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Compte-Rendu - 03 cr cm 9 avril 2019 FR 4?1715511343
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Vallon-Pont-d'Arc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 cr cm 9 avril 2019 FR 4?1715511343)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU ET PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 9 avril 2019
L’an deux mille dix-neuf, le mardi 9 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Vallon Pont
d’Arc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur
Pierre PESCHIER, Maire,
Etaient_présents : PESCHIER Pierre - ROPERS Marie-Laure - DIVOL Max - SAPIN Christian - MAIRESSE Nadine - CHARMASSON Yves - GESLIN Jocelyne - BARALE Ange - VIALLE Marie- Thérèse - DUPUIS Jean-Claude - DUPRE DALZON Anne-Sophie - HEYDEL Laura - RABIER Maryse BENAHMED Claude - MASSOT Guy
Absents : VOLLE Nathalie - BOUCANT Richard - DUJARDIN Laurent - LEBON Josiane
Pouvoirs : |
R VOLLE Nathalie à PESCHIER Pierre | PRESENTS 15
BOUCANT Richard à BARALE Ange
DUJARDIN Laurent à GESLIN Jocelyne ABSENTS 4
LEBON Josiane à RABIER Maryse —
POUVOIRS 4
VOTANTS 19
|
Secrétaire de séance : HEYDEL Laura
Ouverture de séance : 18h36
Date de la convocation : 3 avril 2019
Nombre de conseillers en exercice : 19
COMMUNICATION DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (article L.2122-22) — décisions jointes à l'envoi
PAS DE NOUVELLES DM DEPUIS LE CM DU 26 MARS 2019
FINANCES :
e TAUX D'IMPOSITION 2019 DE 045-2019
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'état des taux d'imposition des taxes directes locales
comportant les bases d'imposition de l’année. Sachant qu'actuellement les taux sont les suivants : Taxe
d'habitation 15,31 %, Taxe foncière bâti 13,53 % et Taxe foncière non bâti 82,82 %, sachant que
l'augmentation des bases pour 2019 serait d’un coefficient 1,022 il ne propose aucune augmentation des
taux d'imposition des taxes directes locales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
& FIXE les taux d'imposition 2019 tel qu'il suit :
Compte rendu et procès-verbal du Conseil Municipal du Mardi 9 avril 2019 o Taxe d'habitation : 15,31 %
o Taxe foncière (bâti) : 13,53 %
o Taxe foncière (non bâti) : 82,82
+ _BUDGET PRINCIPAL — BUDGET PRIMITIF 2019 DE 046-2019
Monsieur le Maire présente au Conseil le projet du Budget Primitif 2019 de la Commune et rappelle
la commission des finances qui s’est tenue mardi 2 avril en mairie.
Ouiï l'exposé de M le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 5 contre, 3 abstentions,
11 pour :
& APPROUVE le Budget Primitif 2019 de la Commune :
Les dépenses et les recettes de Fonctionnement s'équilibrent : 3.564.130,00 € Les dépenses et les recettes d'investissement s’équilibrent : 3.948.016,00 €
+ _ BUDGET EAU - BUDGET PRIMITIF 2019 DE 047-2019
Monsieur le Maire présente au Conseil le projet du Budget Primitif 2019 du service de l’eau et rappelle
la commission des finances qui s’est tenue mardi 2 avril en mairie.
Ouiï l'exposé de M le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE :
& APPROUVE le Budget Primitif 2019 du service de l’eau :
Les dépenses et les recettes de Fonctionnement s’équilibrent : 575.340, 00 € Les dépenses et les recettes d'investissement s'équilibrent : 1.187.848,00 €
+ BUDGET ASSAINISSEMENT -— BUDGET PRIMITIF 2019 DE 048-2019 Monsieur le Maire présente au Conseil le projet du Budget Primitif 2019 du service de l'assainissement et rappelle la commission des finances qui s’est tenue mardi 2 avril en mairie.
Ouï l'exposé de M le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE :
& APPROUVE le Budget Primitif 2019 du service de l'assainissement :
Les dépenses et les recettes de Fonctionnement s'équilibrent : 568.054.,00 € Les dépenses et les recettes d'Investissement s'équilibrent : 971.881,00 €
+ BUDGET AIRES DE STATIONNEMENT - BUDGET PRIMITIF 2019 DE 049-2019
Monsieur le Maire présente au Conseil le projet du Budget Primitif 2019 du service aires de stationnement et rappelle la commission des finances qui s’est tenue mardi 2 avril en mairie.
Ouï l'exposé de M le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE :
& APPROUVE le Budget Primitif 2019 du service aires de stationnement :
Les dépenses et les recettes de Fonctionnement s’équilibrent : 157.000,00 €
Les dépenses et les recettes d'investissement s'équilibrent : 110.000,00 €
Compte rendu et procès-verbal du Conseil Municipal du Mardi 9 avril 2019 CONVENTION :
e CONVENTION AVEC LA GENDARMERIE POUR L'HEBERGEMENT DE GENDARMES A LA
MAISON DES SAISONNIERS DE 050-2019
Monsieur le Maire expose que la présente convention a pour objet de fixer les conditions de mise à
disposition d'un bien de la commune dans le cadre de l'hébergement de CINQ gendarmes en renfort du 30
juin au 1% septembre 2019 inclus au profit de la brigade territoriale de Vallon Pont d'Arc.
Les biens (5 studios) sont situés : MAISON DES SAISONNIERS -— Chemin des vignerons — 07150 VALLON PONT D’ARC.
Vu le projet de convention ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE
& AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Gendarmerie pour la mise à disposition de 5 studios à la maison des saisonniers. Cette mise à disposition est établie jusqu'au 1° septembre 2019 inclus.
& DIT que cette mise à disposition sera consentie à titre gratuit et que l'eau et l'électricité seront prises en charge par la commune.
Questions diverses
- Les travaux de l’espace sportif sont terminés, les aménagements extérieurs sont en cours. - Raid Nature week-end de Pâques : 450 équipes engagées dont une centaine sur le parcours long. - Au bilan de la fête des 10 ans de la piscine la Perle d'eau, il y a eu une bonne participation lors du week-end. Le samedi 13 avril, une journée est organisée pour les sportifs avec, entre autres, du paddle, du kayak. Le mercredi 17 avril, une après-midi familiale est organisée à 4 € l'entrée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h07.
Fait le 10 avril 2019,
Le Maire | Le secrétaire de séance
Pierre PESCHIER HEYDEL Laura
Compte rendu et procès-verbal du Conseil Municipal du Mardi 9 avril 2019