMENCEAU, Mme Maria COURTAY, Mme Florence DRAKE DEL CASTILLO, M. Marc DUREAU, Mme Magalie GARNIER, M. Bruno GOHIN, M. Alexis GOUGEON, M. Wilfried HERBERT, M. Christophe HUNAULT, M. Ludovic LEDUC, M. Frédéric
LEGRAS,
Mme
Océane
LEHY,
Mme Amandine
LEPESTEUR,
Mme
Marina
LUCAS,
M.
Ludovic
MOREAU,
Mme
Sophie
PANNETIER,
Mme
Clémentine
PEREIRA-JAHAN,
Mme
Charlotte
SCELO,
Mme
Sandrine SUTEAU, M. Laurent TEMPLÉ, M. David VOITON, Mme Annie WALGRAEF, Mme Nadine YOU. Était absente excusée : Mme Stéphanie MICHALET (pouvoir à M. Christophe HUNAULT) Assistait également au titre des services : Mme Marie LE ROUX, DGS, Mme Laëtitia PAYEN, DGA. Secrétaire de séance : Marc DUREAU Date de la convocation
: 30 septembre 2026
Délibération
BATIMENTS
n°261006_12
Réhabilitation de l’église — Lot 2 Charpente bois — avenant n°2 avec l’entreprise CRUARD
Monsieur l’Adjoint
au
Maire
rappelle que le lot 2 Charpente
bois a été attribué à
l’entreprise CRUARD
pour un
montant initial de 189 986.44 €. Deux avenants ont été enregistrés pour ce lot :
n°avenant
désignation
cout HT
action
1
dépose et évacuation de la cabine de l'horloge et du terrasson
1 998,06 €
| avenant signé le 15/12/2025
3
Main-courante thermolaquée supplémentaire suite à demande BC
2163,15 €|
avenant
validé CM 29/06/2026
La maîtrise d'œuvre propose la signature d’un avenant de 12 047.76 € pour la reprise des corniches des sacristies 1 (est et ouest). La variation totale du lot (avenants 1+2+3) serait de + 8.53 % qui atteindrait un montant de 206 195.41 €.
Après avoir entendu cet exposé,
Vu le Code de la Commande Publique, Vu la présentation de l’avenant présenté par l’agence POST, Vu l'avis de la Commission d’Appels d'Offres en date du 11 mai 2026, Considérant que, conformément à l’article R.2194-7 du Code de la Commande Publique, la modification apportée par l'avenant ne peut être regardée comme substantielle,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
>
AUTORISE
Madame
le
Maire à
signer l’avenant
n°2 du
lot 2
Charpente
bois au
marché de
réhabilitation
de
l’église, ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
_....
Le Maire,
POS “Nadine YOU El
Xe
Ÿz\
3
À
Accusé de réception en préfecture 21" 044-214400962-20261006-DCM20261009 12-DE Reçu le 07/10/2026