Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib48 2021 creation suppresion+emploi?t=17803914
Déliberation - Delib48 2021 creation suppresion+emploi?t=17899810
Déliberation - Delib48 2021 creation suppresion+emploi?t=17809257
Déliberation - Delib48 2021 creation suppresion+emploi?t=17842958
Déliberation - Delib48 2021 creation suppresion+emploi?t=16952860
Déliberation - Delib48 2021 creation suppresion+emploi?t=17918119
Déliberation - Delib 46 2021 creation+emploi?t=1789028472
Déliberation - delib+012021+creation+emploi?t=1789028472
Déliberation - 07 2022 Creation+emploi+ramassage?t=1789028472
Déliberation - delib+53+2020+creation+emploi+permanent?t=17890284
Déliberation - Delib48 2021 creation suppresion+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib48 2021 creation suppresion+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Aveyron
Nombre de conseillers
-enexercice 11
- présents 7
- votants 11
- absents 4
VOTES :
- pour 11
- contre 0
- abstention 0
Date de convocation :
18/11/2021
Date d’affichage :
18/11/2021
Objet
Création /
Suppression
d'emploi
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MARTRIN
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2021
L ‘an deux mille vingt et un, le vingt-quatre novembre à dix heures trente.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle communale sous la présidence Mme Christiane
CAILLIAU-DELEU, Maire.
Présents : Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Mme Evelyne IACKLE, M. Aurélien
VIALA, M. Laurent LAMARRE, Mme Catherine AUDIRAC IUNG, Josiane LEONZI,
M. Pascal GATTO
Absents excusés: Mme Gaëlle CHOQUER (procuration à M. Pascal GATTO), M.
Jean-Marie SINGLA (procuration à Mme Evelyne IACKLE), Mme Séverine
VALENTIN (procuration à M. Aurélien VIALA), Mme Anne CROS (procuration à
Mme Christiane CAILLIAU-DELEU).
M. Laurent LAMARREa été nommé secrétaire.
Délibération n° 48/2021
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif
des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des
services.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de créer un emploi d'adjoint technique territoriale en
raison d’une modification de durée de travail hebdomadaire supérieure à 10%.
Vu l’avis favorable du Comité Technique Départemental du 19 octobre 2021,
Le Maire propose à l’assemblée,
- La création d’un emploi d’Adjoint technique territorial à temps non
complet, à raison de 5.60 heures hebdomadaires afin d’assurer les
fonctions d’agent en charge du transport scolaire.
- la suppression d’un emploi d’Adjoint technique territorial à temps
non complet, à raison de 7.39 heures hebdomadaires afin d’assurer les
fonctions d’agent en charge du transport scolaire, à compter du 1‘
janvier 2022.
Filière : technique
Cadre d'emploi : Adjoint technique
Grade : Adjoint technique territorial
Ancien effectif : 1 / nouvel effectif : 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE: d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
ADOPTE: à l’unanimité des membres présents
Aïnsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme. CENTS
Le Maire, Christiane CAILLAU: S
Page |1