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Conseil Municipal - 043 Designation des nouveaux membres au Conseil Municipal en vue de pouvoir aux sieges vacants
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 043 Designation des nouveaux membres au Conseil Municipal en vue de pouvoir aux sieges vacants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
Publié le 08/06/2023
ID : 974-219740180-20230602-DCM_23043-DE
à 0 4
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU VENDREDI 02 JUIN 2023
DELIBERATION N°DGS/23/043-DESIGNATION DES NOUVEAUX MEMBRES AU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE
DE POURVOIR AUX SIEGES VACANTS
Le Maire certifie que la
liste des délibérations de
la présente séance a été
affichée à la porte de la
Mairie de Sainte-Marie
le Q 7 JU! 2099 Mise en ligne sur le site
Ÿ ernet de la ville le
1 JUN A3 que la convocation a été
faite le 26 mai 2023
et que le nombre de
conseillers municipaux
présents a été de 20 sur
L’an deux mille vingt trois, le vendredi 02 juin à 17h30, le Conseil
Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale de Duparc,
après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Richard
NIRLO, Maire.
Etaient présents : M. Richard NIRLO , Maire
Adjoints : Mme Sylvie BILLAUD - Mme Marie Line SOUBADOU -
M. André M'VOULAMA - Mme Nadia WU-TIU-YEN - Mme Corinne
GAUVIN — M. Jean-Louis LATOUCHE..
Adjoint chargé de quartier : M. Christian DALLEAU.
Conseillers Municipaux : M. Daniel JATOB - Mme Vivienne
DALLEAU- M. Mario LECHAT- Mme Marlène RODIER- M.Didier
GOPAL —- Mme Myrielle HIVANHOE — Mme Michelle NIRLO -
M. Eric THIBURCE -— Mme Olivette TAOMBE - M. André
CHERIMONT - Mme Sylvie NATIVEL - Mme Céline SITOUZE.
Etaient _ représentés : M. Jean-François BOYER par M. Richard
NIRLO — Mme Dorianne JEAN-BAPTISTE par Mme Myrielle
HIVANHOE -— M. Christian ANNETTE par Mme Sylvie NATIVEL -
M. Grégoire CORDEBOEUF par M. Mario LECHAT .
Etaient absents : Mme Carole HIVANHOE - Mme Valérie GRAVIER-
M. Thierry GUICHARD .
Madame Nadia WU-TIU-YEN a été désignée pour remplir les fonctions
de Secrétaire. Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
Publié le 08/06/2023 à 0 4
ID : 974-219740180-20230602-DCM_23043-DE
DELIBERATION N°DGS/23/043
DÉSIGNATION DES NOUVEAUX MEMBRES AU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DE
POURVOIR AUX SIEGES VACANTS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-1 et R.2121-2 ;
Vu le code électoral, notamment l’article L.270 ;
Vu la délibération n°DGS/20/001 du 5 juillet 2020 relative à l’élection du maire ;
Vu la délibération n°DGS/21/087 du 10 novembre 2021 portant modification du tableau du conseil
municipal ;
Vu la délibération n°DGS/23/042 du 02 juin 2023 relative à la démission des membres du conseil
municipal ;
Vu les courriers réceptionnés en mairie le 21 avril 2023 concernant la démission de sept candidats
suivant de la liste venant après le dernier élu de la liste ;
- APOU Pascaline
- __ ALPOU Noël
- MARCADE Diana
-__ ISAMBERT Paulette
- __ LAGOURGUE Jean-Louis
- LASTOUILLAT Maeva
- DALLEAU Stéphane
Vu la convocation en date du 26 mai 2023 adressée à Monsieur LEBRETON Nicolas, candidat figurant
au n°22 sur la liste déposée en préfecture, en vue de pourvoir à un poste vacant au conseil municipal ;
Vu la convocation en date du 26 mai 2023 adressée à Monsieur DASSOT Matthias, candidat figurant
au n°23 sur la liste déposée en préfecture, en vue de pourvoir à un poste vacant au conseil municipal ;
Vu la convocation en date du 26 mai 2023 adressée à Madame REZAC Arielle, candidate figurant au
n°24 sur la liste déposée en préfecture, en vue de pourvoir à un poste vacant au conseil municipal ;
Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de la commune de Sainte-Marie est de 39
membres ;
Considérant que, par des courriers réceptionnés en mairie le 21 avril 2023, sept conseillers municipaux
ont informé le maire de leur intention de démissionner de leur mandat de conseiller municipal ;
Considérant que, par des courriers adressés au préfet de La Réunion en date du 20 avril 2023, cinq
adjoints ont informé le préfet de leur intention de démissionner de leur mandat d’adjoint et de conseiller
municipal ;
Considérant que le préfet de La Réunion a accepté la démission de ces cinq adjoints ;
Considérant que, suite à ces démissions qui sont devenues définitives, douze sièges de conseillers
municipaux sont vacants ; Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
Publié le 08/06/2023 à 0 4
ID : 974-219740180-20230602-DCM_23043-DE
Considérant que le code électoral prévoit l'obligation pour la commune de pourvoir aux sièges vacants
des conseillers municipaux par les candidats venant immédiatement après le dernier élu dans l’ordre de
la liste déposée en préfecture ;
Considérant que la liste déposée en préfecture comportait dix candidats qui viennent immédiatement
après le dernier élu ;
Considérant que sept candidats suivant de la liste venant après le dernier élu de la liste ont fait part de
leurs démissions au maire avant leur proclamation au conseil municipal ;
Considérant que trois candidats suivants de la liste ont confirmé leur volonté de siéger au sein du
conseil municipal ;
Considérant qu’il y a lieu de formaliser l’élection de ces conseillers municipaux en procédant à leur
désignation et en les inscrivant sur le tableau du conseil municipal dans l’ordre de leur nomination ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
1- De désigner les candidats suivants, venant immédiatement après le dernier élu dans l’ordre de
la liste déposée en préfecture, pour pourvoir aux sièges vacants de conseillers municipaux :
Nom et prénom du candidat Rang sur la liste déposée en préfecture
LEBRETON Nicolas Conseiller municipal
DASSOT Matthias Conseiller municipal
REZAC Arielle Conseiller municipal
2- De modifier le tableau du conseil municipal de la manière suivante :
Voir document en annexe.
3- De constater, en l’absence de candidats venant immédiatement après le dernier élu dans l’ordre
de la liste déposée en préfecture, que neuf (9) sièges de conseillers municipaux resteront
vacants ;
4- De prendre acte que l’effectif du conseil municipal est porté, à compter de la présente
délibération, à trente (30) membres en exercice ;
5- D’autoriser le maire à transmettre au préfet de La Réunion le tableau actualisé des membres
du conseil municipal de la commune de Sainte-Marie ;
6- D’autoriser le Maire à signer les actes administratifs y afférents ;
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL M€
Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
Publié le 08/06/2023
ID : 974-219740180-20230602-DCM_23043-DE
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FONCTION RS NOM et PRENOM
Maire M. NIRLO Richard
Première adjointe Mme BILLAUD Sylvie
Deuxième adjoint M. BOYER Jean-François
Troisième adjointe Mme SOUBADOU Marie-Line
Quatrième adjoint M. M’VOULAMA André
Septième adjointe Mme WU-TIU-YEN Nadia
Neuvième adjointe Mme GAUVIN Corine
Dixième adjoint M. LATOUCHE Jean-Louis
Adjoint de quartier M. DALLEAU Christian
Adjointe de quartier Mme HIVANHOE Carole
Conseiller Municipal M. JATOB Daniel
Conseillère Municipale Mme DALLEAU Vivienne
Conseiller Municipal M. LECHAT Mario
Conseillère Municipale Mme RODIER Marlène
Conseiller Municipal M. GOPAL Didier
Conseillère Municipale Mme HIVANHOE Myrielle
Conseillère Municipale Mme NIRLO Michelle
Conseiller Municipal M. THIBURCE Eric
Conseillère Municipale Mme JEAN-BAPTISTE Dorianne
Conseiller Municipal M. ANNETTE Christian
Conseillère Municipale Mme TAOMBÉ Olivette
Conseiller Municipal M. CHÉRIMONT André
Conseillère Municipale Mme NATIVEL Sylvie
Conseillère Municipale Mme SITOUZE Céline
Conseillère Municipale Mme GRAVIER Valérie
Conseiller Municipal M. CORDEBOEUF Grégoire
Conseiller Municipal M. GUICHARD Thierry
Conseiller Municipal M. LEBRETON Nicolas
Conseillère Municipale Mme REZAC Arielle
Conseiller Municipal M. DASSOT Jean Matthias