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Conseil Municipal - CM+30+06+
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Abscon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+30+06+)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Jeunesse,
N° Objet DELIB 17-06-27 Amortissement des biens. DELIB 17-06-28 Montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et conseillers municipaux délégués. DELIB 17-06-29 Tableau des effectifs - Modification. DELIB 17-06-30 Réforme des rythmes scolaires. TABLEAU DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 2017 Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain COMMUNE d’ABSCON EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 juin 2017 Nombre de Conseillers en exercice : 27 Le trente juin deux mil dix sept à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’ABSCON s’est rassemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Patrick KOWALCZYK, Maire, après convocation légale faite le 23 juin 2017. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc, MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, DEBOFFE Nicolas, NELAIN-WYART Christine, GARY Jean Marie, SEULIN Jean Marc, QUENON-BRICOUT Annie, GIORGETTI Jean Marie, BRICOUT-GRANATO Sophie. Absents excusés : MM. BRABANT-TONOIR Marie Claude (Procuration à M Poulain Michel), GOMBERT Jean Claude (Procuration à M Patrick KOWALCZYK), LESIEUR-DENIS Brigitte (Procuration à BOUGARAN Maryse), BUCHART Jean Paul (FOURMAUX Jean Michel), GRODZISKI-KOPEC Valérie (Procuration à Mme MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth}, DUPONT FREVILLE Stéphanie (Procuration à BRICOUT GRANATO Sophie). Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Monsieur Daniel NESCELAIRE a été désigné secrétaire de séance. AMORTISSEMENT DES BIENS : Vu Particle L 2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales, Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire rappelle que les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants et les groupements de communes dont la population totale est égale ou supérieure à ce seuil, sont tenus d’amortir. Il précise que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement. S'agissant du calcul des dotations aux amortissements, Monsieur le maire précise que : — la base est le coût d’acquisition ou de réalisation de l’immobilisation (valeur toutes taxes comprises) ; — la méthode retenue est la méthode linéaire. Toutefois, une commune peut, par délibération, adopter un mode d’amortissement dégressif, variable, ou réel ; — la durée est fixée par l’assemblée délibérante, qui peut se référer au barème de l’instruction M14. Pour les immobilisations incorporelles, les frais d’études et les frais d’insertion non suivis de réalisation et les frais de recherches et de développement, la durée d’amortissement ne peut excéder 5 ans. Pour les subventions d'équipement versées, la durée d’amortissement ne peut excéder 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de 15 ans lorsqu'elle finance des biens immobiliers ou des installations et de 30 ans lorsqu'elle finance des projets d'infrastructure d'intérêt national ; les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de 5 ans. L'assemblée délibérante peut fixer un seuil en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s’amortissent sur un an. En conclusion, pour les autres immobilisations, Monsieur le maire propose les durées d’amortissements suivantes : D Biens Durées d'amortissement Frais d’étude non suivis de travaux l'an Logiciel 2 ans Voiture 5 ans Camion et véhicule industriel 7 ans Mobilier 10 ans Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans Matériel informatique S ans Matériel classique 6 ans Coffre-fort 20 ans Installation et appareil de chauffage 10 ans Appareil de levage, ascenseur 20 ans Equipement garages et ateliers 10 ans Equipement des cuisines 10 ans Equipement sportif 10 ans Installation de voirie 20 ans Plantation 15 ans Autre agencement et aménagement de terrain 15 ans Bâtiment léger, abris 10 ans Agencement et aménagement de bâtiment, installation 15 ans électrique et téléphonie Bien de faible valeur supérieure à 500 € et inférieure | 1 an à 1 000 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Adopte à l’unanimité. Fait en séance les jour, mois et an que dessus. Pour Le Maire, dE L'Adjoint Délégué, LP) RON Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain COMMUNE d’ABSCON EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 juin 2017 Nombre de Conseillers en exercice : 27 Le trente juin deux mil dix sept à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’'ABSCON s’est rassemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Patrick KOWALCZYK, Maire, après convocation légale faite le 23 juin 2017. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc, MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, DEBOFFE Nicolas, NELAIN-WYART Christine, GARY Jean Marie, SEULIN Jean Marc, QUENON-BRICOUT Annie, GIORGETTI Jean Marie, BRICOUT-GRANATO Sophie. Absents excusés : MM. BRABANT-TONOIR Marie Claude (Procuration à M Poulain Michel), GOMBERT Jean Claude (Procuration à M Patrick KOWALCZYK), LESIEUR-DENIS Brigitte (Procuration à BOUGARAN Maryse), BUCHART Jean Paul (FOURMAUX Jean Michel), GRODZISKI-KOPEC Valérie (Procuration à Mme MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth), DUPONT FREVILLE Stéphanie (Procuration à BRICOUT GRANATO Sophie). Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Monsieur Daniel NESCELAIRE a été désigné secrétaire de séance. MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE. DES ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES TENANT COMPTE DU NOUVEL INDICE BRUT TERMINAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (1B 1022 à compter du ler janvier 2017). Le conseil municipal, Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique, Vu le procès-verbal de la réunion du 03 janvier 2017 constatant l'élection du maire et de 7 adjoints au maire, Vu les arrêtés municipaux en date du 04 janvier 2017 portant délégation de fonctions à Mesdames et Messieurs les adjoints, Vu les délibérations du 30 mars 2014 et du 13 avril 2016 qui fixent respectivement les indemnités des adjoints au Maire et du Maire. Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant revalorisation de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale . Considérant qu’ en application des articles L 2123-23 et L 2123-25 du CGCT, le montant maximal de l’indemnité de fonction du maire ne peut excéder 55% du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour la commune d’Abscon, que l’indemnité des Adjoints au Maire ne peut excéder 22% du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour la commune d’Abscon ; DECIDE : Article 1% : Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est fixé aux taux suivants, à compter du 1% février 2017 : Maire : 48 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; Adjoints : 20 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; Article 2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice. Article 3 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme. KE à Pour Le Maire, E SES L’Adjoint Délégué, Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain COMMUNE d’ABSCON EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 juin 2017 Nombre de Conseillers en exercice : 27 Le trente juin deux mil dix sept à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’ABSCON s’est rassemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Patrick KOWALCZYK, Maire, après convocation légale faite le 23 juin 2017. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc, MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, DEBOFFE Nicolas, NELAIN-WYART Christine, GARY Jean Marie, SEULIN Jean Marc, QUENON-BRICOUT Annie, GIORGETTI Jean Marie, BRICOUT-GRANATO Sophie. Absents excusés : MM. BRABANT-TONOIR Marie Claude (Procuration à M Poulain Michel), GOMBERT Jean Claude (Procuration à M Patrick KOWAILCZYK), LESIEUR-DENIS Brigitte (Procuration à BOUGARAN Maryse), BUCHART Jean Paul (FOURMAUX Jean Michel), GRODZISKI-KOPEC Valérie (Procuration à Mme MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth), DUPONT FREVILLE Stéphanie (Procuration à BRICOUT GRANATO Sophie). Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Monsieur Daniel NESCELAIRE a été désigné secrétaire de séance. TABLEAU DES EFFECTIFS — MODIFICATION : Vu le cades des collectivités territoriales, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88, Vu le Budget Primitif pour 2017, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emploi et organisant les grades s’y rapportant pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Considérant qu’il est nécessaire de créer des postes sur différents grades pour prendre en compte l’évolution de carrière de certains agents suite à avancement de grade, promotion interne ou réussite aux concours et examens ainsi que pour assurer le bon fonctionnement des services, Il est proposé au conseil municipal d'approuver la création du poste d’attaché principal dans la filière administrative à compter du 01 juillet 2017 : Le tableau des effectifs serait ainsi composé : SERVICES ADMINISTRATIFS : SERVICES D’ANIMATION : 16 postes 7 postes Un directeur général des services (emploi Un animateur-chef fonctionnel) Un Attaché principal Un animateur Un Adjoint d’animation Un attaché Un Adjoint d'animation de 22" classe à 28.58/35ème Un Adjoint d’animation de 2°" classe à 17.50/35ème Un rédacteur principal de 1°" classe Deux rédacteurs principaux de 2°" classe Un Adjoint d’animation de 1°" classe. Un Adjoint d’animation de 1°" classe à 28.58/35ème Deux rédacteurs Un adjoint administratif principal de 1*° classe SERVICES SOCIAUX : 1 poste Un adjoint administratif principal de 2°"° classe Un adjoint d’animation de 2°" classe Deux adjoints administratifs de 1°" classe SERVICES MÉDICAUX-SOCIAUX : 2 postes Quatre adjoints administratifs de 2°" classe Un éducateur de jeunes enfants SERVICES TECHNIQUES : 27 postes Un éducateur principal de jeunes enfants Un agent de maîtrise Deux adjoints Techniques de 1%° classe Un adjoint technique principal de 2°" classe Onze adjoints techniques de 2°% classe Un technicien principal de 2°" classe Un Adjoint technique de 2°" classe à 33.06/35 Deux Adjoints techniques de 2°" classe à 32.87/35 Un Adjoint technique de 2°" classe à 32.20/35 Un Adjoint technique de 2°" classe à 22.67/35 Deux Adjoints techniques de 2°" classe à 26.01/35 Un Adjoint technique de 2°" classe à 32,70/35 Un Adjoint technique de 2°" classe à 31,71/35 Un Adjoint technique de 2°" classe à 29,69 /35 Un Adjoint technique de 2°" classe à 5.95/35 Le conseil municipal est invité à se prononcer. Décision du Conseil Municipal : - Adopté à l’unanimité. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme. Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Canton de Denain COMMUNE d’ABSCON EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 juin 2017 Nombre de Conseillers en exercice : 27 Le trente juin deux mil dix sept à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’ABSCON s’est rassemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Patrick KOWALCZYK, Maire, après convocation légale faite le 23 juin 2017. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. KOWALCZYK Patrick, FOURMAUX Jean Michel, CACHERA Marc, MORTELETTE-BARBET Marie France, POULAIN Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, HAZARD Jean Pierre, DÉFOSSÉ Gilbert, NESCELAIRE Daniel, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine, NEVE Michèle, TRZAN Jean Marc, MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, DEBOFFE Nicolas, NELAIN-WYART Christine, GARY Jean Marie, SEULIN Jean Marc, QUENON-BRICOUT Annie, GIORGETTTI Jean Marie, BRICOUT-GRANATO Sophie. Absents excusés : MM. BRABANT-TONOIR Marie Claude (Procuration à M Poulain Michel), GOMBERT Jean Claude (Procuration à M Patrick KOWALCZYK), LESIEUR-DENIS Brigitte (Procuration à BOUGARAN Maryse), BUCHART Jean Paul (FOURMAUX Jean Michel), GRODZISKI-KOPEC Valérie (Procuration à Mme MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth}, DUPONT FREVILLE Stéphanie (Procuration à BRICOUT GRANATO Sophie). Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Monsieur Daniel NESCELAIRE a été désigné secrétaire de séance. REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : CONSIDÉRANT que la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires (étalement des 24h d’enseignement sur 9 demi-journées incluant le mercredi matin, contre 4 journées auparavant, avec des journées de classe de 5h30 maximum, contre 6h auparavant) est appliquée depuis la rentrée scolaire de Septembre 2014, CONSIDÉRANT que les orientations du Projet Educatif Territorial (PEDT) qui a pour but de favoriser l’élaboration d’une nouvelle offre d’activités périscolaires, voire extrascolaires, où permettre une meilleure prise en cohérence de l’offre existante, dans l’intérêt de l’enfant, a été validé par délibération du conseil municipal du 15 mai 2014, Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ; Vu l'avis favorable unanime des conseils de parents d’élèves des trois écoles publiques communales (Julien Beauvillain, Jules Ferry, et Marius Assez), réunis les 20 juin, 22 juin et 27 juin 2017, sur le choix de revenir à une scolarité hebdomadaire de 4 jours ; Vu l’avis favorable des enseignants ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 2 contre (MM DANIELWSKI Viviane, NEVE Michèle) : EMET un avis favorable à la scolarisation des élèves des écoles maternelles et primaires publiques de la commune les lundis, mardis, jeudis et vendredis soit quatre jours. DECIDE de solliciter l’accord des services académiques pour la mise en œuvre de cette mesure dès la rentrée de septembre 2017. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. DECIDE de solliciter l’accord des services académiques pour la mise en œuvre de cette mesure dès la rentrée de septembre 2017. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme. Pour le Maire L’Adjoint Délégué,