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Déliberation - Decision 2023 09 19 1 attribution lot 1 marche halle couverte
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Merville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 09 19 1 attribution lot 1 marche halle couverte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2023
Re.
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2023
publié le
Lolo
art
ID
: 031-213103419-20230920-MP_HALLE_14-AU
LB
1 ——.
MERVILLE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
DECISION
MUNICIPALE
N°
2023/09/19
- 1
Le
Maire
de
Merville,
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2122.22
et
L
2122.23; Vu,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Merville
en
date
du
25
mai
2020,
portant
délégations
accordées
au
Maire
et
notamment
l'alinéa
4
autorisant
la
préparation,
la
passation
et
le
règlement
de
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalité
préalable
en
raison
de
leur montant,
lorsque
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget;
Vu,
le
budget
communal
de
là
Commune
de
Merville
de
année
2023
adopté
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
31
mars
2023
qui
notifie
l'inscription
en
section
d'investissement,
de
crédits
permettant
la construction
d'une
halle
couverte
;
Vu,
la
délibération
n°2022-060
adoptée
par
le
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
19
décembre
2022
approuvant
le lancement
du
projet
de
construction
d’une
halle
couverte
;
Vu,
la
procédure
adaptée
de
marché
public
de
travaux
lancée
pour
la réalisation
de
ce
projet
de
halle
couverte
;
CONSIDERANT
les
candidatures
reçues
pour
les
3
lots
dans
le
cadre
du
dit
marché
public
adapté : CONSIDERANT
le rapport
d'analyse
des
offres
de
ce
marché
rédigé
le 14
septembre
2023
:
DECIDE
Article
1%:
il est
confié
à
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
MALET
sise
97
bis
Chemin
de
Gabardie
31
200
TOULOUSE
(31)
le lot voirie
et
réseaux
divers
du
marché
de
construction
de
la halle
couverte
{lot
1),
pour
un
montant
de
35
181.95
€ HT
soit 42
218.34
€ TTC.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la trésorière
du
service
de
gestion
comptable
de
Grenade
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l'arrondissement
de
Toulouse
(31).
Fait
à
Merville,
le 19
septembre
2023,
Affiché
le
:
LU
(9.22 Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2023
=
Publiéle
2olo
12
?Y
ÉES
ID
: 031-213103419-20230920-MP_HALLE_14-AU