Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1.4 Maquette CA 2023 Theatre
Conseil Municipal - 1.4 MAQUETTE CA 2024 THEATRE
Conseil Municipal - 1.1a Maquette VILLE CA 2020
Conseil Municipal - 1.2 Maquette CG THEATRE 2023
Conseil Municipal - 1.8b Maquette BP21 THEATRE
Conseil Municipal - 1.2 maquette théâtre DM1
unknown - 1.1b Maquette Compte adminsitratif Theatre municip
Conseil Municipal - 1.2 maquette BP 2024 theatre
Conseil Municipal - 1.6 Maquette DM2 THEATRE
Conseil Municipal - 1.9 MAQUETTE BP 2025 THEATRE
Conseil Municipal - 1.1b Maquette THEATRE CA 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1.1b Maquette THEATRE CA 2020)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 1 REPUBLIQUE FRAN AISE Ç Numéro SIRET 21770186100130 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus Ville de Fontainebleau POSTE COMPTABLE DE : FONTAINEBLEAU AVON SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Compte administratif BUDGET : Budget ville annexe- Théâtre municipal (2) ANNEE 2020 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 2 Sommaire I - Informations générales Modalités de vote du budget 4 II - Présentation générale du compte administratif A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9 B2 - Balance générale du budget - Recettes 10 III - Vote du compte administratif A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17 A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18 A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22 A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23 A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 24 A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 26 A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 27 A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 28 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 29 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 30 A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 31 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 32 A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet A6 - Etat des charges transférées Sans Objet A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 33 A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 34 A8.3 - Opérations liées aux cessions 35 A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 36 A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 37 A10 - Etat des travaux en régie 38 B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 40 B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 41 B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 42 B1.6 - Etat des autres engagements donnés 43 B1.7 - Etat des engagements reçus 44 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 45 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 46 C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel 47 C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 49 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 50 C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 51 Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 3 C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 52 D - Arrêté et signatures D - Arrêté et signatures 53 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 4 I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement. - sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° .......... du ..........). Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 5 II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1) REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres) Section d’exploitation A 608 741,14 G 896 642,40 G-A 287 901,26 Section d’investissement B 72 581,85 H 72 324,31 H-B -257,54 + + REPORTS DE L’EXERCICE N-1 Report en section d’exploitation (002) C 0,00 I 35 396,62 (si déficit) (si excédent) Report en section d’investissement (001) D 33 639,94 J 0,00 (si déficit) (si excédent) = = DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1) TOTAL (réalisations + reports) P= A+B+C+D 714 962,93 Q= G+H+I+J 1 004 363,33 =Q-P 289 400,40 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2) Section d’exploitation E 0,00 K 0,00 Section d’investissement F 17 337,62 L 0,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F 17 337,62 = K+L 0,00 DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1) RESULTAT CUMULE Section d’exploitation = A+C+E 608 741,14 = G+I+K 932 039,02 323 297,88 Section d’investissement = B+D+F 123 559,41 = H+J+L 72 324,31 -51 235,10 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 732 300,55 = G+H+I+J+K+L 1 004 363,33 272 062,78 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 17 337,62 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 6 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 17 337,62 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 (1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 7 II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2 DEPENSES D’EXPLOITATION Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés (1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 011 Charges à caractère général 445 867,11 208 381,69 42 409,74 0,00 195 075,68 012 Charges de personnel, frais assimilés 421 410,00 318 754,85 0,00 0,00 102 655,15 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 31 000,00 11 787,68 2 102,49 0,00 17 109,83 Total des dépenses de gestion courante 898 277,11 538 924,22 44 512,23 0,00 314 840,66 66 Charges financières 5 355,89 4 687,21 395,99 0,00 272,69 67 Charges exceptionnelles 9 000,00 8 935,00 0,00 0,00 65,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 35 396,62 Total des dépenses réelles d’exploitation 948 029,62 552 546,43 44 908,22 0,00 350 574,97 023 Virement à la section d'investissement (4) 13 115,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 18 752,00 11 286,49 7 465,51 043 Opérat° ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre d’exploitation 31 867,00 11 286,49 20 580,51 TOTAL 979 896,62 563 832,92 44 908,22 0,00 371 155,48 Pour information D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1 0,00 RECETTES D’EXPLOITATION Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 144 500,00 90 781,15 0,00 0,00 53 718,85 73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 75 000,00 25 000,00 60 000,00 0,00 -10 000,00 75 Autres produits de gestion courante 25 000,00 19 733,68 1 127,57 0,00 4 138,75 Total des recettes de gestion courante 244 500,00 135 514,83 61 127,57 0,00 47 857,60 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d’exploitation 944 500,00 835 514,83 61 127,57 0,00 47 857,60 042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 TOTAL 944 500,00 835 514,83 61 127,57 0,00 47 857,60 Pour information R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1 35 396,62 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 8 II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3 DEPENSES D’INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 196 464,88 40 781,85 17 337,62 138 345,41 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’équipement 196 464,88 40 781,85 17 337,62 138 345,41 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 31 800,00 31 800,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 31 800,00 31 800,00 0,00 0,00 45... Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d’investissement 228 264,88 72 581,85 17 337,62 138 345,41 040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 TOTAL 228 264,88 72 581,85 17 337,62 138 345,41 Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 33 639,94 RECETTES D’INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 217 000,00 48 000,00 0,00 169 000,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 217 000,00 48 000,00 0,00 169 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 106 Réserves (5) 13 037,82 13 037,82 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 13 037,82 13 037,82 0,00 0,00 45... Total des opérations pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d’investissement 230 037,82 61 037,82 0,00 169 000,00 021 Virement de la section d'exploitation (2) 13 115,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 18 752,00 11 286,49 7 465,51 041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre d’investissement 31 867,00 11 286,49 20 580,51 TOTAL 261 904,82 72 324,31 0,00 189 580,51 Pour information R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 0,00 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 9 II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 250 791,43 250 791,43 012 Charges de personnel, frais assimilés 318 754,85 318 754,85 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 13 890,17 13 890,17 66 Charges financières 5 083,20 0,00 5 083,20 67 Charges exceptionnelles 8 935,00 0,00 8 935,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 11 286,49 11 286,49 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 Dépenses d’exploitation – Total 597 454,65 11 286,49 608 741,14 + D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 608 741,14 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 31 800,00 0,00 31 800,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 40 781,85 0,00 40 781,85 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00 45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3... Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d’investissement –Total 72 581,85 0,00 72 581,85 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 33 639,94 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 106 221,79 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 10 II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 90 781,15 90 781,15 71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 85 000,00 85 000,00 75 Autres produits de gestion courante 20 861,25 20 861,25 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 700 000,00 0,00 700 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes d’exploitation – Total 896 642,40 0,00 896 642,40 + R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 35 396,62 = TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 932 039,02 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 48 000,00 0,00 48 000,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 11 286,49 11 286,49 29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45... Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00 3... Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d’investissement – Total 48 000,00 11 286,49 59 286,49 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00 + AFFECTATION AUX COMPTES 106 13 037,82 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 72 324,31 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 11 III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 011 Charges à caractère général (2) (3) 445 867,11 208 381,69 42 409,74 0,00 195 075,68 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 52 100,00 14 799,87 14 666,67 0,00 22 633,46 6063 Fournitures entretien et petit équipt 9 000,00 6 389,98 0,00 0,00 2 610,02 6064 Fournitures administratives 630,00 456,97 0,00 0,00 173,03 6068 Autres matières et fournitures 6 250,00 8 311,39 45,83 0,00 -2 107,22 607 Achats de marchandises 3 500,00 740,48 0,00 0,00 2 759,52 6135 Locations mobilières 16 000,00 6 575,17 0,00 0,00 9 424,83 61521 Entretien, réparations bâtiments publics 32 000,00 5 527,18 304,00 0,00 26 168,82 61558 Entretien autres biens mobiliers 2 660,00 1 683,00 0,00 0,00 977,00 6156 Maintenance 29 500,00 -344,81 23 576,31 0,00 6 268,50 6161 Multirisques 815,00 824,71 0,00 0,00 -9,71 618 Divers 3 662,11 0,00 0,00 0,00 3 662,11 6228 Divers 229 200,00 127 975,37 3 101,54 0,00 98 123,09 6257 Réceptions 4 600,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00 6262 Frais de télécommunications 7 400,00 3 901,06 215,39 0,00 3 283,55 627 Services bancaires et assimilés 1 200,00 420,06 500,00 0,00 279,94 6283 Frais de nettoyage des locaux 29 750,00 19 847,88 0,00 0,00 9 902,12 6288 Autres 17 600,00 11 273,38 0,00 0,00 6 326,62 012 Charges de personnel, frais assimilés 421 410,00 318 754,85 0,00 0,00 102 655,15 6215 Personnel affecté par CL de rattachement 414 510,00 313 439,62 0,00 0,00 101 070,38 6458 Cotisat° autres organismes sociaux 6 300,00 4 795,37 0,00 0,00 1 504,63 6475 Médecine du travail, pharmacie 600,00 519,86 0,00 0,00 80,14 014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 31 000,00 11 787,68 2 102,49 0,00 17 109,83 651 Redevances pour licences, logiciels, ... 31 000,00 11 786,02 2 102,49 0,00 17 111,49 6541 Créances admises en non-valeur 0,00 1,66 0,00 0,00 -1,66 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65) 898 277,11 538 924,22 44 512,23 0,00 314 840,66 66 Charges financières (b) (5) 5 355,89 4 687,21 395,99 0,00 272,69 66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 342,82 5 107,32 0,00 0,00 235,50 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 13,07 -420,11 395,99 0,00 37,19 67 Charges exceptionnelles (c) 9 000,00 8 935,00 0,00 0,00 65,00 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 9 000,00 8 935,00 0,00 0,00 65,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (f) 35 396,62 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 948 029,62 552 546,43 44 908,22 0,00 350 574,97 023 Virement à la section d'investissement 13 115,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 18 752,00 11 286,49 7 465,51 6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 18 752,00 11 286,49 7 465,51 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 31 867,00 11 286,49 20 580,51 043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 31 867,00 11 286,49 20 580,51 TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre) 979 896,62 563 832,92 44 908,22 0,00 371 155,48 Pour information D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l’exercice 395,99 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 420,11 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -24,12 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 12 (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 13 III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 144 500,00 90 781,15 0,00 0,00 53 718,85 706 Prestations de services 110 000,00 67 924,63 0,00 0,00 42 075,37 707 Ventes de marchandises 2 500,00 255,69 0,00 0,00 2 244,31 7084 Mise à disposition de personnel facturée 32 000,00 22 600,83 0,00 0,00 9 399,17 73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 75 000,00 25 000,00 60 000,00 0,00 -10 000,00 74 Subventions d'exploitation 75 000,00 25 000,00 60 000,00 0,00 -10 000,00 75 Autres produits de gestion courante 25 000,00 19 733,68 1 127,57 0,00 4 138,75 752 Revenus des immeubles 25 000,00 19 733,00 0,00 0,00 5 267,00 7588 Autres 0,00 0,68 1 127,57 0,00 -1 128,25 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013 244 500,00 135 514,83 61 127,57 0,00 47 857,60 76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (c) 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 774 Subventions exceptionnelles 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (4) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d 944 500,00 835 514,83 61 127,57 0,00 47 857,60 042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE (=Total des opérations réelles et d’ordre) 944 500,00 835 514,83 61 127,57 0,00 47 857,60 Pour information R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1 35 396,62 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 14 III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 196 464,88 40 781,85 17 337,62 138 345,41 2131 Bâtiments 180 947,88 25 341,19 17 337,62 138 269,07 2154 Matériel industriel 10 000,00 7 434,72 0,00 2 565,28 2188 Autres immobilisations corporelles 5 517,00 8 005,94 0,00 -2 488,94 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’équipement 196 464,88 40 781,85 17 337,62 138 345,41 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 31 800,00 31 800,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 31 800,00 31 800,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 31 800,00 31 800,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 228 264,88 72 581,85 17 337,62 138 345,41 040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00 Charges transférées 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d’ordre) 228 264,88 72 581,85 17 337,62 138 345,41 Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 33 639,94 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 15 III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 217 000,00 48 000,00 0,00 169 000,00 1641 Emprunts en euros 217 000,00 48 000,00 0,00 169 000,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 217 000,00 48 000,00 0,00 169 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 037,82 13 037,82 0,00 0,00 1068 Autres réserves 13 037,82 13 037,82 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 13 037,82 13 037,82 0,00 0,00 Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 230 037,82 61 037,82 0,00 169 000,00 021 Virement de la section d'exploitation 13 115,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 18 752,00 11 286,49 7 465,51 2805 Licences, logiciels, droits similaires 7 465,51 0,00 7 465,51 28135 Installations générales, agencements, .. 572,00 572,00 0,00 28154 Matériel industriel 4 749,00 4 749,00 0,00 28157 Aménagements des matériels industriels 1 332,00 1 332,00 0,00 28183 Matériel de bureau et informatique 319,00 319,00 0,00 28184 Mobilier 436,83 436,83 0,00 28188 Autres 3 877,66 3 877,66 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 31 867,00 11 286,49 20 580,51 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 31 867,00 11 286,49 20 580,51 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE (= Total des recettes réelles et d’ordre) 261 904,82 72 324,31 0,00 189 580,51 Pour information R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 16 III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 Cet état ne contient pas d'information. Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 17 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1 A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 01/01/N Montant des tirages N Montant des remboursements N Encours restant dû au 31/12/N Intérêts (3) Remboursement du tirage 51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement 51928 Autres avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618. Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 18 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2 A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total) 498 000,00 1641 Emprunts en euros (total) 498 000,00 20120099/1234038 Caisse des Dépots et Consignat 09/11/2012 28/02/2013 01/06/2013 450 000,00 V EURIBOR03M 2,609 2,314 EUR T C O A-1 20190003/MON529862EUR Caisse depots et consignations 05/12/2019 08/01/2020 01/05/2020 48 000,00 F 0,780 0,780 EUR T C O A-1 1643 Emprunts en devises (total) 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1681 Autres emprunts (total) 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 1687 Autres dettes (total) 0,00 Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 19 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel Total général 498 000,00 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 20 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2 A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 31/12/N Couverture ? O/N (10) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (12) Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (14) Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total) 0,00 263 700,00 31 800,00 5 107,32 0,00 395,99 1641 Emprunts en euros (total) 0,00 263 700,00 31 800,00 5 107,32 0,00 395,99 20120099/1234038 N 0,00 A-1 217 500,00 6,16 V EURIBOR03M 2,270 30 000,00 4 799,87 0,00 336,93 20190003/MON529862EUR N 0,00 A-1 46 200,00 19,09 F 0,000 1 800,00 307,45 0,00 59,06 1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total général 0,00 263 700,00 31 800,00 5 107,32 0,00 395,99 (9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 21 (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 22 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3 A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 31/12/N (3) Type d’indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couver- ture éventu- elle (8) Niveau du taux au 31/12/N (9) Intérêts payés au cours de l’exercice (10) Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 23 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4 A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1) Indices sous-jacents Structure (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d’indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d’indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap ( ) tunnel Nombre de produits 2 0 0 0 0 % de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 263 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (B) Barrière simple. Pas d’effet de levier Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (C) Option d’échange ( ) swaption Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (E) Multiplicateur jusqu’à 5 Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (F) Autres types de structures Nombre de produits 0 % de l’encours 0,00 Montant en euros 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 24 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5 A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunt couvert Instrument de couverture Référence de l’emprunt couvert Capital restant dû au 31/12/N Date de fin du contrat Organisme co-contractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l’instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 25 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5 A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Effet de l'instrument de couverture Référence de l’emprunt couvert Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8) Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 (5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap (8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 26 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6 A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1) Emprunts (2) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Année de mobilisation et profil d’amort. de l’emprunt Date du refinance- ment Organisme prêteur ou chef de file Capital restant dû Capital réaménagé Durée résidu- elle Pério- dicité des rem- bour- se- ments (6) Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice ICNE de l'exercice Année Profil (5) Type de taux (7) Index (8) Niveau de taux (9) Type (11) Montant (12) Intérêts (13) Capital Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 27 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7 A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1) N° du contrat d’emprunt Date de souscrip- tion du contrat initial Date de renégocia- tion Organisme prêteur Durée résiduelle en années Taux (2) Nominal Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Capital restant dû au 31/12/N ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s’il y a lieu) Con- trat initial Con- trat rené- gocié Contrat initial Contrat renégocié Contrat initial Contrat renégocié (5) Contrat initial Contrat renégocié Intérêts Capital Type de taux (3) Index (4) Taux act. Type de taux (3) Index (4) Taux act. Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois). (5) Nominal à la date de renégociation. (6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine - Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 28 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE AUTRES DETTES A1.8 A1.8 – AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 29 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : 760.00 € 2012-09-24 Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) L Logiciel 5 16/11/2006 L Matériel informatique 2 16/11/2006 L Mobilier de bureau 10 16/11/2006 L Matériel de bureau ou électronique 5 16/11/2006 L Matériel et outillage technique 7 16/11/2006 L Equipement de cuisine 10 16/11/2006 L Voitures 5 24/09/2012 L Camions et véhicules industriels 7 24/09/2012 L Installations et appareils de chauffage 12 24/09/2012 L Installations électriques et informatiques 15 24/09/2012 L Matériel de musique 5 24/09/2012 L Matériel son et vidéo 5 24/09/2012 Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 30 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1 A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS Nature de la provision ou de la dépréciation Dotations inscrites au budget de l’exercice (1) Date de constitution Montant des prov. et dépréciations constituées au 01/01/N Montant total des prov. et dépréciations constituées Reprises inscrites au budget de l’exercice SOLDE PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES Provisions réglementées et amortissements dérogatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...). Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 31 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 31 800,00 I 31 800,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 31 800,00 31 800,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 31 800,00 31 800,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 Op. de l’exercice I Restes à réaliser en dépenses au 31/12 Solde d’exécution D001 de l’exercice précédent (N-1) TOTAL II Dépenses à couvrir par des ressources propres 31 800,00 17 337,62 33 639,94 82 777,56 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 32 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 31 867,00 III 11 286,49 Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 10222 FCTVA 0,00 0,00 10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (2) 31 867,00 11 286,49 15... Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières 28... Amortissement des immobilisations 2805 Licences, logiciels, droits similaires 7 465,51 0,00 28135 Installations générales, agencements, .. 572,00 572,00 28154 Matériel industriel 4 749,00 4 749,00 28157 Aménagements des matériels industriels 1 332,00 1 332,00 28183 Matériel de bureau et informatique 319,00 319,00 28184 Mobilier 436,83 436,83 28188 Autres 3 877,66 3 877,66 29... Dépréciation des immobilisations 39... Dépréciat° des stocks et en-cours 481... Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 13 115,00 0,00 Opérations de l’exercice III Restes à réaliser en recettes au 31/12 Solde d’exécution R001 de l’exercice précédent Affectation R106 de l’exercice précédent TOTAL IV Total ressources propres disponibles 11 286,49 0,00 0,00 13 037,82 24 324,31 Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II 82 777,56 Ressources propres disponibles IV 24 324,31 Solde V = IV – II (3) -58 453,25 (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique. Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 33 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1 A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS Modalités et date d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l’amortissement Acquisitions à titre onéreux 02/03/2020 TRAVAUX MACONNERIE THEATRE 14 530,74 0,00 0 02/03/2020 Aménagement local rangement 3 186,24 0,00 0 02/03/2020 TRAVAUX MENUISERIE THEATRE 7 642,96 0,00 0 31/03/2020 TRAVAUX PLAFOND 1 103,89 0,00 0 30/07/2020 CAMERA TOURELLE 3 402,00 0,00 5 30/07/2020 MATERIEL REGIE VIDEO 5 519,66 0,00 5 24/11/2020 ETANCHEITE TOITURE 3 945,60 0,00 0 11/12/2020 RIDEAUX FOYER THEATRE MRORASSA 9 607,13 0,00 10 Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL 48 938,22 0,00 Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 34 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2 A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d’acquisition (coût historique) Durée de l’amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 35 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN A8.3 Produit des cessions Réalisations Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00 OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 36 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1 A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme) Modalités et date d’acquisition Désignation du bien Valeur d’acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l’amortissement Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 37 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2 A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme) Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d’acquisition (coût historique) Durée de l’amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 38 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10 SECTION D’EXPLOITATION Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis 011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 72 Travaux en régie 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00 SECTION D’INVESTISSEMENT Article (2) Libellé (2) Montant (3) 20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 39 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10 RATIO Montant Recettes 72 (I) 0,00 Recettes réelles d’exploitation 0,00 Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 40 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3 B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versé la subvention. Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 41 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4 B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL (1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier. (2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 42 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5 B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 43 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6 B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine Dette en capital 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 0,00 (1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ; - la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 44 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7 B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Année d’origine Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en années Périodicité Créance en capital à l’origine Créance en capital 31/12/N Annuité reçue au cours de l’exercice 8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00 8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00 A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 0,00 Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 45 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. (3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 46 IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2 B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT (1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. (3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 47 AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1 C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 4,00 0,78 4,78 0,90 3,78 4,68 Adjoint administratif territorial C 0,00 0,28 0,28 0,00 0,28 0,28 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 0,90 1,00 1,90 Attaché A 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50 Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 7,00 0,78 7,78 3,90 3,78 7,68 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. IV – ANNEXES IV Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 48 AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1 C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Adjoint administratif territorial C ADM 330 0,00 3-3-2° vacance CDD Attaché A ADM 640 0,00 3-3-2° vacance CDD Rédacteur B ADM 415 0,00 3-3-2° vacance CDD Rédacteur B ADM 415 0,00 3-3-2° vacance CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) 11 991,14 Controleur (Théatre) 7 711,02 A Vacataire A VACATAIRE Ouvreuse (Théatre) 4 280,12 A Vacataire A VACATAIRE TOTAL GENERAL 11 991,14 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière. (3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). : (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : : 3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. IV – ANNEXES IV Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 49 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE C1.2 C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1) AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215 TOTAL GENERAL 0 0,00 (1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l’exploitation du service. Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 50 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2 C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication. La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement Délégation de service public (3) Garantie ou cautionnement d’un emprunt Autres (1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) . (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ...). Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 51 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3 C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) (1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 52 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4 C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É 1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2) EXPLOITATION DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Cumul du BP, BS et DM. (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. 2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) (1) Cumul du BP, BS et DM. (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. 3 – PRESENTATION AGRÉGÉE SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2) EXPLOITATION DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL AGREGE DES DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL AGREGE DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Cumul du BP, BS et DM. (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 53 IV – ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1) , A le (1) , Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session A , le Les membres de l’assemblée délibérante (2), . BEAUDOUIN Freddy BOLGERT Isabelle BOLLET Francine CLER Gwenael DORIN Philippe DUPUIS Hélène FLINE Thibault GONDARD Julien GUERNALEC Carole HIMO-MALRIC Nadia INGOLD Antoine JACQUIN Odile JADAUD Philippe JULIEN Patrick LARUE Virginie LECERF Dominique MAGGIORI Hélène MALVEZIN Fanny MARIANNE Paula MONTORO Monica NORET Marie-Eglantine Ville de Fontainebleau - Budget ville annexe- Théâtre municipal - CA - 2020 Page 54 IV – ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D PERROT Olivier PHILIPPE Caroline RAYMOND Daniel REYNAUD Judith RONTEIX Gérard ROUSSEL Laurent SASSINE Adelaide SCHUTZ Marco TAMBORINI Audrey TENDA José THOMA Cédric VALLETOUX Frédéric Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le (1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,... (2) L’assemblée délibérante étant : .