Déliberation - 30 09 2011 ODJ16

Documents similaires

Déliberation - 30 09 16 ODJ16

Déliberation - 04 11 2011 ODJ16

Déliberation - 30 09 2011 ODJ27

Déliberation - 15 12 2011 ODJ16

Déliberation - 30 09 2011 ODJ19

Déliberation - 28 09 2012 ODJ16

Déliberation - 30 09 2011 ODJ11

Déliberation - 30 09 2011 ODJ9

Déliberation - 30 09 2011 ODJ24

Déliberation - 30 09 2011 ODJ2

Déliberation - 30 09 2011 ODJ16 Document publié le Vendredi 30 septembre 2011 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 30 09 2011 ODJ16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 septembre 2011 à 18 h 00

---------------------------------

AUJOURD’HUI trente septembre deux mille onze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 23 septembre 2011, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean- Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Odile SAUGUES à Serge GODARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA à Pascal GENET, Anne COURTILLÉ à Christiane JALICON, Jacques LANOIR à Cyril CINEUX

Excusé(e)s : Jean-Philippe VALENTIN

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Danielle AUROI donne pouvoir à Martine REMBERT-MANTELET et quitte la séance à partir de la question n°2 A partir de la question n° 5, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Alain MARTINET, Premier Adjoint Alain LAFFONT donne pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE et quitte la séance à partir de la question n° 5 Bernard DANTAL quitte la séance à partir de la question n°14.EXTENSION LIGNE A DU TRAMWAY :

AVIS SUR MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

Mesdames, Messieurs,

Par arrêté préfectoral en date du 16 mars 2011 a été prescrite l’ouverture des enquêtes préalables à la Déclaration d’Utilité Publique et à la mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la commune pour le projet d’extension de la ligne A du tramway de l’agglomération clermontoise entre Champratel et les Vergnes.

L’extension aux Vergnes, depuis le terminus actuel à la station Champratel, consistera en la construction de trois nouvelles stations, station « La Plaine », station « Stade Gabriel Montpied », station « Les Vergnes », pour une longueur d’environ 1,7 km, ainsi qu’en la réalisation de l’infrastructure directement liée au tramway, alimentation électrique et systèmes.

Les enquêtes ont été conjointes, pour que soient déclarées et l’utilité publique du projet et sa compatibilité avec les dispositions du Plan d’Occupation des Sols qui ne permettent pas en effet au projet d’entrer en phase opérationnelle.

Il a donc été proposé, au dossier d’enquête de mise en compatibilité, de déclasser l’alignement d’arbres situés rue Adrien Mabrut, de déclasser partiellement l’alignement d’arbres situé rue Château des Vergnes, de modifier les dispositions réglementaires des zones UCa, UCb, UCc, UCd et UK pour autoriser les travaux et installations nécessaires au projet d’extension et de modifier l’emprise de la zone NDb sur une superficie d’environ 7000 m² en l’intégrant au zonage UCa voisin et ce pour autoriser la construction des infrastructures de la voie du tramway et la station terminale.

Les enquêtes conjointes de Déclaration d’Utilité Publique et de mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols se sont déroulées du 4 avril au 6 mai 2011.

A l’issue de ces enquêtes, la commission d’enquête ad hoc a émis, en date du 7 juin 2011, un avis favorable et sur l’utilité publique du projet et sur la mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols.

Par délibération du 7 juillet 2011 le comité syndical du Syndicat Mixte des Transports en Commun a déclaré d’intérêt général le projet d’extension de la ligne A de tramway et a confirmé à Monsieur le Préfet sa demande pour que l’utilité publique du projet soit déclarée et qu’elle emporte mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la commune.

Conformément aux dispositions des articles R 123.23.1 à R 123.23.3 du Code de l’Urbanisme, la commune d’implantation du projet doit se prononcer sur le dossier de mise en compatibilité de son P.O.S. avec le projet du S.M.T.C.

Compte-tenu des enjeux économiques et urbains de cette extension pour le quartier qu’elle va desservir, il vous est proposé, en accord avec votre commission, de vous prononcer favorablement sur le dossier de mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de la commune et permettre ainsi au projet d’entrer en phase opérationnelle.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 6 octobre 2011

Dominique ADENOT,

Adjoint au Maire