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Procès Verbal - PV+CONSEIL+MINICIPAL+
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Cassagnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+MINICIPAL+)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE CASSAGNES
PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/2022 – 19H
Présents : ALASLUQUETAS Philippe, ALIOUI Jean-Charles, CRABIER Richard, CRABIER Sylvie, DELONCA Albert, FERRIÉ Jean-Louis, HURTEBIZE Philippe, MAROT Jean-Marie, Pascale CHAIX- CAFFIN-MOKHTARI, Marion QUATREPOINT
Excusés : LAFAGE Fanny, procuration donnée à MAROT Jean-Marie
Secrétaire de séance :
La séance est ouverte et Sylvie CRABIER est consacrée secrétaire.
Ordre du jour :
Délibération demande de subventions pour l’achat du fonds de commerce épicerie
Délibération mise en gérance du fonds de commerce épicerie
Délibération plantations 2022/2023
Délibération Soutien à la Motion du SYDEEL66 concernant les tarifs de l'électricité
pour les collectivités des Pyrénées-Orientales
Décoration/illuminations du village pour la fin d'année
Projet de la place
Questions diverses
Délibérations :
Soutien à la Motion du SYDEEL66 concernant les tarifs de l'électricité pour les collectivités des Pyrénées-Orientales
Cette motion vise à demander que le bouclier tarifaire, en lien avec la situation d’urgence d’augmentation importante du coût de l’énergie, s’applique à toutes les communes des Pyrénées Orientales sans exception.
Lors du dernier congrès des maires et des adjoints, cette motion avait été adoptée à l’unanimité.
Pour manifestation du soutien
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Votes Pour : 11
Délibération adoptée à l’unanimité Demande de subventions auprès de la région, du Conseil départemental et du FEADER pour l’achat du fonds de commerce de l’épicerie.
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Votes Pour : 11
Délibération adoptée à l’unanimité
Mise en gérance du fonds de commerce de l’épicerie et du bar
Lecture est faite par Mr le Maire des propositions de modifications des conditions du bail commercial antérieur.
Une aide à l’installation d’exonération de 3 mois de loyer sera accordée au nouveau gérant. Seules les taxes d’ordures ménagères seront à régler. Une augmentation du coût de ces taxes est décidée afin de coïncider avec la situation actuelle.
Un bilan comptable sera présenté chaque année d’exercice par le gérant à Mr le Maire.
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Votes Pour : 11
Délibération adoptée à l’unanimité
Attribution de la gérance du commerce Epicerie/bar à Mr Maxime DUJARDIN
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Votes Pour : 11
Délibération adoptée à l’unanimité
Commande de végétaux à la pépinière départementale pour les plantations 2022/2023
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Votes Pour : 11
Délibération adoptée à l’unanimité
Point à l’ordre du jour :
Décoration/illuminations du village pour la fin d'année
Compte tenu de l’augmentation importante prévue pour le coût de l’énergie, la question de l’économie se pose en cette période de fêtes de fin d’année.
Il est décidé que les illuminations seront concentrées dans certains secteurs (entrées du village et centre du village). La période de mise en service des illuminations se fera du 05/12/22 au 09/01/23.
Un investissement dans des décorations à énergie solaire sera mis en œuvre pour les années suivantes. D’ores et déjà, quelques achats pourront être faits en fonction de la charge budgétaire. Projet du réaménagement de la place du village.
Le directeur de la Société Publique Locale de PMM va venir rencontrer les élus mercredi 9/11/22 à 10h30 afin de lui permettre de repérer le site.
Il s’agit d’un premier contact qui devrait nous engager concrètement dans la réalisation d’un projet adapté à notre commune. D’autres conseils de professionnels pourront être sollicités (ex : CAUE)
Questions diverses
Désagréments de voisinage
Depuis quelques temps, et particulièrement cette dernière semaine, les habitants autour de la rue du barrage signalent des aboiements intempestifs de jour comme de nuit.
Il est rappelé que chacun peut alerter la gendarmerie car ces faits sont passibles d’amende ou la SPA en cas de défaut de soin quand l’animal est laissé seul.
Sapin de Noël
Par mesure d’économie et de préservation des ressources en végétaux, il est décidé d’acheter un sapin artificiel de bonne qualité
Fêtes de fin d’année
Tous les habitants seront invités à un goûter le mardi 20 décembre à 16h 30 à la salle de l’école. A cette occasion le Père Noël remettra un cadeau aux enfants du village de moins de 14 ans. Des informations complémentaires seront prochainement diffusées.
Réunion décorations de Noël
La réunion organisée le 22/10 a réuni peu d’habitants et la possibilité de signaler son souhait de participation n’a pas été suivi de propositions.
Une communication sera faite lors de la réunion publique du 25/11 et une prochaine réunion est prévue le samedi 26/11.
Matériel du bar
Une partie du matériel actuellement utilisée au bar du village appartient à l’actuelle gérante. Elle en reste donc propriétaire. Le prochain gérant aménagera à sa charge en fonction de son projet.
Déchetterie verte
Le constat est affligeant car, même si l’information a été donnée que la déchetterie verte est fermée actuellement, des habitants continuent à y déposer des déchets. Des dépôts ont également été repérés sur des terrains privés. Les propriétaires pourront engager des démarches à l’encontre des personnes en défaut.
Des végétaux non adaptés sont apportés à la déchetterie verte et les membres du Conseil s’interrogent sur la pertinence d’investir dans du matériel de broyage neuf au risque de le voir très rapidement hors d’usage.
Le broyeur dont nous disposons a été une nouvelle fois réparé et il est nécessaire d’entreprendre certains travaux préalables à la réouverture. A cet effet, une convention de mise à disposition d’un employé et du matériel nécessaire va être sollicitée auprès du maire de Latour de France L’idée de la mise en place d’une carte d’utilisateur de la déchetterie est mise en réflexion.
Location de locaux communaux.
L’association SOA avait réservé la salle de la mairie pour le 13/11/22. Compte tenu des travaux en cours dans cette salle, l’utilisation de la salle de l’école leur est attribuée.
Point sur les dates des différentes réunions de travail prévues
Date du prochain Conseil :
Le Conseil municipal se réunira le lundi 5 décembre 2022 à 19 h.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée les jours, mois et an susdit à vingt heures quarante minutes.