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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024dm028 Contrat de cession avec Etienne Fletcher)
Thèmes du document : Consommateurs, Médias, Télécommunications et internet,
2023/
Mairie
du
Vigan
Hôtel
de
ville
— place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le
Vigan
Décision
du
Maire
n°24dm028
Décision
du
Maire
n°24dm028
LE
VIGAN
CÉVENNES
Objet
: Convention
de
cession
avec
l'artiste
Etienne
Fletcher
Le
Maire
de
la ville
du
Vigan
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L 2122
— 22,
et
L2122-23
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
portant
délégation
d'attribution
du
dit
Conseil
Municipal
à Madame
le Maire
du
Vigan
dans
le cadre
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Générales
des
Collectivités
Territoriales
VU
la nécessité
de
conclure
un
contrat
de
cession
avec
l'artiste
Etienne
Fletcher
domicilié
2736
20th
avenue,
Regina,
Saskatchewan
S4S
ONA4
- Canada,
représenté
par
Mr
Guillaume
Ruel,
son
agent.
DÉCIDE
Article
1 : Objet
D'approuver
les
termes
du
contrat
de
cession
avec
Etienne
FLETCHER
pour
1 représentation
de
son
concert
le dimanche
31
mars
2024
à 19h
à l'auditorium
André
Chamson.
La
commune
versera
à Etienne
Fletcher
la somme
de
1000
TTC
(mille
euros
TTC)
Article
2 : Durée
et
date
d'effet
La
présente
décision
prendra
effet
à sa
date
de
publication
Article
3 : Condition
d'exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
La
présente
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée.
Ampliation
de
la présente
décision
sera
transmise
au
receveur
municipal
et
à Etienne
Fletcher
Article
4 : Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Madame
le Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» via
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
Article
5 : Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Madame
le Maire
du
Vigan
rendra
compte
de
la présente
décision
à la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Le
Vigan,
le
28
février
2024
Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
décision
Transmise
en
Préfecture
le 28
février
2024
Publiée
le 28
février
2024
Par
Délégation
du
Conseil
Municipal
Le
Maire
Sylvie
ARNAL
REÇU
EN
PREFECTURE
1
ee
le
28/02/2024 ENTENTE
RELATIVE
À LA
PRÉSENTATION
D'UN
SPECTACLE
ENTRE
: Étienne
Fletcher
Adresse
postale:
2736
20th
avenue,
Regina,
Saskatchewan,
S4S
ON4
Coordonnées
: ruelgui@gmail.com
Représenté
aux
présentes
par
Mr
Guillaume
Ruel,
agent
dûment
autorisé
ci-après
dénommé
"Producteur"
ET
: Mairie
du
Vigan
Adresse
postale
: Place
Quatrefages
de
Laroquète,
30120,
Le
Vigan,
France
Téléphone:
06
12
84
79
41
Représenté
aux
présentes
par
Sylvie
Arnal,
en
qualité
de
Maire
ci-après
dénommé
"Diffuseur"
LES
PARTIS
S'ENTENDENT
SUR
CE
QUI
SUIT
1 —-
OBJET
DE
L'ENTENTE
:
Le
PRODUCTEUR
s'engage
à retenir
les
services
d’ “
Étienne
Fletcher
“ (ci-après
« ARTISTE
») aux
fins
de
livrer
la représentation
du
spectacle
suivant
(ci-après
nommé
« SPECTACLE
»).
INFORMATIONS
SPECTACLE
:
ARTISTE
: Etienne
Fletcher
NOMBRE
DE
SPECTACLES
:
1
. DATE
(S)
DU
SPECTACLE
: 31
mars
2024
DURÉE
DU
SPECTACLE
: 75
minutes
SALLE
: Auditorium
du
Vigan
ADRESSE
COMPLÈTE
: 1 avenue
Jean
Jaurès,
30120,
Le
Vigan,
France
LIMITE
D'ÂGE
: -
CAPACITÉ
: 175
CACHET
OFFERT
: 1000€
CONSOMMATIONS
FOURNIS
: 4 repas
après
le concert
PRIX
DU
BILLET
(NET)
: Entre
10€
et
15€
À L'AVANCE
: N/A
À LA
PORTE
: N/A
BILLETS
DE
FAVEUR
DU
PRODUCTEUR
: à déterminer
BILLETS
DE
FAVEUR
DU
DIFFUSEUR
: à déterminer
DATE
D'ANNONCE/LANCEMENT
DE
PROGRAMMATION:
TECHNIQUE
— ...À CONFIRMER
EN
FONCTION
DES
SALLES
DIRECTEUR
TECHNIQUE
: Philippe
Ravier
ADRESSE
COURRIEL
: philippe@festival-omerle.fr
NUMÉRO
DE
TÉLÉPHONE
:
NUMÉRO
DE
CELLULAIRE
: 06
12
84
79
41
AUTRE(S)
ARTISTE(S)
: N/A
Le
diffuseur
s’engage
à fournir
le backline
demandé
(voir
document
joint).
HORAIRE
:
HEURE
D'ARRIVÉE
(load
in)
: 15h00
SOUNDCHECK
(minimum
de
60
min)
: 16h00
OUVERTURE
DES
PORTES
: à déterminer
HEURE
DU
SPECTACLE
: 19h00 HEBERGEMENT
:
HÉBERGEMENT
FOURNI
: OUI
ENDROIT
: à déterminer
NOMBRE
DE
CHAMBRES
: 1 bungalow
avec
4 lits
simples
TYPE
DE
CHAMBRE
: N/A
POUR
QUELLES
DATES
: 30
et
31
mars
2024
# DE
CONFIRMATION
: À VENIR
COORDINATEUR
DE
L'HÉBERGEMENT
:
PROMOTION
:
NOMBRE
D'AFFICHES:
Envoi
d'un
fichier
au
format
PDF
NOMBRE
DE
CD
: N/A
CONTACTS
PROMOTION
(RADIOS/JOURNAUX
DE
LA
RÉGION):
RESPONSABLE
DES
COMMUNICATIONS
ET
DE
LA
"PROMOTION:
Philippe
Ravier
/
philippe@festival-omerle.fr
/ 06
12
84
79
41
2-
CONDITIONS
FINANCIÈRES
ET
MODALITÉS
DE
PAIEMENT:
En
considération
des
obligations
du
PRODUCTEUR,
le DIFFUSEUR
s'engage
à verser
le cachet
total
suivant
par
représentation:
1000€
Le
règlement
des
sommes
dues
à l'ARTISTE
se
fera
par
transfert
international,
au
nom
de
Étienne
Fletcher,
avec
un
rapport
de
ventes
s’il
y a
lieu.
Numéros
de
taxes:
742676133RT0001 Coordonnées
bancaires
du
PRODUCTEUR
pour
transfert
internationaux
:
Représenté
par
Étienne
Fletcher
2736
20th
avenue,
Regina,
SK,
S4S
ON4
etienne.fletcher@gmail.com Information
bancaires
- transferts
internationaux
:
Institution
: 002
Transit
: 80358
Folio/N°
de
compte
: 0249025
Account
number
: 803580249025
Bank
of
Nova
Scotia
44
King
Street
West
Toronto,
Ontario,
M5H
1H1
SWIFT
: NOSCCATT
3-
LOGISTIQUE
Matériel
de
sonorisation
Le
PRODUCTEUR
s'engage
à fournir
le matériel
de
sonorisation
conformément
au
devis
technique
de
l'Artiste
(Annexe). Hébergement Les
frais
d'hébergement
en
respect
avec
la politique
des
arrivées
et
départs
de
l'hôtel,
soit
la location
de
chambres,
à l'exclusion
de
tout
autre
frais
(bar,
restaurant,
stationnement,
service
aux
chambres
ou
autres),
distribuées
comme
suit
:
Hospitalité Le
DIFFUSEUR
s'engage
à fournir
un
minimum
d'accommodation
pour
l'ARTISTE
lors
de
sa
venue:
Une
loge
sécuritaire
pour
entreposer
les
instruments
et
les
effets
personnels
des
musiciens(ne).
Une
table
éclairée
pour
la vente
des
produits
dérivés
de
l'ARTISTE MODALITÉS
DES
CLAUSES
INCLUSES
AU
CONTRAT
Partie
intégrante
de
l'entente
finale
1- DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
1. Les
parties
et
leurs
représentants
ont
capacité
légale
de
contracter
la présente
entente
et
déclarent
être
des
professionnels
du
spectacle
et
en
faire
une
activité
commerciale.
2. Cette
entente
entre
en
vigueur
lorsque
les
deux
parties
ont
signé
le contrat
et/ou
que
le
versement
convenu
à la
signature
du
contrat
est
encaissé
par
le producteur.
3. Pour
que
le contrat
soit
valide,
le devis
technique,
l'horaire
artistes
et
musiciens
font
partie
intégrale
du
contrat
et
doivent
être
acceptés
par
les
deux
parties
au
préalable.
4. Le
présent
contrat
ne
peut
être
modifié
que
par
écrit
signé
par
les
représentants
autorisés
des
deux
parties.
2-
MARKETING
ET
PROMOTION
1. Le
DIFFUSEUR
fournira
la promotion
et la
publicité
du
Spectacle,
pouvant
inclure
entre
autres
des
annonces
sur
Internet,
dans
les
journaux,
à la
télévision,
à la
radio
ainsi
que
par
la
distribution
de
dépliants
et
d'affiches
du
Spectacle;
2. Le
PRODUCTEUR
mettra
à la
disposition
du
DIFFUSEUR
tout
le matériel
publicitaire
disponible
nécessaire
à la
promotion
du
Spectacle,
tels
photos
des
artistes,
images
vidéo,
affiches,
disques,
fichiers
audio,
dossier
de
presse.
L'ARTISTE
autorise
le DIFFUSEUR
à utiliser
le
nom
de
l'ARTISTE,
son
pseudonyme,
sa
biographie,
des
photographies,
et
autres
images
les
représentant
ainsi
que
des
courts
extraits
visuels
et
sonores;
3. Les
2 parties
acceptent
que
des
photos
et
vidéos
tirées
de
la performance
de
l'artiste,
en
respect
avec
les
restrictions
média
de
l'ARTISTE,
puissent
être
conservées
aux
fins
d'archives
et
utilisées
par
les
parties
aux
fins
de
promotion
et
de
reportage.
Le
DIFFUSEUR
recevra
le
crédit
approprié
sur
toute
image
ou
vidéo
utilisé
par
l'ARTISTE
/ PRODUCTEUR.
Toute
utilisation
à des
fins
commerciales
par
l’une
des
parties,
devra
faire
l’objet
d'une
autre
entente
écrite.
4. L'ARTISTE
s'engage
à promouvoir
le Spectacle
sur
ses
réseaux
sociaux.
5. CONTACT
PROMOTION:
3- VENTE
DE
PRODUITS
DÉRIVÉS
Le
DIFFUSEUR
permet
à l'ARTISTE
et
à son
représentant
de
mettre
en
vente
ses
produits
promotionnels
sur
les
lieux
du
Spectacle
avant
et
après
le Spectacle.
4-
PRODUCTION
ET
BESOINS
TECHNIQUES
Le
DIFFUSEUR
s'engage
à fournir,
sans
aucun
frais
pour
l'ARTISTE
:
1. Le
matériel
de
sonorisation
et
le système
d'éclairage
requis,
conformément
au
devis
technique
de
l'ARTISTE;
|:
2. L'équipe
technique
et
le matériel
de
sonorisation
requis
pour
le Spectacle;
3. Le
lieu,
la loge
et
la scène
libres
de
tout
encombrement
et
en
bon
état
de
fonctionnement; 4. Le
personnel
nécessaire
au
déchargement
et
au
rechargement
des
camions,
au
montage
et
au
démontage;
le
personnel
technique
nécessaire
à
l'opération
des
systèmes,
incluant
le
sonorisateur
qui
respectera
les
normes
techniques
du
DIFFUSEUR
L'ARTISTE
s'engage
à fournir
:
1.
La
plantation
de
scène
et
la
fiche
technique
se
rapportant
au
Spectacle
dans
les
plus
brefs
délais:
2. L'ARTISTE
s'assure
que
son
équipe
respectera
les
horaires
de
montages
techniques
et
de
réglages
de
son,
établis
par
le
DIFFUSEUR
et
livrera
le
Spectacle
conformément
aux
modalités
et
à
la
programmation
prévues
à
la
présente
entente.
TECHNIQUE
ARTISTE
DIRECTEUR
TECHNIQUE
: Étienne
Fletcher
ADRESSE
COURRIEL
: etienne.fletcher@gmail.com
NUMÉRO
DE
CELLULAIRE
: 306-737-5464
5-
RÉSILIATION
5.1
Si
l'une
ou
l’autre
partie
ne
remplit
pas
les
obligations
dont
elle
se
charge
par
les
présentes,
l'autre
partie
peut
résilier
le présent
contrat
sur-le-champ
après
avoir
donné
un
avis
à l'autre
partie,
et
la
partie
qui
mét
ainsi
un
terme
à cette
entente
sera
déchargée
des
obligations
qui
lui
incombent
en
vertu
des
présentes,
sans
préjudice
au
droit
de
demander
un
dédommagement
ou
à tout
autre
droit
ou
recours
selon
la
loi;
5.2
Aucune
des
parties
ne
peut
être
considérée
en
défaut
dans
l'exécution
de
ses
obligations
en
vertu
des
présentes,
en
autant
que
telle
exécution
est
retardée,
retenue
ou
empêchée
par
suite
de
force
majeure
incluant,
mais
sans
limitation,
tout
cas
fortuit,
grève,
arrêt
partiel
ou
complet
de
travail,
"lock-out",
incendie,
désastre,
calamité,
ainsi
que
l'intervention
imprévisible
dans
le
projet
de
tout
tiers,
si l'intervention
avait
pour
effet
direct
et
inévitable
d'empêcher
la tenue
du
spectacle.
L'une
ou
l'autre
des
parties
pourront
alors
mettre
fin
à la
présente
entente
sans
préjudice
et
aucune
réclamation
en
dommages
et
intérêts
ne
sera
entreprise
par
l'une
ou
l’autre
des
parties
aux
présentes.
6- ANNULATION En
cas
d'annulation
du
présent
contrat
par
l’une
ou
l'autre
des
Parties
pour
une
raison
autre
qu’un
cas
de
force
majeure,
les
dommages-intérêts
dûs
par
la
Partie
demandant
l'annulation
sont
établis
comme
suit.
6.1
Dans
l'éventualité
de
maladie
ou
accidents
au
PRODUCTEUR/ARTISTE
ou
si l'exécution
du
présent
contrat
est
rendue
impossible
par
suite
d'un
cas
de
force
majeure
- tel
que,
mais
non
limitativement
: grève,
incendie,
interruption
d'un
service
essentiel,
insurrection,
guerre
ou
autres
raisons
incontrôlables
- le
contrat
se
termine
sans
préjudice
et
aucune
réclamation
en
dommages-intérêts
ne
sera
entreprise
par
l'une
ou
l'autre
partie.
Chacune
des
parties
sera
alors
responsable
de
ses
propres
dépenses
encourues
et
le
PRODUCTEUR/ARTISTE
s'engage
à
retourner
au
DIFFUSEUR
tout
argent
qui
lui
aurait
été
versé
à
titre
d'acompte. 6.2
En
cas
d'annulation
par
le DIFFUSEUR,
il devra
donner
un
avis
écrit
au
PRODUCTEUR
dès
que
la raison
de
l'annulation
est
connue.
Le
DIFFUSEUR
devra
verser
100%
de
la somme
forfaitaire
prévue
aux
présentes
au
PRODUCTEUR.
En
cas
d'annulation
durant
la Représentation,
le DIFFUSEUR
devra
payer
100%
de
la
somme
forfaitaire
prévue
aux
présentes.
Le
présent
article
s'appliquera
sans
restriction
après
que,
de
l'avis
du
DIFFUSEUR,
preuve
soit
faite
que
le PRODUCTEUR
avait
rempli
toutes
ses
obligations
aux
présentes
au
moment
de
l'annulation,
et
que
de
bonne
foi,
les
deux
parties
aient
examiné
les
possibilités
et
les
coûts
afférents
à un
report
du
spectacle
à une
date
ultérieure.
Le
DIFFUSEUR
se
réserve
le droit
de
prendre
toutes
décisions
qu'il
jugera
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
de
l'ensemble
des
personnes
qui
travaillent
sur
le
spectacle,
notamment
les
artistes
et
le
personnel
technique.
s 6.3
En
cas
d'annulation
par
le PRODUCTEUR,
il devra
donner
un
avis
écrit
au
DIFFUSEUR
dès
que
la raison
de
l'annulation
est
connue.
Le
PRODUCTEUR
devra
rembourser
au
DIFFUSEUR,
sur
présentation
de
pièces
justificatives
de
ce
dernier,
les
frais
encourus,
payés
ou
à l'être
résultant
de
l'annulation.
Le
DIFFUSEUR
se
réserve
tous
ses
droits
et
recours
en
dommages-intérêts
résultant
de
cette
faute.
Chaque
partie
bénéficiera
de
2 jours
ouvrables
(lorsque
le délai
avant
le spectacle
le permet)
pour
remédier
à tout
manquement,
avant
que
l’autre
partie
ne
mette
fin
au
contrat.
64
Le
DIFFUSEUR
s'engage
à fournir
100%
du
cachet
en
cas
d'annulation
ou
d'annulation
reliée
aux
intempéries. 7-
RÈGLEMENTS
DU
LIEU
DE
DIFFUSION
DU
SPECTACLE
Les
parties
aux
présentes
reconnaissent
que
c'est
au
directeur
du
lieu
de
diffusion
du
spectacle
que
revient
l'établissement
des
règlements
régissant
les
activités
dans
les
lieux.
Ces
règlements
doivent
respecter
les
divers
règlements
municipaux
ainsi
que
les
lois
gouvernementales
applicables
dans
les
salles
de
spectacle.
Le
directeur
du
lieu
de
diffusion
du
spectacle
et
ses
mandataires
auront
la responsabilité
de
faire
respecter
ces
règlements,
lois
et
ordonnances.
:
8 —-
RAPPORT
DE
BILLETTERIE
Le
DIFFUSEUR
s'engage
à faire
parvenir
au
plus
tard
2 semaines
après
la tenue
de
l'événement,
le rapport
de
billetterie
final
et
complet
du
spectacle
aux
adresses
courriels
suivantes
: ruel.production@gmail.com,
ruelqui@gmail.com SIGNATURE
DES
PARTIES
EN
FOI
DE
QUOI
LES
PARTIES
ONT
SIGNÉ
LE
27
FÉVRIER
2024
Guillaume
Ruel,
Agent
d'Étienne
Fletcher
D
n
Eu
L