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Procès Verbal - CR01 0923 Des Attributions Exercees Par Delegation
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Procès Verbal - CR01 0923 Des Attributions Exercees Par Delegation
Procès Verbal - CR01 0923 Des Attributions Exercees Par Delegation Du Conseil
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Lichtenberg.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR01 0923 Des Attributions Exercees Par Delegation Du Conseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Industrie,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 septembre 2023
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 42 + 12 Pouvoirs suppléant : 1
Secrétaire de séance : Mme E. SCHLEWITZ
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mmes A. CHABERT, L. MEHL, MM. M. MEYER, D. ETTER, M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, H. DOEPPEN, Mmes E. BECK, E. SCHLEWITZ, MM. L. STEINMETZ, G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT, Mme A. LEIPP, MM. J.M. HOERTH, H. STEGNER, T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, J.L. RINIE, Mme H. SCHMITT - Suppléante -, MM. M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. DA SILVA ADRIANO, MM. C. DORSCHNER, J.M. REICHHART.
EXCUSES : MM. F. STAATH - Pouvoir à M. S. FATH -, B. SCHAFF, F. ENSMINGER - Pouvoir à M. E. WAGNER -, Mme C. KISTER, MM. G. REUTENAUER - Pouvoir à M. D. FOLLENIUS -, J.-M. FISCHBACH, Mmes C. MUNSCH - Pouvoir à M. H. DOEPPEN -, S. FISCHBACH - Pouvoir à M. L. STEINMETZ -, MM. J.-M. KRENER - Pouvoir à Mme E. BECK -, D. BURRUS - Pouvoir à Mme A. LEIPP -, Mme C. DURRMEYER-ROESS - Pouvoir à M. H. STEGNER -, MM. D. HOLZSCHERER - Pouvoir à M. R. LETSCHER -, B. KRIEGER, Mme F. BOURJAT, M. Y. RUDIO - Pouvoir à M. C. EICHWALD -, Mmes C. DOERFLINGER - Pouvoir à M. J.M. REICHHART -, D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -.
Compte-rendu par le Président des attributions exercées par délégation du Conseil
Signature de marchés et d’avenants de marchés
Vu la délibération n°7C du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 donnant délégation au Président, pendant toute la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Le Président rend compte au Conseil, qui en prend acte, de la signature de marchés et d’avenants de marchés détaillés en Annexe A
Exercice du droit de priorité
Vu la délibération n°9 du Conseil communautaire du 7 avril 2023 donnant délégation au Président, pendant toute la durée de son mandat, d’exercer au nom de la Communauté de Communes le droit de priorité tel que défini par le code de l’urbanisme,
Vu la notification en date du 6 juillet 2023, par la Direction régionale des Finances publiques du Grand Est et du Bas-Rhin, du droit de priorité dans le cadre de la vente de la maison forestière située 33 rue du Kirchberg à La Petite Pierre,
Le Président rend compte au Conseil, qui en prend acte, du renoncement le 26 juillet 2023 à l’exercice du droit de priorité dans cette vente.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Elisabeth SCHLEWITZ Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20230921-230921CRatt-DE
Date de télétransmission : 25/09/2023
Date de réception préfecture : 25/09/2023