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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 009 Deliberation programmation pluriannuelle OPAH RR modification autorisation OP CP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 009 Deliberation programmation pluriannuelle OPAH RR modification autorisation OP CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
NA Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 13/03/2026
CE |--#"< Lo Publié le 13/03/2026 erres communauté Le 26 février 2026
% LV DELIBERATION N°2026-CC-009 ID : 015-200068637-20260226-2026_CC_009-DE
8.5 - Politique de la ville-habitat-logement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le vingt six février deux mille vingt six à 19 heures 30, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Murat, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, André BOUARD, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Magali CRAUSER,
Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Jennifer DEVEZE, Christian DONIOL, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Éric JOB,
Pierre JUILLARD, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Michel MARSAL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Jean-Paul REBOUL, Marie-Pierre RIGAL, Félix ROCHE,
Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Philippe ROSSEEL, Philippe SARANT, Claire TEISSEDRE, Nadia TERREN, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Alain VAN SIMMERTIER, Roland VERNET, Éric VIALA, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Daniel
BERTHEOL, Frédérique BUCHON, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, Bernard DELOSTAL, Fabienne FARRADECHE, David
GENEIX, Robert JOUVE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Luc LESCURE, Danièle MAJOREL, Bernard PAGENEL, Jean-Pierre PENOT, Jean RONGIER, Christophe SOULIER, André TRONCHE, Jean Louis VERDIER
Pouvoirs :
Daniel BERTHEOL pouvoir à Pierrick ROCHE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Gilles CHABRIER, Danièle MAJOREL pouvoir à André BOUARD, Bernard PAGENEL pouvoir à Éric VIALA, Jean-Pierre PENOT pouvoir à Josette TOUZET
Date et affichage de la convocation : 20 février 2026 Pour : 43
Secrétaire de séance : Pierrick ROCHE Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0
Présents : 38 — Pouvoirs : 5 — Votants : 43 Ne prend pee. par au vote 0
Objet : Programmation pluriannuelle de l'opération programmée d’amélioration de l’habitat et revitalisation rurale « OPAH-RR de Hautes Terres Communauté » - Modification de l'autorisation ouverture de programme / crédit de paiement
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement ;
Vu l'article L.263-8 du Code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget ;
Vu le décret n°97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Vu la délibération n°2022CC-166 en date du 29 septembre 2022 portant financement de travaux dans le cadre d’une opération programmée d'amélioration de l'habitat — Revitalisation Rurale (OPAH-RR) avec programmation pluriannuelle — Autorisation d'ouvertures de programme / Crédit de paiement ;
Considérant que les crédits de paiement étaient ouverts pour les exercices 2023 à 2026 ;
Considérant qu'il est nécessaire de prolonger les crédits de paiement jusqu’en 2026 ;
Le Conseil communautaire,
Ouf l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’APPROUVER la modification suivante de l'ouverture de l'autorisation de programme crédits de paiements (AP / CP) dans le cadre d’une opération programmée d'amélioration de l'habitat — Revitalisation Rurale (OPAH-RR) :
N° AP Libellé Montant AP CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
Aides financières de
2022-01 l'OPAH-RR Hautes | 230 000 € 4 500 € 95 600 € 112 160 € 17 740 € Terres Communauté
Page 1 sur 2 A , Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Hautes Hautes Terres Communauté ° Te rre ner > s Le 26 février 2026 Reçu en préfecture le 13/03/2026
communaut Publié le
Terres de Viloan DELIBERATION N°2026-CC-009 ID : 015-200066637-20260226-2026 CC_009-DE
8.5 - Politique de la ville-habitat-logement
> DE PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits annuellement au budget principal opération 1001 — Aides à l'habitat, chapitre 20 — Immobilisations incorporelles article 20422 — Subventions aux personnes de droit privé - Bâtiments et installations ;
> DE PRECISER que ces dépenses seront financées par l'autofinancement ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire de séance
Didier ACHALME Pierrick ROCHE
La présente délibération peut falfe l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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