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Arrêté - VP2026 AV 0482 ODP deploiement videosurveillance rue gayrard 10 09 au 17 09
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0482 ODP deploiement videosurveillance rue gayrard 10 09 au 17 09)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Travaux stationnement de véhicules de chantier RUE GAYRARD,
Du 14 septembre 2026 au 27 septembre 2026
N°VP 2026-AV-0482
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 11/08/2026 par laquelle SPIE CITYNETWORKS demeurant TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Arnaud AUSSENAC demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- stationnement de véhicules de chantier RUE GAYRARD, Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (SPIE CITYNETWORKS) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de
l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions
suivantes :
RUE GAYRARD
+ du 14/09/2026 au 27/09/2026, de 8h30 à 17h00, stationnement de véhicules de chantier sur la chaussée
o Surface occupée en m° ; 35 mètre(s) carré(s)
Article 2
Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
SPIL CITYNETWORKS responsable de cetie intervention, est chargée de a mise en place de la signalisation temporaire conformément
aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
SPIÉ CITYNETWORKS devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
SPIE CITYNETWORKS devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la
date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre I - 8ème partie,
consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, Îe
bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
Article 4
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l'emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaite.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires,
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260813-VP2026AV0482-AR
Reçu le 13/08/2026 Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le 13AOÛT 206
Pour le Maire,
572. et par délégation
DIFFUSION :
e_ SPIE CITYNETWORKS ALBI
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260813-VP2026AV0482-AR
Reçu le 13/08/2026