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Déliberation - URB010 2024 DP 090032 24 A0004 SHAQIRI Kelmend
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Déliberation - URB010 2024 DP 090032 24 A0004 SHAQIRI Kelmend)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2024
Ë ) (R
C4
©
[
£0
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2024
DOSSIER
N° DP
090032
24 A0004
Dubé le
CET
ID
: 090-219000320-20240304-URB010
2024-AI
MAIRIE
DE
DANJOUTIN
(à rappeler
dans
toute
correspondance)
DOSSIER
N°
DP
090032
24
A0004
Déposé
le
: 18/01/2024
Sur
un
terrain
sis
: 2 rue
Jean
Baptiste
Saget,
DANJOUTIN
Et
cadastré
: BH111
Objet
: Fermeture
de
deux
ouvertures
(porte
d’entrée
et
VILLE
DE
fenêtre)
et création
d’une
ouverture
DANJOUTIN
DESTINATAIRE Monsieur
Kelmend
SHAQIRI,
14
rue
du
Stand
90400
DANJOUTIN
Autorité
compétente
: Maire
au
nom
de
la commune
Affaire
suivie
par
Elvire
DEGOUSEE
- Instructeur
ADS
Objet
: Retrait
avant
décision
Monsieur, Par
la présente,
j’accuse
réception
le
19/02/2024
de
votre
courrier
en
date
du
16/02/2024.
Je
vous
informe
de
la prise
en
compte
de
votre
demande
d’annulation
de
la Déclaration
préalable,
relative
à
la condamnation
de
la porte
d'entré
actuelle,
et la fenêtre
actuelle
des
WC
et la création
d’une
nouvelle
ouverture
porte
d'entrée
à l'arrière
de
la
maison
(PVC
blanc),
déposé(e)
le
18/01/2024,
Un
exemplaire
de
votre
demande
initiale
sera
conservé
pour
versement
aux
archives.
Restant
à votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire,
veuillez
agréer,
Monsieur,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
À DANJOUTIN,
le
CU
(O3(
207
Û
Le
Maire
Emmancel
FORM