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Déliberation - deliberation 2023 38Annule et remplace deliberation 2020 24 election de representant a la Comcom pour les charges transferees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 38Annule et remplace deliberation 2020 24 election de representant a la Comcom pour les charges transferees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/09/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 087-218704203-20230908-2023
38-DE
87400 Le
(hätenct eu Doguou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-38
Membres
: 11
Présents
: 8
Votants
: 8
Pour
: 7
Contre
: 1
Abstention
:0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
8
septembre,
le
conseil
municipal
du
CHATENET
en
DOGNON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
18H30
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
Valadas,
le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le
28
août
2023
Présents
: Valadas
Hervé,
Turbiez
Chantal,
Grenaille
Romain-Bérenger,
Pala
Henri,
Maligne
Francis,
Poulet
Bernard,
Marcais
Bertrand,
Duhamel
Marie-Laure
Excusés
: Brard
Michel,
Champroy
Nahoum,
Landeau
Aurore
Monsieur
Grenaille
Romain-Bérenger
est
nommé
secrétaire
de
séance
Annule
et
remplace
la
délibération
2020-24
Election
de
représentant
à
la
Communauté
de
Commune
pour
les
charges
transférées
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-6-1
et
L.5211-6-2
:
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
doit
élire
1
représentant
titulaire
pour
les
charges
transférées
à la
communauté
de
commune
de
St
Léonard
de
Noblat.
Vu
le
changement
du
tableau
du
conseil
municipal
en
date
du
14
février
2023.
Monsieur
le
Maire
demande
une
modification
de
la
délibération
2020-24
et
propose
que
le
représentant
soit
le
1 er
adjoint.
Après
discussion
le
conseil
municipal
désigne
à
7
voix
pour,
1
voix
contre,
et
O
abstention,
Monsieur
Grenaille
Romain-Bérenger
pour
représenter
la
commune
du
CHATENET
EN
DOGNON
à
la
commission
des
charges
transférées
à la communauté
de
commune
de
St
Léonard
de
Noblat.
CERTIFIE
EXECUTOIRE
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour
mois
et
an
que
dessus
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie-conforme.
LE:
À
Au
CHATENET
en
DOGNON,
le
8
septembre
2023
Le
PUBLIE
LE
Le
MAIRE,
Hervé
VALADAS
LT
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
les
services
de
contrôle
de
légalité.