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Conseil Municipal - 5. Compte rendu CM du 12 septembre 2018
Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5. Compte rendu CM du 12 septembre 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Département du Doubs
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de BAVANS
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
25113 Sainte Marie, le 13 septembre 2018
Æ 03-81-93-41-45
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 12 septembre 2018
Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 12 septembre 2018 à 20 heures 15 en Mairie, sous la présidence de Philippe RINGENBACEH, Maire de la commune.
Etaient présents : RINGENBACH Philippe - GROSCLAUDE Denis - MARTIN Michel - GROSCLAUDE Gérald — BIRRINGER Frédéric - - BRESSON Béatrice - EMONIN Claire - GEORGE Jean-Claude - GLAUSER Gaëlle - GLORIOD Gérard - GUERITTOT Geneviève - VALLAT Stéphanie.
Etait absent excusé : PARROD Olivier -
Monsieur Gérald GROSCLAUDE a été nommé secrétaire.
Compte-rendu du 20 juillet 2018 approuvé à 11 voix pour et 1 abstention.
RAPPORT DES COMMISSIONS
Bois Agriculture
Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une proposition de 300 € a été acceptée pour la vente de grumes.
Voirie
Le responsable de la commission informe le Conseil Municipal que la remise en peinture de voirie a été réalisée par l’entreprise SIGNAUX GTROD conformément à la convention.
Bâtiments
Le responsable de la commission informe le Conseil Municipal que les travaux de la cuisine de la salle des associations sont terminés. L’adoucisseur d’eau ainsi que la chaîne de lavage ont été installés. Les peintures des 2 cuisines ont été réalisées par les employés communaux.
Concernant les travaux des vestiaires du stade, ceux-ci sont quasiment finis. Pour les terrains de tennis, la rénovation des courts sont terminés, le procès-verbal de réception des travaux
doit être prochainement validé.
Aménagement du territoire
En cours :
DP :
COLLILIEUX Vincent - 8 rue de Saint-Julien — Rénovation de la véranda, réfection de la toiture,
bardage en façade et ouverture.
JACQUOT LEVEQUE Jérôme — 2 rue de Saint-Julien —- Changement des fenêtres et transformation
d’une fenêtre en porte fenêtre
MANOUVRIER Martine — 2 rue de Bavans — Ravalement de façades — BRAND Yves — 3 rue des Grands Moulins à Vent — Pergola -
Retour
DP:
JACQUOT LEVEQUE Jérôme — 2 rue de Saint-Julien - Changement des fenêtres et transformation d’une fenêtre en porte fenêtre -REFUSÉ le 01/08/2018
HUMBERT Christian — 4 ter rue de Saint-Julien — Modification et création d’ouverture, réfection de la
toiture sur annexe existante et clôture — ACCORDÉ le 31/07/2018 Répondu
CU : .
SCP SCHOBING - CUGNEZ et BERGELIN -— 18 bis grande Rue - RÉPONDU LE 30/08/2018
Environnement Fleurissement
Le responsable de la commission informe le Conseil Municipal que par arrêté Préfectoral plaçant le département en sècheresse de niveau 2, les fleurs de la commune ne sont plus arrosées depuis mi-août.
Animation
Le Maire propose que la commune offre l’apéritif lors de la fête du village du dimanche 16 septembre 2018. Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
Le Maire en concertation avec le Président du Tennis Clubs de la Vallée du Rupt propose une cérémonie pour l'inauguration des courts le dimanche 23 septembre 2018 à l’issue du tournoi de tennis. Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.
RELEVÉ TOPOGRAPHIQUE RD 33
Dans le cadre de l’étude de faisabilité de la réfection du RD 33 coté Présentevillers, le Maire présente au Conseil Municipal un devis pour un relevé topographique d’un montant de 3 695 € HT soit 4 434 € TTC de l’entreprise BEC2i.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de réaliser ce relevé topographique et de confier ces travaux à l’entreprise BEC2i pour 4 434 €TTC.
CONTRAT D’ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Le Maire fait part au Conseil Municipal que le contrat d’assurance groupe garantissant les risques financiers encourus à l’égard du personnel en cas de maladie, décès, d'invalidité, d’incapacité et / ou d’accident imputable ou non au service arrive à échéance le 31 décembre 2018. En date du 19 décembre 2017, la commune a donné mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs pour procéder pour son compte à une consultation pour renouveler ce contrat.
Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune de Sainte-Marie les résultats la concernant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’accepter la proposition suivante : "Durée du contrat : 4 ans à compter du ler janvier 2019.
"Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six mois.
"Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des
frais médicaux à titre viager).
" Conditions :
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
— taux : 5,95% avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :
— taux : 1,10 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les conventions et tout acte y afférent.
ESL ET FAAD
Chaque année, le Conseil Général demande aux communes de participer au Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées. Ce plan a pour mission d’aider les ménages en difficulté dans le cadre de leur trajectoire résidentielle à travers le Fonds de Solidarité pour le Logement et le Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas financer ces deux actions. RAPPORTS ANNUELS 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION_ ET GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le Maire présente au Conseil Municipal les rapports 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
DÉLÉGUÉ À LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES Au vu des dernières informations reçues ce sujet sera traité lors du prochain conseil municipal.
DIVERS
Transport à la demande
Le Mairie informe le Conseil municipal que ce service est en place depuis le 26 juillet 2018, les informations sont disponibles sur le site internet de PMA et de la commune, prochainement un flyer sera distribué dans les boîtes aux lettres.
Relai Assistantes Maternelles
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le SIVU de la Chaulière a adhéré au « RAM » de VOUJEAUCOURT. Les parents et les assistantes maternelles peuvent d’ores et déjà contacter Mme Karine TARDIVEL pour tout renseignement.
Question
Un conseiller municipal interroge le Maire sur Les travaux de réfection de la traversée de route de la CD 33 à hauteur de l’épicerie et demande à quelle date ceux-ci sont prévus. L’adjoint chargé de la voirie l’informe sur le fait que le Conseil Départemental est venu sur place pour constater le problème et que l’entreprise responsable des travaux a été mise en demeure d’intervenir.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21h30
Le Maire, Ph. RINGENBACH