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Compte-Rendu - CR+3+03+
Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Belle-Isle-en-Terre.
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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
nn Belle fl > COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 03 MARS 2021 DATE DE CONVOCATION L’an deux mille vingt et un, le trois mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal 24 février 2021 de la Commune de BELLE-ISLE-EN-TERRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François LE MARREC, Maire. DATE D’AFFICHAGE Présents : Mesdames Brunette BALTUS et Amandine TREMEL, adjointes, Monsieur Arnaud MEUNIER et Monsieur Bernard BROUDER adjoints, Madame Françoise GUIZOUARN, Monsieur Jacques RIOU, Monsieur Guy CONNAN, Madame Nolwenn NOMBRE DE CONSEILLERS | | MARTIN, Monsieur Claude SOULARD, Monsieur Eric FRANCIOSI, Madame Florence 24 février 2021 EN EXERCICE 15 TOUSSAINT, Madame Stéphanie BLAIZE et Monsieur Serge LECOEUR. PRESENTS 14 PROCURATION 1 Absent : -VOTANTS 14 Procuration : Madame Maud AMBROISE à Madame Florence TOUSSAINT Secrétaire de Séance : Monsieur Claude SOULARD Monsieur Le Maire excuse l'absence de Madame AMBROISE et informe de sa procuration à Madame TOUSSAINT. Il soumet pour validation le compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal. Les membres du conseil municipal le valident, à l'unanimité. Madame BLAIZE fait observer qu'elle a reçu les documents préparatoires de séance très tardivement. Monsieur Le Maire s'étonne de cette remarque, les convocations et l’ordre du jour ayant été adressés par voie dématérialisée le 24 février 2021. Il indique avoir personnellement déposé les documents financiers directement dans chaque boîte aux lettres, le jeudi 25 février 2021. L'assemblée approuve la désignation de Monsieur SOULARD en qualité de secrétaire de séance. Monsieur Le Maire donne lecture de l'ordre du jour de la séance. 4- Approbation des comptes de gestion 2020 N°2021-03-05 Monsieur le Trésorier a fourni à l'Assemblée les Comptes de Gestion 2020, pour la Commune, la Chaufferie Bois, le Hameau des 2 rivières, le Nouveau Lotissement Communal. Madame JEZEQUEL explique que le compte de gestion est tenu par le Trésorier. Un contrôle de conformité avec les comptes des différents budgets communaux à été opéré et n'appelle aucune observation. Après en avoir pris connaissance et en délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les Comptes de Gestion 2020, de la Commune, de la Chaufferie Bois, du Hameau des 2 Rivières, du Nouveau Lotissement Communal. 2- Approbation des Comptes Administratifs 2020 N°2021-03-06 Monsieur Arnaud MEUNIER, Adjoint aux Finances, présente à Assemblée les Comptes Administratifs 2020 de la Commune, de la Chaufferie Bois, du Hameau des 2 Rivières, du Nouveau Lotissement Communal, dressés par Monsieur François LE MARREC, Maire. ° COMPTE ADMINISTRATIF 2020 — COMMUNE -__ DEPENSES FONCTIONNEMENT COMPTE ADMINISTRATRIF 20120. COMMUNE 022 de fonctionnement 739113 reversements de 7391171 de taxes bâties JA et de eau et assainissement électricité autres fournitures non stockabes combustibles carburant de traitement autres contrats de services locations entretien entretien et bâtiments entretien de la voirie des réseaux roulant biens mobiliers honoraires frais d'actes et de et services et assimilés autres surles véhicules ettaxes cotisations taxes médecine autres BP 2020 10057.37€ 4 B00.00€ 400.00 € 700.00€ 4 2500.00€ 850000€ 500.00€ 4500.00 € 5 000.00€ 6500.00 € 300.00€ 300000€ 500.00 € 6000.00€ 74 300.00 € 500.00 € DECISIONS MODIFICATIVES AU COURS DE 2020 s 2100.00€ 7957.37 € 4 800.00 € 400.00 € 100,00 4 600.00 47 500.00 8 200.00 1 100,00 4 500.00 1 000.00 1 800.00 13 000.00 27 000,00 8 000.00 4 000.00 € 2 500.00 € 1 500.00 € 8 500.00 € 500.00 € 2100.00 € 4 500.00 € 9000.00 € 6 500.00 € 16 000.00 € 1 000.00 € 6 500.00 € 3 500.00 € 15 000.00 € 16 500.00 € 1 000.00 € 4 500.00 € 500.00 € 1500.00 € 300.00€ 3 000.00 € 1 000.00 € 4 500.00 € 1 500.00 € 700.00 € 1300.00 € 500.00 € 500.00 € - € 2 800.00 € 9 000.00 € 200.00 € 250.00 € 2 800.00 € 100.00 € 300.00 € 6000.00 € 500.00 € 260.00 € 6 000.00 € 800.00 € 274 000.00 € 22 000.00 € 45 000.00 € 74 300.00 € 500.00 € 16 000.00 € 1 000.00 € 3 000.00 € 200.00 € 1 400.00 € 2 500.00 € -_€ 4757.00 € 442.00€ 214.00€ 11 23 6 2 € 1724.55€ 7815.57€ 216172€ -_£ 5573.96 € 796.00 € 10 586.45 570.00 € 2052.77€ 8572.82€ 020.18 € 13 931.29 € 912.00€ indemnités des élus cotisations retraites formation cotisations dif élus Cotisations au fonds de l'allocation créances admises en non valeur créances éteintes services incendie contributions aux fds autres contributions autres contributions caisse des écoles cas subventions de fonctionnement aux associations et autres Autres CHARGES FINANCIERES intérêts à l'échéance intérêts bancaires et sur autres CHARGES EXCEPTIONNELLES de financement autres OPERATIONS DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS ORDRE autres valeurs des immobilisations cédées dotations aux amortissements dotation aux amortissement financière à virement à la section d'investissement 39 000.00 € 2000.00 € 500.00 € 50.00€ 80.00€ 30.09€ 200.00€ 2000.00€ 3000.00 € 19 000.00€ 7200.00 € 73362.00€ 7300.00€ 16268.15€ 15068.15€ 500.00€ 700.00€ - € ——* 4760.48 € - € 4100.70€ 659.78€ 140 000.00 € |- 2000.00€ 39 000.00€ 2000.00€ 500.00 € 50.00€ 80.00€ 30.00€ - € 200.00€ 2000.00 € 11053.53€ 200.00€ 19 200.00 € 210.00€ 7410,00€ 73362.00€ 200.00€ 6890.00€ - € 16 268.15 € 15 068.15 € 500.00 € 700.00€ 4100.70€ 659,78 € 138 000.00 € 38051.53€ 1613.13€ 384.00 € 48.17€ 1962.35 € 1880.93 € 19 167.05 € 7410.00€ 66 221.97 € 4217.00€ 120.44€ 15 068.15 € 625.00€ 4 659.78€ RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1-2020 résultat fonctionnement reporté excédent résultat excédent de fonctionnement CAISS de 8410.97€ de SS et de 1073.00€ de bois .50€ 1550.00 € du domaine 1920.47 € redevances et droits des services 2354.45€ Autres de - € autres € les annexeset = les des 1695.67€ membres du 6210.23€ le GFP de rattachement 7377. redevables 6856.03€ d'activités 3775.32€ taxes et 391 836.00 707.00 € 93 707.00€ Reversements conventionnels de fiscalité fonds de 18 etassimilés de de 8053.53 € 28 forfaitaire 175 065.00 € 175 de 15 22196.00€ aux élus locaux 000.00 = € 2644.76€ 1740.47 € - € des autitre des taxes Autres - 674.05 € location autres sur des cessions DEPENSES D’INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE d'investissement OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION ou moins value sur cession d'immobilisations de de la dette constructions autres immobilisations OPERATIONS ORDRE PATRIMONIALES subvention bétiments et DOTATIONS DIVERS ET RESERVES excédent d'investissement EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES de la frais d'études concessions et droits similaires IMMOBILISATIONS CORPORELLES terrains autres installations matériel et mobilier div autres immobilisations cimetière IMMOBILISATIONS EN COURS terrains de constructions IMMOBILISATIONS installation et COURS constructions areverser 36917.85€ 15 000.00€ 500.00 € 1500.00€ 2 11 000.00€ 152007.10€ constructions DEPENSES 2020 -_£ -_€ -_ € -_ € 36917.85€ 36917.85€ 36 917.85 € 36917.85€ -_£ 600.00€ 600.00€ 14352.00€ 500.00€ 2452.00€ 3952.00€ 2700.00€ |-__400.00€ 7900.00€ - € 154 000.00 € 154000.00€ 22995.52€ 17248.03€ 5 74749€ -_€ 36917.85€ 36917.85€ 342€ 10066.71€ 3397.33€ € 5973.38€ 7992.90€ 7 4624.80€ IMMOBILISATION EN COURS installations matériel et IMMOBILISATIONS CORPORELLES autres immobilisations IMMOBILISATION EN COURS installations matériel et 1200.00€ OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION constructions autres immobilisations autre immobilisations IMMOBILISATION EN COURS installations matériel et IMMOBILISATION EN COURS restauration des collections et œuvres d'art IMMOBILISATIONS CORPORELLES autres installations matériel et IMMOBILISATIONS CORPORELLES 26 300.00 € matériel roulant voirie 3000.00€ autre matériel et de voirie 1800.00€ autres installations matériel et 18500.00€ autres immobilisations 3000.00€ 27500.00€ 3000.00€ 3000.00€ 18 500.00 € 3000.00€ - 69048.00€ + € + € - € - € - € -_{ -_€ - € -_€ - € - - € -_€ -_€ - € 6739180€ 597,3€ 1000€ 3108.00€ 17R920€ INCORPORELLES CORPORELLES concessions et droits similaires 4693.20 € matériel matériel de IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATION EN COURS constructions IMMOBILISATION frais d'études EN COURS EN installations matérie! et IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES constructions 146916.48€ 445 98130€ 592 897.78 € 82632.70€ 1 12 15250.00€ 12433.46€ 5786.25 € - RECETTES D’INVESTISSEMENT VIREMENT DE immobilisations et Pour le budget communal, au niveau de la section de fonctionnement, Monsieur MEUNIER fait remarquer des baisses de dépenses au niveau des dépenses scolaires, notamment dues à la période de fermeture de l’école lors du 1° confinement. Il indique également une baisse au niveau des dépenses de vêtements de travail du personnel consécutive à la résiliation et à la renégociation du contrat avec ELIS. Pour ce qui concerne les charges de personnel, l'augmentation est due à la mise en œuvre du RIFSEEP mais aussi aux remplacements à l'école, de divers arrêts de travail avec recrutement de personnel temporaire et l'emploi d'un agent saisonnier aux services techniques. D'autre part, la nécessité de versement de subventions d'équilibre et d’apurement des budgets des lotissements, explique l'augmentation des dépenses au chapitre 65 « autres charges courantes ». Monsieur MEUNIER souligne une baisse des charges financières générées par une baisse des taux d'intérêt de certains emprunts. Au niveau des recettes, Monsieur MEUNIER fait observer une baisse essentiellement due à la crise sanitaire pour : la garderie périscolaire, la mise à disposition du personnel à l'ALSH de l'Agglomération, les locations de salles communales, du gîte et des droits de stationnement sur l'aire de camping-car. Monsieur MEUNIER précise une légère hausse des recettes fiscales consécutives à une majoration des bases fiscales de la taxe foncière. Les dotations de l'Etat restent stables, ce qui est toutefois rassurant, avec même une hausse de la dotation de solidarité rurale. 10 Madame BLAIZE s'étonne de la baisse non significative des consommations d'électricité alors que l'éclairage public a été réduit pendant les périodes de confinement. Monsieur Le Maire explique qu'il ne faut pas se baser sur la facturation qui est souvent effectuée en décaler mais sur les données réelles de consommation. Pendant le confinement, la baisse des temps d'éclairage n’a pas été significative et donc n’a pas généré de grosses économies à ce niveau. Madame JEZEQUEL confirme que la périodicité de paiement des factures de consommation de fluides (électricité, eau, gaz) en fin d'année peut varier d’un exercice comptable à un autre. En effet, la clôture de l'exercice comptable de l’année N-1 est fixée généralement pour la section de fonctionnement, dès le début janvier de l’année N. En conséquence, un léger décalage dans la réception des factures des consommations N-1 peut obliger leurs paiements sur l’année N. Madame BLAIZE relève une somme relativement importante concernant le photocopieur de la mairie, même si ces prestations demeurent coûteuses pour les collectivités. Madame JEZEQUEL précise que sur le document préparatoire remis aux élus, chaque ligne de comptes n'a pu être détaillée. Le compte 6156 comprend certes, la maintenance du copieur de la mairie mais aussi celui du Groupe Scolaire, du matériel informatique de la mairie, du matériel informatique de l’école, des vérifications règlementaires des installations de gaz et d'électricité dans les ERP. C'est un poste de dépenses relativement important mais incontournable. Madame JEZEQUEL rappelle que les tirages de copies au copieur de la Mairie ont été normalement réduits du fait de la dématérialisation des documents lors des réunions de conseil municipal notamment. || y a eu donc un gros effort de fait à ce niveau depuis 1 an. Madame BLAIZE demande à quoi correspondent les frais de rédaction pour l'immeuble de LOCMARIA et s'interroge sur le fait que ces frais sont normalement à la charge des acquéreurs. Monsieur Le Maire explique qu'il s’agit d’une opération de cession d’un bien sans maître situé à Locmaria. Madame JEZEQUEL précise que pour des raisons de complexité administrative et juridique, la rédaction de l'acte de cession a été confiée au Centre de Gestion. A ce jour, cet acte est toujours en cours de publication au service de publicité foncière et a dû faire l’objet de deux rectifications par le Centre de Gestion. Les frais d'acte engagés par la Commune seront remboursés par l’acquéreur (délibération du conseil municipal de 2019 prévue à cet effet), dès que l'opération pourra être enregistrée en comptabilité c'est-à dire à réception de l'acte publié par le service de publicité foncière. Ne s'agissant pas d'une cession simple mais issue d’une procédure d'abandon de bien sans maître, la procédure est longue. Monsieur Le Maire ajoute que la procédure s’est déroulée en deux temps, puisqu'il a fallu faire entrer le bien sans maître dans l'actif de la commune pour ensuite, le céder. Le recours au Centre de Gestion était nécessaire moyennant des frais de rédaction. Madame BLAIZE demande si la commune perçoit toujours des redevances pour la centrale électrique de Nénez. 11 Monsieur Le Maire précise que cela relève désormais de la compétence de l’Agglomération au même titre que le produit de la taxe professionnelle. Des ajustements sont ensuite opérés par le calcul et le versement de compensations à la commune. Madame BLAIZE souhaite savoir si pour l'antenne relais et la station météo il en est de même. Monsieur Le Maire précise que la station météo étant située sur un terrain communal, une redevance d'occupation annuelle est donc perçue, à ce titre, par la commune. Madame BLAIZE souhaiterait obtenir des explications sur le produit des amendes de police. Madame JEZEQUEL explique que le produit issu des amendes de police est collecté par l'Etat pour être ensuite alloué aux collectivités sous forme d'aides aux opérations de sécurisation de la voirie notamment. Dans ce cadre et après instruction d’un dossier par l'antenne technique départementale de GUINGAMP, une aide a été versée pour le financement des travaux de voirie 2019 : les chicanes de LOGUELLOU ainsi que différents aménagements de voirie en zone urbaine. Pour 2021, un versement serait attendu pour la réalisation du chemin piétonnier. Il n’y a rien de certain en considération de la baisse du produit des amendes à la suite des dégradations des radars pendant les manifestations de 2019. Monsieur MEUNIER souligne l'importance de poser des questions s'agissant de la première période budgétaire du mandat. Madame JEZEQUEL indique que le domaine des finances est sans doute très chronophage à première vue. Monsieur Le Maire rappelle qu'il existe des formations. Madame JEZEQUEL annonce qu’en 2022, il faudra se reformer puisqu’'en 2023 la nomenclature comptable va être changée (passage de la M 14 en M 57). Au fil du temps, le plan comptable des collectivités publiques s’est rapproché du plan général comptable du secteur privé. En 2023, il y aura sans doute un pas de plus fait en ce sens. Pour les subventions d'investissement, Monsieur Le Maire fait observer qu'il y a un décalage entre la réalisation des opérations et la perception des subventions. |l faut parfois attendre jusqu'à 2ans avant de les encaisser et particulièrement pour les fonds européens. La récupération de la TVA suit aussi ce principe puisque le fonds de compensation de la TVA est versé en année N pour les travaux réalisés en N-1. e COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - CHAUFFERIE BOIS Monsieur MEUNIER rappelle que la commune dispose de 2 chaudières bois: une qui alimente la mairie, le château et le pôle de proximité de l’agglomération et une autre qui alimente la ludothèque et le gîte communal. Le principal acquéreur de KWH/CHALEUR est l’Agglomération. Le transfert et la fermeture de certains services de l’agglomération sur la commune vont peser sur le déficit. 12 - _DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT excédent ou À CARACTERE GENERAL bois d'entretien biens maintenance DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS ORDRE aux fonctionnement DU DOMAINE ET finis et intermédiaires subvention PRODUITS EXCEPTIONNELS CHAP DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS ORDRE TOTAUX 777 fonctionnement RECETTES chaufferie COMPTE ADMINISTRATIF 2019 7 € 54193€ 32 000.00 € 30 000.00€ 400.00 € 1 500.00 € 10223.40€ 10 223.40 € 50526.35€ COMPTE ADMINISTRATIF 200.00 € 6326.35 € 6326.35 € 50526.35€ - € 7761.02 € 28 5917.39 € 5917.39 € 29 468.98 € 26174.97€ 25.21€ 3264.80€ -_€ 10223.40€ 10223.40 € 13 - DÉPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT SECTION INVESTISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF lés réalisations réalisations OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION 6326.35 6326.35€ 6326.35€| 6326.35€ 166.95 € 166.95 € 166.95 € 333.90€ 333.90 € 333.90 € 333.90€ communes 2 2 £ 282107€| 282107€ 1 1 1199.28 1 communautaire et fonds structurels 147125€ 1471.25 € 147125€| 147125€ autres 333.90 € 333.90 € SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION INVESTISSEMENT REPORTE 3422.70€ 3422.70€ solde d'exécution de la section d'investissement 3422.70€ 422. immobilisations en cours 474,35 € 437140€ autre immobilisations cor: en cous 474,35 € 437140 TOTAL SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES 10223,40€ 9 749.05 € 10697.75€ | 6326.35€ realisations OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION 10 223.40 € 10 223.40 € | 10223.40€ 10 223.40 € 10 223.40 € | 10223.40€ -_ € EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES = . -_ € en cours D'EXECUTION DE LA SECTION 47435 € 474.35 € INVESTISSEMENT RECETTES 10 223.40 € 10697.75 € | 10697.75€ Monsieur MEUNIER précise que la fermeture de la ludothèque de l’agglomération est prévue dès juin prochain. Monsieur CONNAN demande si la ludothèque et le château sont les principaux consommateurs de KWH/CHALEUR. Monsieur Le Maire indique que la perte d'occupation des locaux voire la fermeture, comme celle du château depuis bientôt un an, a un impact sur les recettes de la chaufferie. La difficulté est que les 2 chaudières ont été dimensionnées pour le raccordement de plusieurs bâtiments. Une réflexion sera à mener sur le devenir des bâtiments. Monsieur Le Maire informe que l’occupation du château va être, à court terme, problématique puisque l’Agglomération, dans le cadre de l'exercice de sa compétence maison nature, ne souhaiterait plus gérer la partie restauration et hébergement. En ce sens, elle ne permet plus l'accueil de groupes pendant les temps événementiels : Rando-Muco, PLB, Festival du Blues et les Sports Gaéliques. Une rencontre est prévue avec les représentants du CRIR pour échanger sur cette problématique. Madame BALTUS demande si l’agglomération n'est pas tenue à un préavis avant de quitter les lieux. 14 Madame JEZEQUEL précise que pour la ludothèque, il n'y a pas de bail mais une simple convention de mise à disposition des locaux à titre gratuit. La commune a été informée, du départ du service enfance jeunesse, officiellement en début d'année par le responsable du service. Monsieur Le Maire rappelle que la contribution au chauffage et à la consommation d'eau date de 5 à 6 ans, auparavant la gratuité était entière. e COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - LOTISSEMENT HAMEAU DES 2 RIVIERES - DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT Monsieur MEUNIER informe qu'un plan d’apurement 2020/2025 a été établi en 2020 de façon à réduire le déficit du budget. [APUREM ENT OÙ DEFICIT DU LOTISSEMENT HAMEAU DES 2 RIVIERES | DEFICIT DE FONCTIONNEMENT 2019 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 2019 INTÈRETS EMPRUNTS DUS INTERETS EMPRUNTS DUS TOTAL MONTANT À APURER 312 454.15 € 180 138.42 € 17 776.93 € 36 503.64 € 186 596.30 € ETALEMENTS SUR BUDGET COMMUNAL COMPTE lé57363 | 2020 2021 2022 2024 2025 2023 31 099.38 € 31 099.38 € 31 099.38 € 31 099.38 € 31 099.38 € 31 099.40€ 186 596.30 € 15 SECTION DE FONCTIONNEMENT HAMEAU DES 2 RIVIERES comptes libellés prévisions réalisations previsions réalisations article/chap 002 resultat de fonctionnement N-1 312 454.15 € | 312 454.15€ 043 TRANSFERTS A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT ORDRE 9 700.06 € 9 700.06 € - € 608 frais accessoires sur terrains en cours d'amgt 9 700.06 € 9 700.06 € - € 66 CHARGES FINANCIERES 9 700.06 € 9 700.06 € 8 852.93 € 8852.93 € 66111 intérêts réglés à échéance 9 700.06 € 9 700.06 € 8 852.93 € 8852.93 € 042 OPERATIONS DE TRANSFERTS ENTRE SECTION ORDRE 330 954.09 € 330 954.09 € - € 71355 variation de stock terrains agts annulation du stock initial| 330 954.09 € 330 954.09 € - € section fonctionnement dépenses 350 354.21 € 350 354.21 € 321 307.08 € | 321 307.08 € comptes article/ 47AT 042 043 libellés DOTATIONS subvention COMMUNE OPERATIONS DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS ORDRE variation stock terrains amé stock final TRANFERTS A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT Î on charges d'intérêts au coût de section fonctionnement RECETTES ction révisions 28 200.00 € 28 200.00 € 312 454,15 € 312 454.15 € 9 700.06 € 9 700.06 € 350 354.21 € réalisations 28 200.00 € 28 200.00 € - € - € 9 700.06 € 9 700.06 € 37 900.06 € 31 099.38 € 31099.38€ 290 207.70 € 290 207.70 € -_€ 321 307.08 € réalisations 31 099.38 € 31 099.38 € 16 - _DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT SECTION INVESTISSEMENT HAMEAU DES 2 RIVIERES comptes libellés prévisions réalisations prévisions réalisations opérations chap/art 001 solde d'éxécution de la section d'investissement reporT 133 506.69 € 133 506.69 € - € 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION 312 454.15 € - € 290 207.70 € - € 3555 variation stock terrains -stock final 312 454.15 € - € 290 207.70 € - € 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 308.98 € 17 308.98 € 17 308.98€ | 17 308.98 € 1641 emprunts 17308.98 17 308.98 € 17308.98€ | 17308.98€ TOTAL SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES 463 269.82 € 150 815.67 € 307 516.68€ | 17 308.98€ libellés 2019 |réalisations réalisations rations art 180 138.42 € 330 954.09 € - € 330 954.09 € - € - € 132 315.73 € - € 132 315.73 € 463 269.82 € 180 138.42 € solde d'éxécution de la section d'investissement re OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION 330 954.09 € Variation stock terrains annulation stock initial 330 954.09 € 127 378.26 € 127 378.26 € 307 516.68 € EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES e nts en cours AL SECTION INVESTISSEMENT RECETTES 330 954.09 € Monsieur Le Maire explique qu'il n’y a plus de terrain disponible à la vente et que le budget est maintenu de façon à permettre l’apurement du déficit jusqu’en 2025 et la clôture de ce budget à cette échéance. Il s'agit d’une lourde charge pour la commune qui doit compenser le delta entre le coût de la réalisation de l'opération et le coût de la commercialisation des terrains. Madame BALTUS précise qu'un lotissement apporte de la population et économiquement parlant, un apport fiscal. Il convient de ne pas uniquement voir le côté déficitaire des choses. Monsieur MEUNIER souligne qu'il s'agit de choix politiques et bien évidement de voir venir s'installer de nouvelles familles mais dans le cas présent, il est question d’une analyse financière. 17 Madame JEZEQUEL fait remarquer que la gestion du budget de ce lotissement a été très mal abordée. Un budget de lotissement est ouvert durant la réalisation des travaux et pendant la phase de commercialisation des lots. En fonction du coût de production et du prix de vente des terrains, les communes peuvent être amenées, au fur et à mesure de la commercialisation des lots, à compenser les écarts entre le prix de revient et le prix de vente. Le présent budget aurait dû être clôturé mais comme la compensation n’a pas été faite au moment de la commercialisation des lots, la commune doit désormais apurer le déficit. De plus, en règle générale, les emprunts ne sont pas affectés à ces budgets à durée de vie limitée mais sont supportés par la commune. A la clôture du présent budget, le budget communal devra intégrer le financement des emprunts dont la dernière échéance est prévue en 2035. Elle fait remarquer que cette gestion oblige la commune à financer 2 lotissements en simultané. Monsieur CONNAN expose la difficulté à fixer un prix pas trop élevé pour encourager la vente des lots. Monsieur Le Maire fait remarquer que certaines communes situées notamment en bord de littoral ou en périphérie de la couronne briochine, au vu du prix de vente des terrains, réalisent des bénéfices sur ce type d'opération foncière. Monsieur Le Maire précise également que les règles de densité en application du PEUI imposeront des « quotas » de nouvelles constructions par commune. D'où la nécessité de revoir les projets d'aménagement. e COMPTE ADMINISTRATIF 2020- DU NOUVEAU LOTISSEMENT (ECO-QUARTIER) Monsieur MEUNIER indique que le prix de vente au m2 des terrains est de 27 € TTC. Pour la vente de 2 terrains en 2020 d'un montant de 43 416 € TTC, la commune a dû verser la somme de 67 494.39 € au titre d’une subvention d'équilibre. Monsieur Le Maire explique qu'il s’agit de la première tranche du lotissement avec 9 lots disponibles, 2 vendus et quelques récents contacts. Il espère qu'il y aura prochainement des concrétisations. Madame BALTUS demande si pour les 2 nouvelles constructions, il s’agit de jeunes couples. Monsieur Le Maire précise qu'en effet, un jeune couple s’est installé ainsi qu’une jeune bellisloise. 18 DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT A matériel ettx A L'INTERIEUR DE LA DE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION ORDRE section fonctionnement des DOTATIONS DE GESTION COURANTE DE TRANSFERTS ENTRE ns stock final TRANFERTS A L' DE LA FONCT section fonctionnement RECETTES 239 € 273 227.92 € 4 4 273 227.92 € 25 000.00 € 313.85 € 4022.20 € | _4022.20€ 4022.20 € | 4022.20€ 67 €| 67 248 291.92 € 42 42 262.04 244 4 4 4 4 248 251.92 € € 75 852.64 € 100 538.79 € | 75 852.64€ 19 - DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT SECTION INVESTISSEMENT lotissement COMMUNAL Réalisations résultat investissement 2019 €| 6032.88€ DE 17 546.70 € 17 546.70€ final 17 546. 17 € 14 000.00 € TOTAL SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES 282 968.88 € 258 032.88 € 20 032.88 € 37 579.58 € solde d'éxécution 12 289.68 € 12 289,68 OPERATIONS D'ORDRE DE € 239 710.32 € 49 947.69 € 17 546.70€ 67 494.39 € | 67 494.39 € EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 30 - - € - € AL SECTION INVESTISSEMENT RECETTES 282 968.88 € 252 000.00 € 49 947.69 € 67 494.39 € | 67 494.39 € î EXCEDENT INV [BP 2020 VOTE EN EXCEDENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT I SOLDE 2020 [ 47 461.51€ Monsieur le Maire quitte ensuite la salle et Monsieur MEUNIER soumet les Comptes Administratifs au vote des conseillers municipaux. Après en avoir pris connaissance et en délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité, approuve les Comptes Administratifs 2020, de la Commune, de la Chaufferie Bois, du Hameau des 2 Rivières, du Nouveau Lotissement Communal. 20 3- Taux d'imposition des taxes directes locales 2021 N°2021-03-07 Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée qu'il y a lieu de déterminer les taux d'imposition de l'année 2020 + Rappel des TAUX 2020 * Taxe d'habitation $ 17.76% * Taxe Foncière (bâti) _: : 24.00% * Taxe foncière (non bâti) : 70.79% Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de maintenir les taux des taxes directes locales de 2021 au taux de 2020 soient : * Taxe d'habitation : 17.76% * Taxe Foncière (bâti) _: : 24.00% * Taxe foncière (non bâti) : 70.79% 4- RENOVATION ENERGETIQUE SALLE POLYVALENTE PHASE 2 — REMPLACEMENT DES ECLAIRAGES — VMC -PLAFOND — RECTIFICATIF PLAN DE RELANCE N°2021-03-08 Monsieur Le Maire rappelle qu'un plan de financement pour la rénovation énergétique de la salle polyvalente a été validé par délibération n°2021-01-01 du 28 janvier 2021. Monsieur Le Maire indique que la seconde phase de travaux consiste en la réhabilitation de l'éclairage et de la ventilation (VMC) vers un matériel économe et éco-responsable obligeant la reconsidération du plafond dont les dalles sont actuellement vétustes et très peu isolantes. Le plan de financement ainsi arrêté comprenait une demande de DETR (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX). Toutefois, suivant les consignes de la Sous-Préfecture, il a été préconisé un basculement de cette demande de financement vers un dossier visant à obtenir la DSIL (DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL) PLAN DE RELANCE. La réalisation de cette 2°" phase est conditionnée par l'obtention de subventionnements, il y lieu de rectifier le plan de financement en y intégrant la demande de DSIL en lieu et place de la DETR : 21 DEPENSES - TRAVAUX MONTANTS PREVISIONNELS HT Remplacement des éclairages Descriptif sommaire : fourniture et pose de modules à LED 59 000.00 € suspendus et en appliques pour les salles ;réfection des éclairages des autres locaux ; modules LED associés à un dispositif de commandes, soient environ 114 luminaires ; travaux et adaptations divers Réhabilitation du plafond 15 000.00 € Remplacement du système de VMC 10 000.00 € Mañtrise d'œuvre+SPSrcontrôles 15 500.00 € TOTAL OPERATION - DÉPENSES 99 500.00 € RECETTES OPERATION MONTANTS PREVISIONNELS HT Monsieur Le Maire indique que la modification de la demande de DETR en DSIL a obligé la constitution d'un nouveau dossier, engendrant un travail important pour Madame JEZEQUEL. Il a fallu également faire appel au cabinet ARMOR INGENIERIE. Monsieur Le Maire remercie Madame JÉZEQUEL pour le travail réalisé. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la rectification du plan de financement de l'opération de RENOVATION ENERGETIQUE SALLE POLYVALENTE PHASE 2 — REMPLACEMENT DES ECLAIRAGES — VMC -PLAFOND, comme suit : 22 DEPENSES - TRAVAUX MONTANTS PREVISIONNELS HT Remplacement des éclairages Descriptif sommaire : fourniture et pose de modules à LED 59 000.00 € suspendus et en appliques pour les salles ;réfection des éclairages des autres locaux ; modules LED associés à un dispositif de commandes, soient environ 114 luminaires ; travaux et adaptations divers Réhabilitation du plafond 15 000.00 € Remplacement du système de VMC 10 600.00 € Mafñtrise d'œuvre+SPS+contrôles 15 500.00 € TOTAL OPERATION - DEPENSES 99 500.00 € RECETTES OPERATION MONTANTS PREVISIONNELS HT SUBVENTION DU DEPARTEMENT - PLAN DE RELANCE PHASE 2- HORS HONORAIRES ET FRAIS ETUDES* 42 000.00 € DSIL- HORS HONORAIRES ET FRAIS D'ETUDES * 25 200.00 € AUTOFINANCEMENT 32 300.00 € TOTAL OPERATION - RECETTES 99 500.00 € * Base : montant des travaux unique soit 84 000 € HT 5- CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET — SERVICE ESPACES VERTS N°2021-03-09 Le Maire informe l’assemblée : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de l’admission à la retraite à compter du 1° juillet 2021, de l'agent communal en charge des espaces verts, il convient de créer, à compter du 1° avril 2021, un poste d’adjoint technique en charge des espaces verts de façon à permettre au nouvel agent recruté de pouvoir travailler en binôme avec l’agent titulaire avant son départ à la retraite, Le Maire propose à l’assemblée : 23 La création d’un emploi de d’adjoint technique chargé des espaces verts à temps complet à compter du 1° avril 2021. Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d'adjoint technique. Le traitement sera calculé, suivant le cadre règlementaire applicable à la nomination d’un fonctionnaire stagiaire ou titulaire de catégorie C1 et suivant la grille d’échelonnement indiciaire des adjoints techniques territoriaux : Échelons Indice Brut 2021 Indice Majoré 2021 Durée de carrière 12 432 382 - 1i 419 372 3a 10 401 363 3a 9 387 354 3a 8 378 348 2a 7 370 342 2a 6 363 337 2a 5 361 335 2a 4 358 333 2a 3 356 332 2a 2 355 331 2a 1 354 330 ia L'échelle ci-dessus est applicable à compter du 1er janvier 2021. Monsieur Le Maire informe qu'à l'issue d’un appel à candidature, un jeune a été retenu et va donc être embauché au 1° avril 2021. En aparté, Monsieur Le Maire souligne la compétence et l'implication des agents techniques dans le fonctionnement des services. Pour exemple, ils sont intervenus ce week-end pour le dépannage de la chaudière de la mairie. Le remplacement des agents, compte tenu de leur technicité, de leur compétence et de leur polyvalence sera difficile. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 —- 2 et 3-3 Vu le tableau des emplois communaux, - d'adopter la proposition du Maire de créer, à compter du 1° avril 2021, un poste d’adjoint technique au service espaces verts — à temps complet, - de modifier ainsi le tableau des emplois : Ex : SERVICES TECHNIQUES EMPLOI GRADE{(S) CATEGORIE Ancien effectif | Nouvel effectif | Durée ASSOCIE(S) hebdomadaire Chargé des Adjoint Technique | C 1 1 TC espaces verts Principal de 1% classe* Chargé des Adjoint Technique | C 0 1 TC espaces verts Chargé des Adjoint Technique | C 2 2 TC interventions Principal de 1° techniques classe polyvalent * Ce poste sera supprimé après la radiation des cadres pour départ à la retraite de l'agent au 01.07.2021 24 - d'inscrire au budget les crédits correspondants 6- RENOUVELLEMENT DU LABEL VILLAGE ETAPE N°2021-03-10 Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur BROUDER pour la présentation du projet de délibération : La convention d'attribution de l'appellation « Village Etape » entre l'Etat et la Commune de BELLE ISLE EN TERRE arrive à échéance et il convient de délibérer pour demander le renouvellement du label. Le label « Village étape » a été attribué par l'Etat à la commune de BELLE ISLE EN TERRE pour une durée de cinq ans, en 2017. La fédération nationale des villages étapes, en étroite relation avec l'ensemble des acteurs locaux et des services de la Direction des Infrastructures de Transport en charge de cette opération au Ministère de l'écologie, regroupe les Villages étapes existants autours d'objectifs communs : -__ Représenter les villages étapes vis-à-vis des partenaires de la démarche -__ Susciter une démarche qualité et participer au contrôle réalisé par les services locaux du ministère - _ Développer l'esprit de chaîne Village étape en accompagnant les communes candidates et en améliorant sans cesse la communication du réseau. Les engagements pour la collectivité sont les suivants : -__ Contribuer au suivi et au respect de la charte nationale, notamment en gérant la réalisation, l'édition, l'affichage et le respect d’un calendrier des horaires d'ouverture des commerces. Développer une démarche qualité en lien avec l'Office de Tourisme, les commerçants et la Fédération - Suivre l’évolution de l'offre commerciale locale et informer régulièrement la Fédération des changements, notamment en : o Rencontrant chaque nouveau commerçant en lien avec la clientèle Village étape o Présentant le label et en proposant à la signature l'engagement commerçant - Améliorer la qualité de vie locale en tenant les engagements pris lors de la constitution du dossier (aménagements de centre-bourg, aspect paysager, services proposés, animations.) - Communiquer autant que possible sur le label Village étape auprès des habitants, des commerçants, de l’ensemble de l'équipe municipale ou encore des médias en s’appuyant sur les outils de promotion développés par la Fédération -_ Participer aux outils d'évaluation et de suivi mis en place par la Fédération afin de recenser les principales retombées du label -__ Contribuer autant que possible à la vie du réseau, aux animations et aux opérations proposées Considérant l'intérêt économique et touristique qui s’attache à la reconduction du label ; Considérant l'adhésion des commerçants à la démarche ; 25 Considérant les actions structurantes mises en œuvre par la commune permettant de satisfaire les conditions de reconduction de l'appellation ; Madame BALTUS indique avoir reçu un mail de Village Etape pour une question sur les bornes de recharges électriques. Monsieur BROUDER précise que cette information est déjà connue par la fédération. Madame JEZEQUEL ajoute qu'il s’agit d’un point sur les vélos électriques. Monsieur BROUDER va prendre connaissance de la demande et indique être en relations fréquentes avec la fédération. Monsieur BROUDER explique que la démarche de renouvelléèment de label commence par la présente délibération suivie d'une présentation aux différents partenaires locaux (DIRO, représentants du DEPARTEMENT, de l'Office de Tourisme, les institutionnels locaux) sous la forme d’une visio-conférence. Ensuite, la constitution d’un dossier s'impose. Ce dossier est adressé au Ministère de l'Environnement pour être validé en commission en 2022. Monsieur Le Maire faire remarquer que le label génère de bons retours de la part de nos commerçants en période « normale » de fonctionnement en considération de la période actuelle de crise. Monsieur CONNAN demande si le renouvellement du label a un coût pour la commune. Monsieur BROUDER indique qu'il y a une adhésion annuelle à verser. Madame JEZEQUEL confirme une participation annuelle de 1417 € (1.15 €/ habitant/pour le fonctionnement + 0.20 €/habitant pour la communication = 1.35 €/habitant au total). Monsieur BROUDER précise que la Commune achète ponctuellement des kits de communication notamment pour le stand village étape lors de la Rando-Muco. Madame BALTUS demande si la commune a le label village fleuri. Monsieur Le Maire souligne que la commune détient 3 fleurs. Les communes sont classées par catégorie. I! s’agit d'un concours auquel les jardiniers communaux peuvent être également primés. Monsieur Le Maire confirme l'existence de nombreux labels comme celui des petites cités de caractère. Ces labels imposent un certain nombre de contraintes. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide -DE RENOUVELER LE LABEL VILLAGE ETAPE, -D’AUTORISER Monsieur Le Maire ou par délégation Monsieur Bernard BROUDER, adjoint, à accomplir toute formalité préalable et à signer tout document nécessaire au renouvellement du label. 26 7- QUESTIONS DIVERSES NEANT DE LA SEANCE À 19H30. 27