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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 237
Document publié le Mercredi 6 avril 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 237)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAI SE © D Agence Régionale de Santé Liberté La Réunion Égalité
Fraternité O
ARRETE n°237/ARS/2022
Portant désignation des membres permanents et spécifiques de la commission d'information et de
sé
Vu
Vu
Vu
Vue
Vu
Vu
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Arti
séle:
héb
lection de l'appel à projet pour la création d'appartements de coordination thérapeutique (ACT)
avec hébergement et hors les murs sur le territoire Ouest
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion
le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L313-1 à L313-9 ; R313-1 à R313-
7-8;
le code de la santé publique et notamment ses articles L1451-1 et R1451:1 à R1451-4;
le code des relations entre le public et l'administration;
le décret du 6 avril 2022 portant nomination de Monsieur Gérard COTELLON, Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion ;
la décision n°71/2022/DG/ARS La Réunion en date du 11 avril 2022 portant délégation de signature
l'arrêté n°138/2022 du 17 juin 2022 portant sur la composition de la Conférence régionale de la
santé et de l'autonomie de La Réunion;
l'arrêté n°81/2022 du 28 avril 2022 relatif à la composition de la commission spécialisée pour les
prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et
de l'autonomie de La Réunion;
l'avis d'appel à projet du 18 juillet 2022 - " Création d'appartements de coordination
thérapeutique (ACT) avec hébergement et hors les murs sur le territoire Ouest ".
ARRETE
cle 1 : sont désignés membres siégeant avec voix délibérative à la commission d'information et de
ction d'appel à projet pour la création d'appartements de coordination thérapeutique avec
ergement et hors les murs sur le territoire Ouest:
a) Au titre de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion (4 membres):
- le directeur général de l'Agence de Santé La Réunion, ou son représentant, Président;
- le directeur de l'animation territoriale et des parcours de santé ou son représentant;
- la co-directrice de la régulation et de la gestion de l'offre de santé ou son représentant;
- le conseiller médical de la direction de l'animation territoriale et des parcours de santé ou
son représentant.
b) Autitre de la représentation d'usagers (4 membres):
TITULAIRES SUPPLEANTS
1 Représentant de personnes Véronique MINATCHY, Brigitte LAGARDERE-EYMERY,
confrontées à des difficultés | représentante de l'association Le représentante de l'association Le
spécifiques Lien Lien
Danielle PAYET, représentante de | Jacques SAUTRON, représentant de
l'association ADAPEI l'association ADAPEI 1 Représentant d'associations Carole HEINRICH, En attente de désignation
de personnes en situation de | Représentante de l'AFM Téléthon ©
handicap
1 Représentant d'associations Gabrielle FONTAINE, Sylvie AGNEZ, représentante de
de retraités et de personnes représentante de l'association l'association France Alzheimer
âgées France Alzheimer Réunion, Réunion
Article 2 : sont désignés membres siégeant avec voix consultative à la commission d'information et de
sélection d'appel à projet pour la création d'appartements de coordination thérapeutique avec
hébergement et hors les murs sur le territoire Ouest :
a) Au titre des personnalités qualifiées :
- Céline RAGUERE (Coordinatrice régionale des PASS);
- Un représentant de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DEETS) de La Réunion. /
b) Au titre des représentants des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux:
- Christian ABONNEL, représentant du GCS-UCSD « Un chez soi d'abord La Réunion »;
-__ Olga VAULBERT, représentante de l'ORIAPA.
c) Au titre des représentants d'usagers spécialement concernés par l'appel à projet:
-__ Guillaume CANAT, représentant de La Halte Père Etienne Grienenberger ;
-__ Nadia RAMIN, représentante de la Mutualité française.
d) Autitre des personnels des services techniques, comptables ou financiers de l’Agence Régionale de
Santé La Réunion :
-__ Sylvie GALY, chargée de mission DRGOS;
- _ Renuka FELICITE, chargée de mission DRGOS.
Article 3 : Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Réunion.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Saint Denis, 17 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Saint-Denis, le 25 NOV, 202?
f/ Le Directeur Général,