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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 2022 03 25?x89482 Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Lardy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 2022 03 25?x89482)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 MARS 2022

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq mars à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni salle du Conseil municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.

Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VA UDELIN, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD), Monsieur Patrick FORTEMS.

Étaient absents et représentés : Madame Marie-Christine RUAS représentée par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON et Monsieur Dominique PELLETIER représentés par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Gérard BOUVET représenté par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Virginie VIGNERON représentée par Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Raphaël DENIS représenté par Monsieur Eric BOURMAUD.

Était absente : Madame Béatrice LOISON.

A vingt heures trente-cinq, l’appel nominal est effectué. Le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance. Conformément à Particle L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Rémi LEPEINTRE est désigné en qualité de secrétaire de séance.LE CONSEIL MUNICIPAL :

ENTEND, Madame le Maire rendre compte des décisions prises en application de Particle L.2122-22 du code général des collectivités territoriales :

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Madame Dominique BOUGRAUD donne lecture des décisions prises :

TECHNIQUE

Marché de prestations de balayage mécanique de la voirie communale - Marché 595 avec la 22 | DEC1/2022 ES société SENET pour un montant de 28 920.00€ HT soit 31 812.00 TIC et une durée d’un an, renouvelable 3 fois maximum.

URBANISME

13/01/2022 | DEC7/2022 | Convention local n°2 au 62 Grande Rue passé avec La Grange à Fils de Lucie pour une durée de 14 mois et 15 jours avec un montant d’indemnité d’occupation de 210€ TIC.

CULTURE

Convention artistique avec la Compagnie La Neige est un mystère pour le projet PACTE 24/01/2022 . e . : . 2 ; 7017 DEC9/2022 (Parcours artistique et culturel en territoire éducatif) au sein de l’École St Exupéry du 24 au 28 janvier 2022 pour un montant de 1802.00€ TTC.

CULTURE

14/02/2022 | DEC10/2022 | Contrat de cession avec la Compagnie Mille Printemps pour le spectacle Yourte le mardi 12 avril 2022 pour un montant de 2380.08 € TTC.

URBANISME

Convention d'Occupation précaire : locaux n°1 et 3 au 62 Grande Rue — passé avec la société 23/02/2022 | DEC11/2022 Franck JOUHANNET du 1er mars au 30 mai 2022 pour un montant mensuel de 420€ TTC soit 220 € pour le local n°1 et 200 € pour le local n°3.

TECHNIQUE

03/03/2022 | DEC15/2022 | Contrat de traitement des buis contre la pyrale au Parc Boussard - avec la société BIOSPHERE pour un montant de 2592.00€ HT soit 3110.40€ TTC et une durée de 9 mois.

TECHNIQUE

Contrat de maintenance technique global sur les toilettes automatiques de la gare de Bouray 03/08/2022 | DEC16/2022 | PROTECSAN pour un montant de 2400.00€ HT soit 2880.00€ TTC et une durée de 10 mois.

TECHNIQUE

03/03/2022 | DEC 18/2022 Contrat d'entretien des pompes de relevage d'eaux usées dans 2 bâtiments communaux (école la Sorbonne et AIMD) avec la société SEA pour un montant de 880.00€ HT soit 1056.00€ TTC et une durée d’un an.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2022

Le procès-verbal du conseil municipal du 28 janvier 2022 est approuvé, à l’unanimité.+ TAXES FONCIERES (BATI ET NON BATI): FIXATION DES TAUX

D'IMPOSITION POUR L’ANNÉE 2022

Délibération n°DEB11/2022

À L’UNANIMITÉ, DÉCIDE QUE le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties est fixé comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,74 % (inchangée)

(part communale : 18,37% + part départementale : 16,37 %)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48,92 %

+ DEMANDE D’INTERVENTION DE L'AGENCE DES ESPACES VERTS D’ILE-DE-FRANCE POUR L’ACQUISITION DE LA CARRIERE DE LARDY, DITE DE CHEPTAINVILLE DANS LE CADRE DU PÉRIMETRE REGIONAL D’INTERVENTION FONCIÈRE DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE

Délibération n°DEB12/2022

À L’UNANIMITÉ, APPROUVE la demande d’intervention de l’Agence des Espaces Verts d’Ile-de-France pour l’acquisition de la carrière de Lardy, dite de Cheptainville dans le cadre du Périmètre Régional d’Intervention Foncière de la Région Ile-de-France. APPROUVE la prise en charge par la commune d’une partie des frais de fonctionnement du site acquis, aménagé et ouvert au public par l’ Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de- France.

. CRÉATION D'UN EMPLOI D’ATTACHÉ TERRITORIAL PRINCIPAL Délibération n°DEB13/2022

À L’UNANIMITÉ, DÉCIDE de créer un emploi permanent d’attaché territorial principal à temps complet, de catégorie À et relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux,

correspondant aux besoins de la collectivité

DIT QUE le tableau des effectifs sera modifié à compter du 1° mai 2022.

+ CRÉATION D’UN EMPLOI D’OPÉRATEUR DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

Délibération n°DEB15/2022

À L’UNANIMITÉ, DÉCIDE de créer un emploi permanent d’opérateur des activités physiques et sportives à temps complet, de catégorie C et relevant du cadre d’emploi des opérateurs des activités physiques et sportives,

DIT QUE le tableau des effectifs sera modifié à compter du 1° mai 2022.° ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 — FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) Délibération n°DEB15/2022

À L’UNANIMITÉ, DÉCIDE de fixer à 4, le nombre de représentants titulaires du personnel

et en nombre égal le nombre de représentants suppléants au CST.

DÉCIDE que ce nombre est également fixé à 4 pour les représentants de la collectivité avec un

nombre identique de suppléants,

DÉCIDE le recueil par le CST de l’avis des représentants de la collectivité dans le cadre du maintien du paritarisme numérique et du fonctionnement.

+ COMITÉ DE JUMELAGE : DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION Délibération n°DEB16/2022

À L’UNANIMITÉ, DIT QUE les statuts du Comité de Jumelage prévoient que le Conseil d’administration du Comité de jumelage se compose de membres actifs et de membres de droit

représentant la commune,

DÉCIDE que suite à la démission de Méridaline DU PASQUIER de son poste de membre de droit du Comité de Jumelage, cette dernière doit être remplacée, | DÉSIGNE pour siéger au Conseil d’administration du Comité de Jumelage de Lardy, Monsieur

Éric ALCARAZ,

DIT que les 4 membres de droit issus du conseil municipal sont donc Monsieur Éric ALCARAZ, Monsieur Gérard BOUVET, Monsieur Rémi LEPEINTRE et Monsieur Didier

MELOT.

° AIDE D'URGENCE HUMANITAIRE EN FAVEUR DE L’UKRAINE

Délibérations n°DEB17/2022

À L’UNANIMITÉ, DIT QUE la commune de Lardy souhaite participer au dispositif

humanitaire et témoigner ainsi son soutien au peuple ukrainien,

DÉCIDE l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 5000 € (cinq mille euros) à « La Croix Rouge Française » afin de contribuer à l’aide au fonds d’urgence pour l’Ukraine, DIT que cette subvention est comprise dans l’enveloppe budgétaire de l’article 6574 du budget

de l’exercice correspondant,

INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours aux

chapitres et articles prévus à cet effet.

+ MOTION CONTRE LA FERMETURE DU GUICHET DE LA GARE DE

LARDY, BOURAY ET D’ETRECHY

Délibération n°DEB18/2022

À L’UNANIMITÉ, SOULIGNE l'importance du maintien d’un service de proximité humain

qui puisse répondre aux besoins des usagers et habitants de nos territoires. RAPPELLE l'obligation d’égal accès de tous au service public quel que soit le territoire et quelles que soient les catégories d’usagers. Le contraire aurait pour effet d’ajouter à la fracture

numérique, une fracture territoriale.DÉCLARE son opposition à la fermeture totale des guichets des gares de Lardy Bourg et d’Etréchy, et à la réduction drastique des jours d’ouverture de la gare de Bouray. RAPPELLE à la direction de la SNCF, qu’il est nécessaire d’engager un dialogue constructif, équilibré et transparent avec les élus des territoires avant de prendre toute décision concernant

l’organisation du service public dans les gares.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 h 31 et laisse la parole

au public.

Lardy, le 25 mars 2022

Madame le Maire,

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2022

DEB12/2022 | Acquisition de la carrière dite de Cheptainville par le Conseil Régional d'Ile-de-France

DEBI 1/2022 | Taxes foncières (foncier et bâti) fixation des taux d'imposition pour l'année 2022

DEB13/2022 | Création d'un emploi d'attaché territorial principal

DEB14/2022 | Création d'un emploi d'opérateur des activités physiques et sportives

Élections professionnelles 2022 (fixation du nombre de représentants au Comité Social | DEB15/2022 | trial (CST)

_ ———

DEB16/2022 Aide d'urgence humanitaire en faveur de l'Ukraine

| DEB 17/2022 | Motion contre la fermeture du guichet de la gare de Lardy

Pour tout complément d'information le registre des délibérations est consultable au secrétariat général de l'Hôtel de Ville