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Arrêté - arrêté+destruction+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luriecq.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+destruction+)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Are MAIRIE DE LURIECQ LE DOLMEN =
Département de la Loire
Arrondissement de Montbrison
Canton de Montbrison
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE LURIECQ
Autorisation de destruction des pigeons « de clocher »
Le Maire de la Commune de LURIECQ,
Vu les articles 203 et 205 du Code Rural autorisant la destruction des pigeons hors de leurs colombiers lorsque ceux-ci causent des dommages sur sol d'autrui :
Vu l'article L2212 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant pouvoir au maire en matière de police ; Vu les dégâts considérables causés par les pigeons de clocher à l'église et aux bâtiments limitrophes ; Vu les plaintes permanentes des riverains de l'église ;
Vu les dégâts causés aux récoltes et aux semis agricoles ;
Considérant les plaintes d'agriculteurs ou de particuliers faisant état de nuisances et des risques d'épizootie en matière de peste aviaire ;
Attendu qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les dispositions qui s'imposent pour assurer la salubrité publique ;
ARRETE
Article 1 :
Il est demandé à l’Association de chasse communale de Luriecq de s’organiser afin de réguler la population des pigeons de clocher devenue une calamité.
Article 2 :
La période de traque aura lieu tous les jours du 1% mars 2025 au 28 février 2026.
Article 3 :
Les règles de tir seront celles en vigueur dans le département.
Article 4 :
Tout sociétaire, avec l’accord écrit de son Président de société de chasse, pourra intervenir sur son territoire de chasse les jours autorisés.
Article 5:
Les pigeons abattus seront ramassés, comptabilisés et remis, avec l’accord de M. le Maire, au Président de la société de chasse qui jugera de leur destination.
Un compte rendu mensuel, comportant les noms des personnes ayant participé et le nombre d’oiseaux abattus, sera rédigé par le Président de la société de chasse et transmis à M. le Maire.
Article 6 :
Parallèlement à cette mesure, le piégeage des pigeons est autorisé au clocher de l’église et en tout lieu de repli stratégique des volatiles.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Montbrison ;
= Monsieur le Président de chasse de Luriecq ;
- La Fédération des Chasseurs de la Loire ;
- Messieurs les Maires des communes limitrophes ;
- La Direction Départementale des Territoires
Fait à Luriecq, le 05 mars 2025
Le Maire,
Alain LIMOUSIN.
98 Place de l'Eglise - 42380 LURIECQ & 04 77 50 05 33 - e-mail : mairie@luriecq.fr