Arrêté - AG 2025 0753 ODP C S travaux de ravalement de facade 25 avenue de Toulouse 23 06 au 04 07

Documents similaires

Arrêté - AG 2026 0397 ODP C S travaux de ravalement de fac

Arrêté - AG 2026 0422 ODP C S travaux de ravalement de fac

Arrêté - AG 2025 0555 ODP C S travaux de ravalement de fac

Arrêté - AG 2025 0051 ODP S Travaux de renovation de maison

Arrêté - AG 2024 0267 prolongation AG 2024 0226 ODP S tvx

Arrêté - AG 2024 0678 ODP C S tvx ravalement de facade 70 r

Arrêté - AG 2024 0630 ODP C S tvx ravalement de facades rue

Arrêté - AG 2024 1646 ODP C S tvx de ravalement de facades

Arrêté - AG 2025 1760 ODP C S travaux de ravalement de fac

Arrêté - AG 2025 0721 ODP C S travaux extention du reseau

Arrêté - AG 2025 0753 ODP C S travaux de ravalement de facade 25 avenue de Toulouse 23 06 au 04 07 Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0753 ODP C S travaux de ravalement de facade 25 avenue de Toulouse 23 06 au 04 07)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9

ARRÊTÉ

Modification temporaire des conditions d’occupation

du domaine public, de circulation et de stationnement

pour des travaux de ravalement de façade

25 avenue de Toulouse

Du lundi 23 juin 2025 au vendredi 4 juillet 2025

N° AG 2025- 0753

Le Maire de la Ville de Rodez,

Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la route,

Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,

Vu la demande formulée le 16 juin 2025, et adressée à la Ville par Monsieur GREGORY CABROL,

Vu l’arrêté n° AG 2025-0551 en date du 16 mai 2025,

Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,

Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,

Arrête

Article 1 –Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° AG 2025-0551 en date du 16 mai 2025.

Article 2 – Du lundi 23 juin 2025, 8h00, au vendredi 4 juillet 2025, 18h00, 25 avenue de Toulouse, Monsieur GREGORY CABROL est autorisé à occuper le domaine public sur une surface de 9m² pour un échafaudage, afin de permettre des travaux de ravalement de façade.

Article 2 – Du lundi 23 juin 2025, 8h00, au vendredi 4 juillet 2025, 18h00, 25 avenue de Toulouse, Monsieur GREGORY CABROL mettra en place un chemin piétonnier, afin de permettre des travaux de ravalement de façade en toute sécurité.

Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du chantier

Monsieur GREGORY CABROL responsable de cette intervention, est chargé de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.

Monsieur GREGORY CABROL devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.

Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.

Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.

Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.

Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.

Rodez, le 19 juin 2025

Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté

Transmis en Préfecture le 19 juin 2025

Publié le 19 juin 2025

Le Maire,

Pour le Maire,

L’Adjointe Déléguée,

Signé : Monique BULTEL-HERMENT

Acte dématérialisé

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20250619-ARAG20250753-AR

Reçu le 19/06/2025