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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis360 2026 anonymisee)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉCISION 360/2026
RELATIVE AU FINANCEMENT D’UN DOSSIER D’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PRIMO LOGEMENT
Nous soussignés, Monsieur Frédéric NAVROT, Vice-Président délégué de l’Euro-Métropole de Metz,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation,
VU la délibération du 16 avril 2026, par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l’arrêté de Monsieur le Président en date du 19 mai 2026 par lequel Monsieur Frédéric NAVROT, Vice-Président délégué « Habitat et logement », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « signer les décisions »,
VU le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2020-2025 de l’Euro-Métropole de Metz adopté par le Conseil métropolitain du 17 février 2020 et notamment sa fiche-action n° 3 « Favoriser l'accession sociale à la propriété », afin de faciliter le parcours résidentiel des ménages aux revenus modestes, VU la prolongation du PLH jusqu’en 2027 adopté par le Conseil métropolitain du 06 octobre 2025,
VU la délibération du Bureau en date du 24 janvier 2022 instaurant la Primo Logement,
VU la délibération du Bureau en date du 26 janvier 2026 modifiant le dispositif d’accession sociale à la propriété « Primo Logement »,
CONSIDERANT la demande de subvention, en date du 15 mars 2026, de Monsieur Bastien ZAHM pour l’acquisition de son bien situé 140, avenue des Deux Fontaines à Metz (57050),
CONSIDERANT la notification de la décision de l’Euro-Métropole de Metz en date du 18 mai 2026, lui attribuant une subvention,
CONSIDERANT l’acte de vente signé le 04 juin 2026,
DÉCIDONS :
– De verser une subvention d’un montant de 2 000 € à l’intéressé pour l’acquisition de son bien ci- dessus visé, dans la limite des conditions du Règlement Particulier d’Intervention.
Fait à Metz, le 02 juillet 2026
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président délégué,
Frédéric NAVROT
Maire de Scy-Chazelles