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Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+18+AVRIL+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu.
Lien du pdf (Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+18+AVRIL+)
Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Institutions publiques,
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
18 AVRIL 2014
Présidence : Claude HENNEQUIN, Maire
Présents : Mr DUVAL Mme DUTHEIL Mr POTET Mme
ALLORENT-BRIONNE, Mrs LELIEVRE LANGEARD HELAINE Mmes
PETIT VILLAIN Mrs LEJEUNE EVE et Mme SAVARY.
Absents excusés : Mrs DECOMBE et LESAULNIER
Mr DECOMBE a donné pouvoir à Mme DUTHEIL
Secrétaire de séance : Mr Claude DUVAL.
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES
DE GESTION 2013 COMMUNE ET LOTISSEMENT « LE CLOS DE LA
GRANGE »
Le Conseil Municipal approuve les comptes administratifs et les comptes
de gestion de l’année 2013 concernant la Commune et le Lotissement « le
clos de la Grange » . L’excédent de clôture s’élève à 158 215€ pour la
section de fonctionnement et à 320 577€ pour la section d’investissement.
INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS.
Le Conseil Municipal fixe à 26% de l’indice 1015 l’indemnité mensuelle du
Maire et à 6.5% de l’indice 1015 l’indemnité mensuelle de chaque adjoint.
BUDGET COMMUNE 2014
Le Conseil Municipal vote le budget 2014 qui s’équilibre en dépenses et en
recettes à la somme de 421 313€ pour la section de fonctionnement et à
la somme de 553 280€ pour la section d’investissement.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES
2014
Le Conseil Municipal vote les taux d’imposition des taxes directes locales
pour 2014 comme suit :
TAXE D’HABITATION : 14.80
TAXE FONCIERE (bâti) : 15.98
TAXE FONCIERE (non bâti) : 35.10
DELEGATION DE COMPETENCES AU MAIRE Le Conseil Municipal établit la liste des délégations de compétences
attribuées au Maire.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le Conseil Municipal propose une liste de personnes titulaires et
suppléantes qui sera soumise à l’administration pour l’établissement de la
commission communale des impôts directs.
CREDITS PAP
Le Conseil Municipal prend connaissance de l’attribution par la
Communauté de Communes de CERISY LA SALLE d’une part du reliquat
des crédits PAP dont elle était bénéficiaire. Le montant s’élève à 4171€
pour la commune.
BUREAU ELECTIONS EUROPEENNES
Le Conseil Municipal forme le bureau des élections européennes du 25 Mai
2014.
La prochaine réunion de Conseil est fixée au lundi 19 MAI 2014.