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Arrêté - AT2023 650
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2023 650)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
TaVerny VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2023 - 650
RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PARKING DE L'ÉCOLE CURIE À TAVERNY DANS LE CADRE
DES FESTIVITÉS DE NOËL 2023
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant
approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,
Vu le règlement de la voirie communale,
Considérant que la manifestation « FESTIVITÉ DE NOËL 2023 » aura notamment lieu le 9 décembre 2023 dans le secteur de l’école maternelle Curie, sise 81 rue Gabriel Péri à Taverny ;
Considérant que, pour le bon déroulé de cette manifestation, il y a lieu de fermer temporairement à la circulation et au stationnement le parking de cette école maternelle entre 9h et 21 le 9 décembre 2023 :
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement sur ce périmètre, afin d'assurer la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1°":
Pour permettre l'organisation de la manifestation « FESTIVITÉ DE NOËL 2023 », sise parking de l'école maternelle Curie à Taverny, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation :
Le samedi 9 décembre 2023 de 9h00 à 21h00
Publication le: 5 DEC, 2023
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2Article 2 :
Pour permettre l'organisation de la manifestation des FESTIVITÉS DE NÔEL 2023, le stationnement et la circulation seront donc interdites parking de l'école maternelle Curie sise 81 rue Gabriel Péri à Taverny, de manière temporaire sauf services de secours, services de police, services publics et toutes les personnes disposant d’un laissez-passer au droit de la manifestation.
Article 3:
Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et
suivants).
Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).
Article 4 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 5 :
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la Police Municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent
arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/1vww.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision où à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 5 décembre 2023
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2023-650
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