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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c19 09 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c19 09 2017)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 septembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 septembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 septembre 2017
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS – AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE DEPLACEMENTS URBAINS COLLECTIFS ET DURABLES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose- Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claude ROULLEAU, Jean- François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE à Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Isabelle GODEAU à Monique JOHNSON, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Florent JARRIAULT, Jacqueline LEFEBVRE à Christelle CHASSAGNE, Sophia MARC à Jacques BILLY, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU, Michel VEDIE à Jean-François SALANON
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Robert GOUSSEAU, Guillaume JUIN, Simon LAPLACE, Adrien PROUST, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Marie- Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c19-09-2017-DE
Date de télétransmission : 27/09/2017
Date de réception préfecture : 27/09/2017 C- 19-09-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 SEPTEMBRE 2017
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS – AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE DEPLACEMENTS URBAINS COLLECTIFS ET DURABLES
Monsieur Alain LECOINTE, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais, Autorité Organisatrice des Transports Urbains, a confié à la Société Transdev Urbain l’exploitation de son réseau de transport par contrat de Délégation de Service Public signé le 30 mars 2017 pour une durée de six années, du 1er avril 2017 au 31 mars 2023.
L’article 34 du contrat de DSP prévoit la création d’une société ad hoc dans les trois mois suivant l’entrée en vigueur dudit contrat pour une substitution de cette société dédiée à la société délégataire Transdev Urbain.
Cette société dédiée a été immatriculée au registre de commerce et des sociétés le 19 avril 2017 sous le n°814 598 785 avec la dénomination sociale Transdev Niort Agglomération. Elle est inscrite au registre des transports depuis le 19 juin 2017.
Suite à la mise en œuvre de la location vélo au 1er octobre prochain, il convient de mettre à jour le règlement d’exploitation et d’y intégrer en annexe 2 le règlement location vélo joint à la présente délibération.
L’ensemble des dispositions ci-dessus fait l’objet d’une proposition d’avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public du réseau de déplacements urbains collectifs et durables, jointe à la présente délibération.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver le texte de l’avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public signé entre la CAN et Transdev Niort Agglomération,
Autoriser le Président ou le Membre du Bureau Délégué à signer cet avenant.
Motion adoptée par 69 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 8.
Pour : 69
Contre : 0
Abstention : 8
Non participé : 0
Alain LECOINTE
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c19-09-2017-DE
Date de télétransmission : 27/09/2017
Date de réception préfecture : 27/09/2017