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Acte - 6 RUE DES Filles Notre Dame Alain Gallerand DGS 19 JUILLET 2022
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - 6 RUE DES Filles Notre Dame Alain Gallerand DGS 19 JUILLET 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville
@ù d'Alençon ARRÊTÉ Département Patrimoine
Public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES
61014 ALENÇON CEDEX POLICE
#1: 0233 82 40 00 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT.
DÉPARVAT OS. 16S TRAVAUX 6 RUE DES FILLES NOTRE DAME
DU LUNDI 25 JUILLET 2022 AU SAMEDI 06 AOÛT 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT :
m Que l'entreprise l'entreprise ICART - 189 rue d'Aubervilliers 75018 PARIS, doit procéder à la réparation de fourreaux endommagés 6 rue des Filles
Notre Dame à ALENCON, du lundi 25 juillet 2022 au samedi
06 août 2022.
m Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux.
ARRÊTÉ
Article 1°'- du lundi 25 juillet 2022 au samedi 06 août 2022, le stationnement de tous les véhicules sera interdit 6
rue des Filles Notre Dame à ALENCON.
Article 2 - Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article
» R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière
immédiate,
Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992,
La mise en place de cette signalisation sera assurée par l’entreprise sous le contrôle de la Collectivité.
Article 4 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au Centre de secours et à la Police Nationale.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans & un délai de deux mois à compter
de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ALENÇON, le 12 juillet 2022
Publié le : 4 9 JUIL. 2022
Pour le Maire d'Alençon,
Président de la Communauté Urbaine,
Par délégation,
Le Directeur Géné fai)des V7
Ni