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Arrêté - ar2023 01 du 11 janvier 2023 arrete reglementant lacces aux plages de pentrez et cameros
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nic.
Lien du pdf (Arrêté - ar2023 01 du 11 janvier 2023 arrete reglementant lacces aux plages de pentrez et cameros)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de
5 {VLC
. Pentrezd
ARRETÉ
AR2023-01
Règlementant
l'accès
aux
plages
de
Pentrez
et
Caméros
Madame
la
Maire
de
la
commune
de
SAINT-NIC,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-2,
L
2212-3
et
L
2213-23 ; Vu
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5
;
Vu
l'échouage
de
centaines
de
poissons
sur
la
plage
de
Pentrez
et
Caméros
Vu
la
demande
des
affaires
maritimes
du
Guilvinec
Considérant
que
dans
ce
contexte
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
plage
de
Pentrez
et
celle
de
Caméros,
il est
nécessaire
de
réglementer
l'accès
à
ces
plages
;
ARRETE:
Article
1
- À
compter
du
11
janvier
2023,
et
jusqu'à
ce
que
les
conditions
garantissant
le
retour
à
une
situation
sanitaire
satisfaisante
soient
retrouvées,
l’accès
aux
plages
de
Pentrez
et
de
Caméros
est
interdit
au
public.
Article
2
-Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
accès
de
ces
plages
Article
3
-
Toute
infraction
aux
dispositions
fixées
dans
le
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
-
Le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Crozon
et
le
Directeur
départemental
des
Affaires
Maritimes
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
-
Monsieur
le
préfet
du
Finistère
-
Monsieur
le
directeur
de
l'ARS
Bretagne
-
Monsieur
le
Maire
de
Plomodiern
-
Monsieur
le
Maire
d'Argol
À
Saint-Nic,
le
11
janvier
2023
La
Maire,
Annie
KERHASCOET